Acquisition de matériels au profit du ministère du cadre de vie : L’Anlc décèle des irrégularités et exige l’annulation du marché

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Publié le vendredi 16 mars 2018 | Matin libre

© Autre presse par DR
Jean Baptiste Elias président de l`Observateur de lutte contre la corruption Olc

L’acquisition de 23 véhicules pickups, de 84 motos cross Honda et d’un lot de pièces de rechange pour chaque moto, au profit du projet de gestion des forêts et terroirs, au ministère du cadre de vie enfreint les règles de procédure en la matière et doit être purement et simplement annulée. C’est ce qui ressort des investigations menée par l’Autorité nationale de régulation des marchés publics (l’Anlc), suite à une lettre à elle adressée et faisant état de de graves dysfonctionnements dans la passation du marché à cet effet. Des faits, il ressort, selon le président de l’Anlc, Jean Baptiste Elias, que conformément aux dispositions de l’article 156 de la loi 2009 portant code des marchés publics, des régularités ont été constatées dans le processus de passation de ce marché. Jean-Baptiste Elias fait allusion à des faits de collusion observés au niveau de trois adjudicataires qui, d’ailleurs, n’ont pas réuni les critères de sélection définis dans le projet d’appel d’offre. S’appuyant sur les résultats du rapport de l’investigation menée par l’Anlc, Jean Baptiste Elias estime qu’il y a également eu le défaut d’une publicité adéquate de l’avis d’appel d’offres visant à assurer une concurrence effective. Par ailleurs, fait-il constater, du 14 au 21 décembre 2017, soit en une semaine, le document a fait tout le circuit administratif de la signature de la personne responsable des marchés publics au ministère du cadre de vie jusqu’à la signature du ministre de l’économie et des finances.

Des sanctions

A en croire Jean Baptiste Elias, malgré les multiples invitations et courriels adressés au ministre du cadre de vie afin qu’il envoie la personne responsable des marchés publics de son ministère à la réunion prévue par l’autorité, rien n’y fit. Le ministre de l’économie et des finances aurait même demandé à son collègue de se plier à la requête mais en vain. Ainsi, avertit-il, face à l’indifférence notoire dont font preuve les cadres du ministère du cadre de vie, l’Anlc entend se porter devant le juge administratif pour que les responsabilités soient situées. « L’assemblée plénière de l’Anlc réunie le lundi 12 mars 2018 a décidé de saisir le procureur de la république pour engager la procédure d’annulation du marché », a-t-il dit avant d’ajouter que les éventuelles sanctions pénales pourraient tomber conformément aux textes en vigueur. Des sanctions de suspension de 6 mois à un an, auraient même été prises à l’encontre de plusieurs personnes dans cette affaire par l’autorité de régulation des marchés publics qui s’est autosaisie. « L’action de l’Anlc dans ce dossier permettra d’économiser dans les caisses de l’Etat 328 615 224 francs Cfa, après acquisition du matériel, juste pour les 84 motos », a laissé entendre Jean Baptiste Elias. Car à selon ses propos, la signature des parties contractantes est déjà intervenu au moment des faits, mais le marché n’est pas encore conclu puisque, dit-il, les réceptions n’ont pas encore eu lieu.

Thomas AZANMASSO