Assemblée nationale: La première session ordinaire de 2018 s’ouvre le 9 avril prochain (Que de défis pour les députés !)

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Publié le mardi 6 mars 2018 | La Nation

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Le siège de l`Assemblée Nationale

Les députés de la septième législature reprendront, le 9 avril prochain, le chemin de l’hémicycle pour le compte de la première session ordinaire de l’année 2018. D’importants challenges législatifs seront au menu des travaux qui s’ouvriront, après trois mois environ de repos pour les parlementaires.

La cérémonie d’ouverture de la première session ordinaire de l’Assemblée nationale au titre de 2018 est prévue pour le lundi 9 avril prochain. Elle se tiendra conformément aux dispositions de l’article 87 de la Constitution du 11 décembre 1990 qui dispose que :« L’Assemblée se réunit de plein droit en deux sessions ordinaires. La première session s’ouvre dans le cours de la première quinzaine du mois d’avril. La deuxième session s’ouvre dans le cours de la seconde quinzaine du mois d’octobre. Chacune des sessions ne peut excéder trois mois ». La date du 9 avril a été retenue par le bureau du Parlement et entériné par la Conférence des présidents de l’institution parlementaire. Le président de l’Assemblée nationale, Me Adrien Houngbédji a instruit à cet effet le secrétariat général administratif de Parlement de faire diligences pour informer de cette date, par les canaux habituels, tous les députés actuellement en vacances, afin qu’ils répondent massivement présents à la cérémonie d’ouverture pour laquelle il est exigé un quorum de 42 députés au moins.

La prochaine session ordinaire est la sixième sur les huit du mandat de quatre ans de la septième législature installée le 16 mai 2015. Le compte à rebours de la législature ayant commencé, les députés sont attendus à aller vite vers l’examen de certains dossiers urgents au cours des trois mois que durera la première session ordinaire de l’année 2018.
Au nombre des défis, il y a l’examen et le vote de certains textes, notamment des propositions de lois portant sur la révision de la Charte des partis politiques en République du Bénin et celles relatives au Code électoral. Ces deux textes de lois attendus pour être appliqués lors des législatives de 2019 devront être examinés avant la fin des travaux de cette première session. Les députés devront vite faire pour ne pas tomber sous le coup de la loi communautaire de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao) qui interdit les révisions des textes électoraux à six mois des élections politiques.
Il y a également le dossier de désignation des membres du Conseil d’orientation et de supervision de la Liste électorale permanente informatisée (Cos/Lépi). Un dossier pour lequel la Cour constitutionnelle a enjoint au Parlement de désigner ces membres au plus tard le 21 décembre 2017; mais jusqu’ici, cette décision n’a pas été appliquée.

Plusieurs autres dossiers meubleront les travaux dont l’examen des requêtes de la justice via le ministère de la Justice demandant la levée d’immunité des députés Valentin Djènontin, Mohamed Atao Hinnouho et Idrissou Bako afin de permettre au juge de les écouter dans certaines affaires dans lesquelles ils ont été cités. Il en est de même des demandes de poursuite devant la Haute cour de justice des anciens ministres Komi Koutché et Fatouma Amadou Djibril impliqués dans certains scandales économiques présumés au moment où ils étaient aux affaires. Tous les cinq dossiers ont été déjà déposés sur la table du président de l’Assemblée nationale par le garde des Sceaux.

Un autre front non moins important sur lequel les députés mais surtout le bureau de l’Assemblée nationale sont attendus, c’est la désignation des quatre représentants du Parlement au sein de la prochaine mandature de la Cour constitutionnelle. Les mandats de l’actuelle Cour arrivent à terme le 5 juin 2018. Me Adrien Houngbédji et les membres de son bureau devront œuvrer à cette désignation d’ici fin mai prochain au plus tard, afin de permettre au chef de l’Etat qui aura à compléter la liste avec ses trois représentants, de prendre le décret qui met en place les sept nouveaux sages.
Au regard de ces défis législatifs et politiques, il est clair que la première session ordinaire de l’année 2018 de l’Assemblée nationale ne sera pas de tout repos pour les députés.