Économie
Réformes à la direction générale des Impôts: La mise en œuvre des télé-procédures ou e-services démarre
Publié le jeudi 8 mars 2018 | La Nation
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Les contribuables dont les dossiers fiscaux sont gérés au niveau de la direction des grandes Entreprises sont désormais soumis à une nouvelle procédure appelée télé-procédures ou e-services depuis lundi 5 mars dernier, selon un communiqué de la direction générale des Impôts.
Les réformes mises en œuvre au niveau de la direction générale des Impôts (Dgi) pour le paiement des taxes et impôts se poursuivent. Depuis le lundi 5 mars dernier, les contribuables dont les dossiers sont gérés au niveau de la direction des grandes Entreprises sont
soumis à une nouvelle procédure appelée « télé-procédures ou e-services ». Selon un communiqué de la direction générale des Impôts qui annonce la nouvelle, la démarche à suivre par ces contribuables se résume en deux étapes.
La première étape est la souscription des déclarations. A cette étape, précise le communiqué le contribuable désigne un interlocuteur de la Dgi, et lui communique par courrier adressé au Receveur principal des impôts (Rpi). Un courrier qui comporte les informations sur l’adresse du contribuable et surtout son numéro de téléphone pour permettre à la Dgi de créer le compte d’accès à la plateforme. Le contribuable doit aussi se connecter au site de la Dgi ou directement à la plateforme, puis souscrire en ligne les déclarations et imprimer les fiches de déclarations.
La deuxième étape est le paiement des déclarations. Selon le communiqué de la Dgi, lorsque l’entreprise est cliente de la banque partenaire qui doit recevoir le paiement pour le compte de la Dgi, tous les modes de paiement sont admis. Si par contre l’entreprise n’est pas cliente de la banque partenaire au niveau de laquelle elle désire opérer son paiement, il lui suffit de se présenter au guichet de l’une des banques partenaires de la Dgi. Dans ce cas, elle est
munie des fiches de déclarations précédemment imprimées pour procéder audit paiement selon le mode qui lui convient. Après cette étape de paiement, le contribuable, selon le communiqué, peut se rendre à la Recette principale des impôts pour retirer ses quittances.
Le directeur général des Impôts rappelle à l’attention de ces partenaires, qu’à l’issue du paiement des impôts, droits et taxes aux guichets des banques, qu’ils n’auront plus à déposer les déclarations fiscales à la Rpi.
Bruno SEWADE
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