Dix des personnes interpellées dans l’affaire de mauvaise gestion au Fonds national de microfinance (Fnm) ont été incarcérées, dans la soirée du vendredi 23 février dernier, à la prison civile de Cotonou. Elles ont été écrouées après une longue audition par le juge d’instruction puis celui des libertés et de la détention du tribunal de première instance de première classe de Cotonou.
Deux cadres du Fonds national de microfinance, un agent du ministère de l’Economie et des Finances affecté au Fonds national de microfinance (Fnm) et sept responsables d’institutions de microfinance (Imf) partenaires du Fnm sont placés sous mandat de dépôt dans le dossier de mauvaise gouvernance au Fnm. Deux autres cadres du Fnm sont mis sous convocation. C’est du moins, l’essentiel à retenir de la comparution, dans la soirée du vendredi 23 février dernier, devant le tribunal de première instance de première classe de Cotonou, des personnes interpellées dans le cadre de l’instruction de cette affaire de mauvaise gouvernance au Fnm au titre des exercices 2013 à 2016.
Les mis en cause sont écroués pour divers chefs d’inculpation : détournement de deniers publics, blanchiment d’argent et escroquerie.
L’étau se resserre autour de l’ancien directeur général du Fnm, Komi Koutché aussi cité dans cette affaire tout comme son successeur Jean Panti, pour répondre des charges de mauvaise gestion présumée qui pèsent sur eux. Mais les intéressés n’ont pas jusqu’ici répondu aux différentes convocations à eux adressées par le juge d’instruction. Une situation qui a obligé le parquet de Cotonou à requérir au juge de décerner un mandat d’arrêt international contre Komi Koutché actuellement hors du territoire national et un mandat d’amener contre Jean Panti. Le magistrat instructeur se donne le temps d’apprécier l’opportunité de la délivrance de ces mandats pour faire comparaitre de force les anciens directeurs généraux de cette structure publique.
Il faut rappeler que l’ouverture de cette information judiciaire fait suite à la transmission à la justice du rapport d’audit organisationnel, comptable et financier du Fnm au titre des exercices 2013 à 2016 commandité par le gouvernement du Nouveau départ. Lequel audit a révélé de nombreuses irrégularités portant préjudice à l’Etat, renseigne le communiqué du Conseil des ministres en date du 2 août 2017 qui a délibéré, entre autres, sur le dossier. Il a été noté des pertes de ressources publiques à hauteur de 40,6 milliards F Cfa, un montant total d’impayés évalués à près de 20 milliards F Cfa au 31 décembre 2016, l’identification de près de 23 milliards F Cfa de crédits irrégulièrement accordés par le Fnm et 315 millions F Cfa de dépenses jugées non pertinentes et non justifiées. Aussi, l’audit a-t-il relevé de graves irrégularités dans la gestion des marchés publics. Ici, spécifiquement, les contrôles ont permis de constater un montant total de 202 millions F Cfa de marchés de gré à gré passés sans autorisation préalable de la direction nationale de contrôle des marchés publics et des pratiques collusoires sur des marchés publics évalués à 197 millions F Cfa, détaille le compte-rendu du Conseil des ministres.
Face à ce scandale financier présumé, le gouvernement a instruit, en août 2017, le ministre chargé de la Justice, d’engager des poursuites judiciaires appropriées contre les mis en cause, en relation avec son collègue de l’Economie et des Finances. La procédure a fait son petit bonhomme de chemin. Une commission mixte d’enquête a été mise sur pied pour apprécier les malversations financières relevées sur la base des pièces justificatives et surtout la part de responsabilité des personnes citées. La commission a déposé son rapport qui aurait revu largement à la baisse le montant querellé. C’est donc sur la base de ce rapport que le tribunal poursuit désormais les personnes interpellées. L’affaire a livré ses premiers secrets, vendredi dernier, avec l’incarcération de certains mis en cause en attendant la comparution de gré ou de force des deux anciens directeurs généraux de la structure.
Les choses se compliquent ainsi pour Komi Koutché contre qui la justice a engagé au Parlement via le ministère chargé de la Justice, le jeudi 15 février dernier, une procédure de traduction devant la Haute cour de justice pour détention illégale de forte somme d’argent à domicile, alors qu'il était ministre chargé de l’Economie et des Finances.