Société
Non-exécution des décisions de la Haute juridiction: La Cour constitutionnelle, un juge inpuissant
Publié le mardi 27 fevrier 2018 | Le Matinal
© aCotonou.com par DR
La Cour constitutionnelle du Benin |
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On lui confère toutes les qualifications de prestige et rien ne le dénie dans le fond. La Cour constitutionnelle est la haute juridiction et d’ailleurs la plus importante dans la hiérarchie. Ceci ne fait l’ombre d’aucun doute, mais la plus haute juridiction rend des décisions qui ne sont pas pour la plupart appliquées. Elle s’apparente à un arbitre qui n’a pas les moyens de rendre exécutoires ses décisions.
On constate toujours que les décisions la Haute juridiction, (expression de la suprématie de la volonté souveraine) ne sont pas toujours respectées. Le constat n’échappe plus à aucun régime, ce qui amène certains à franchir le pas de trop qu’est la banalisation de ce symbole de la volNon-exécution des décisions de la Haute juridiction:La Cour constitutionnelle, un juge inpuissantonté populaire. L’opinion perd royalement de vue les attributions essentielles de l’Institution. En effet, dans sa préface de l’ouvrageintitulé « Lesattributions originales de la Cour constitutionnelle du Bénin » de l’enseignant en Droit Gilles Badet, le Président de la Cour constitutionnelle, Théodore Holo, a en quelques phrases, ressorti la substance des attributions de la Haute juridiction. Il met en exergue le sens de la justice constitutionnelle, mais aussi l’essentiel de ce qui constitue le substrat de l’expression populaire : la saisine de la Cour constitutionnelle. « La justice constitutionnelle est consubstantielle au constitutionnalisme dont la finalité est d’encadrer le pouvoir des gouvernants et de protéger la liberté des gouvernés », affirme-t-il d’entrée.
Et il poursuit : « Pour réaliser cet objectif, la Constitution crée une Cour constitutionnelle à la fois juge de la constitutionnalité de la loi et des normes juridiques inférieures, garante des droits fondamentaux de l’être humain, arbitre du jeu électoral et régulateur du fonctionnement des institutions et de l’activité des pouvoirs publics ». « Pour permettre au juge constitutionnel d’assumer pleinement et non moins efficacement cette mission républicaine, le constituant de 1990, tirant leçon de la faillite du monolithisme, fera du citoyen la pierre angulaire de la justice constitutionnelle. Ce dernier se voit reconnaître désormais le droit de saisir directement le juge constitutionnel. Naissent alors dans l’ordre juridico-politique du Bénin de nouveaux mécanismes de contrôle de constitutionnalité dont la finalité est d’assurer la suprématie de la Constitution, expression solennelle de la volonté du peuple souverain », consigne-t-il. On réalise donc à ce niveau que la Cour joue quelque part un rôle de justice sociale. A travers la décision de la Cour, le citoyen qui le saisit attend (au cas où elle lui donnerait raison), une sorte de réparation de préjudice qu’il a soit personnellement subi, qu’une communauté a subi ou qu’une institution ou un pouvoir public a fait subir à un groupe ou une partie du peuple. A travers sa saisine, le citoyen s’attend à ce qu’un dysfonctionnement institutionnel soit corrigé.
Il jubile à la suite d’une décision favorable de la Cour et s’attend à ce que l’institution ou le pouvoir public en cause, que ce soit l’Exécutif ou le Législatif s’attèle à la corriger. C’est en cela que la Cour constitutionnelle est non seulement un régulateur du fonctionnement des institutions et de l’activité des pouvoirs publics, mais aussi le premier défenseur des droits du citoyen. Il s’agit des attributions très originales qui seraient extraordinaires si les décisions rendues sont assorties d’un caractère contraignant. C’est à ce niveau que se trouve tout l’intérêt de l’applicabilité des décisions de la Haute juridiction. Par quel mécanisme parvenir à faire respecter les décisions de la Cour ? Comment est-ce qu’il peut être possible de suivre la mise en œuvre pratique des décisions prises par la Cour ? Les questions demeurent sans réponses. Au cours de son intervention sur l’émission Zone franche du dimanche 25 février 2018, Alain Adihou avait déclaré qu’il s’agit certainement d’un oubli du constituant de 1990 qu’il faudra réparer. On réalise donc que la clé pour parvenir à cette réparation, c’est sans aucun doute la réforme constitutionnelle. Mais avant la révision, il faudra parier sur la bonne foi des uns et des autres.
HA
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