Le dossier acquisition de 23 pick-up, 84 motocross et des pièces détachées pour le compte d’un projet du Ministère du cadre de vie et du développement durable était le principal sujet abordé hier par le président de l’Autorité nationale de lutte contre la corruption Jean-Baptiste Elias lors d’une conférence de presse. Quand on sait que le dossier a déjà été étudié de fond en comble et des sanctions prises à l’encontre des cadres du ministère qui ont fait preuve de légèreté, on peut se demander si l’Anlc ne joue pas au médecin après la mort ? Au cours de sa conférence de presse, Jean-Baptiste Elias a relevé des irrégularités qui auraient entaché le dossier d’appel d’offres pour l’acquisition de 23 pick-up, 84 motocross et des pièces détachées pour le compte d’un projet du Ministère du cadre de vie et du développement durable (Mcvdd). Pour cela, il s’est lancé dans une série d’accusations aussi infondées que douteuses allant de supposée collusion à la surfacturation. Mais en réalité de quoi s’agit-il?
Le dossier d’appel d’offres ouvert lancé par le Ministère du cadre de vie et du développement durable pour l’acquisition de 23 pick-up, 84 motocross et des pièces détachées a respecté toutes les procédures ainsi que toutes les autorisations exigibles jusqu’à la signature du Contrat le 19 décembre 2017 et la livraison des véhicules et motocross. C’est après que l’Anlc a été saisie pour irrégularités le 20 décembre 2017 et pour collusion entre trois des quatre sociétés soumissionnaires et surfacturation.
De la supposée collusion et de la surfacturation.
A priori, la collusion est une entente illicite, le plus souvent secrète, entre deux ou plusieurs personnes pour nuire à un tiers en fraudant ses droits. Ce que le Président Elias ne peut pas prouver scientifiquement à part les quelques arguments qu’il avancés pêle-mêle et qui ne peuvent en rien justifier une collusion. Aussi, dans un dossier d’appel d’offres ouvert, il n’est possible pour le Mcvdd de rentrer dans un processus de négociation de prix avec l’adjudicataire après toutes les procédures du processus en cours. Par ailleurs s’agissant de la moto HONDA XLS 125L objet de la supposée surfacturation, M. Elias avance qu’elle couterait moins cher chez le concessionnaire au Bénin. Lequel concessionnaire ne vend du tout pas ce modèle et n’a pas trouvé opportun de participer à l’appel d’offres. Mieux le Président de l’Anlc n’a pas éclairé les journalistes sur les spécifications techniques mentionnées d’avance en comparant le HONDA XR 125L au modèle voulu dans le DAO. Il ressort que la qualité ne compte que du beurre pour les instances de l’Anlc qui au lieu de primer les desiderata des utilisateurs finaux que sont les forestiers semblent se fier à une tarification fictive pour de futurs ennuis possibles du matériel.
De la résistance du Mcvdd ou du respect des procédures
De la lecture des échanges avec le Mcvdd et des structures compétentes du Ministère de l’économie et des finances, il n’est jamais relevé une décision d’annulation clairement notifiée par l’ARMP au Ministère du cadre de vie. Encore moins une quelconque opposition ou résistance du Ministère du cadre de vie pour l’annulation. L’autorité de régulation des marchés publics a déjà proposé dans son rapport d’audition, des sanctions disciplinaires à donner aux différents membres de la cellule de passation des marchés publics du Mcvdd. Des sanctions qui sont déjà appliquées.
M.M.