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Les membres du gouvernement Béninois |
Le ministre de l’Intérieur et de la sécurité publique,
Le ministre du Tourisme, de la culture et des sports,
Le ministre de l’Economie et des finances,
Vu la loi n°90-032 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin,
Vu la loi 86-012 du 26 février 1986 portant Régime des étrangers en République du Bénin,
Vu la proclamation, le 30 mars 2016, par la Cour constitutionnelle, des résultats définitifs de l’élection présidentielle du 20 mars 2016,
Vu le décret n°2017-S06 du 27 octobre 2017 portant composition du Gouvernement,
Vu le décret n°2016-416 du 20 juillet 2016 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère de l’intérieur et de la sécurité publique,
Vu le décret n°2016-414 du 20 juillet 2016 portant attribution s, organisation et fonctionnement du Ministère du tourisme et de la culture,
Vu le décret n°2016-421 du 20 juillet 2016 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère de l’économie et des finances,
Considérant la nécessité de faciliter le tourisme au Bénin,
Arrêtent
Article 1er : Il est institué en République du Bénin, un visa spécial touriste.
Article 2 : Le visa spécial touriste est délivré aux personnes étrangères ne bénéficiant pas d’exempt ion de visa pour entrer au Bénin et désirant se rendre au Bénin ponctuellement pour raisons de tourisme.
Article 3: Le visa spécial touriste est délivré à tout point d’entrée officiel du Bénin pour une durée de huit (08) jours.
Article 4: Le tarif de délivrance du visa spécial touriste est fixé à dix (10) mille francs Cfa.
Article 5 : Tout touriste entrant sur le territoire de la République du Bénin présente aux autorités du poste frontalier les pièces suivantes en cours de validité :
a- un passeport ou tout autre document de voyage en tenant lieu;
b- un certificat international de vaccination.
Article 6 : Les produits perçus dans le cadre de la délivrance du visa spécial touriste sont répartis comme suit:
– 25% du coût fixe pour la société prestataire;
– 7,2% du coût fixe pour la Taxe sur valeur ajoutée (Tva) ;
– 12% du coût fixe pour le timbre fiscal ;
– 10,8% du coût au titre des ressources complémentaires pour le fonctionnement des structures en charge du tourisme;
– 25% du coût fixe au titre de ressources complémentaires pour le fonctionnement de la Police nationale, particulièrement la Direction de l’émigration et de l’immigration ;
– 20% du coût pour le budget national.
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