Pour faciliter la déclaration et le paiement des impôts par les contribuables, la direction générale des Impôts met en place le Système intégré de gestion des taxes et assimilés (Sigtas). Ce nouveau système d’information, financé par le gouvernement canadien à travers le Projet d’appui à l’accélération des recettes intérieures du Bénin (Paarib), a été lancé, ce jeudi 15 mars à Cotonou, par le ministre de l’Economie et des Finances, Romuald Wadagni.
Les télé-procédures ou e-services sont désormais une réalité au Bénin. Après le site web où il est possible d’obtenir des renseignements vitaux, tant sur les obligations que sur les droits du contribuable, l’administration fiscale vient de lancer un nouveau système d’information appelé Système intégré de gestion des taxes et assimilés (Sigtas). Avec ce nouveau système, il suffit d’un clic pour souscrire ses déclarations et payer ses impôts sans être astreint à se déplacer.
A la cérémonie de lancement du nouveau système d’information, le directeur du Projet d’appui à l’accélération des recettes intérieures du Bénin (Paarib), Hervé François, a souligné que les travaux du Sigtas ont porté sur l’analyse et le paramétrage de toute nature d’impôts administrés par la direction générale des Impôts (Dgi). Il se réjouit que le défi lancé lors du démarrage des travaux, soit relevé, au regard des résultats obtenus qui permettent de croire au projet.
Pour Hervé François, les investissements faits dans le cadre de la réalisation de ce projet sont importants. Les infrastructures et équipements informatiques doivent être gérés maintenant avec rigueur. Il appartient au gouvernement, conseille-t-il, de prendre les dispositions nécessaires pour sécuriser ces équipements.
Après avoir exprimé sa gratitude aux autorités canadiennes qui ont accepté de financer cette initiative à travers le Paarib, le directeur général des Impôts, Nicolas Yènoussi dira que le Sigtas va gérer plus de 90 % des contribuables. Selon lui, à travers l’interconnexion avec les autres services partenaires, le Sigtas permettra de lutter contre la fraude fiscale.
Une administration moderne
Nicolas Yénoussi estime que la Dgi se voulant une administration moderne offrant des services de qualité à ses clients, tout en se donnant des moyens d’accroître ses performances, ne peut passer outre les progrès en général et ceux réalisés dans le domaine des technologies de l’information et de la communication en particulier. C’est dans cet ordre d’idées qu’elle s’est dotée d’un nouveau système d’information appelé Sigtas avec la version 3.0. Il rappelle que depuis quelques années, de profondes mutations sont en cours à la Dgi en vue de la façonner et en faire une administration moderne, à l’écoute des contribuables et créatrice de conditions d’un véritable développement socio-économique. Ainsi, outre les réformes fiscales qui visent la simplification des procédures, la Dgi s’active à mettre en place des outils modernes et automatiques de gestion de l’information fiscale.
En lançant le nouveau système d’information, le ministre de l’Economie et des Finances, Romuald Wadagni, a signifié que c’est un système qui permet à l’administration fiscale de travailler avec l’extérieur. Car, même avec le système informatique, la Dgi travaillait à l’interne. Il rappelle qu’en décembre 2017, lors du lancement de la fiche de paie au Trésor public, il avait invité les différentes directions sous tutelle à tout mettre en œuvre pour qu’à chaque trimestre de l’année 2018, il soit lancé une réforme. Il se réjouit que la Dgi soit la première direction à relever ce défi. C’est pourquoi, il a invité les autres directions à faire de même.
Le Sigtas et son fonctionnement avec les e-services
Le Sigtas est un progiciel qui intègre toutes les fonctionnalités d’une administration fiscale. Au nombre de ces fonctionnalités, il y a la fonction d’immatriculation, la fonction d’assiette ; la fonction de contrôle ; la fonction de recouvrement ; la fonction du contentieux et autres. Sa mise en œuvre permet la transparence dans les opérations de traitement des impôts. Il permet aussi d’élargir l’assiette de l’impôt. Puis la modernisation de la Dgi par la maîtrise et l’automatisation de la gestion de l’assiette et du recouvrement.
Quant au portail e-services, il fonctionne de concert avec le Sigtas. C’est une application web, simple, qui dialogue avec la base Sigtas. Cette application permet aux contribuables enregistrés et aux représentants de ceux-ci, pour qui des comptes sont ouverts, de pouvoir effectuer des déclarations sans se rendre dans l’administration des impôts. Aussi, permet-elle de consulter et au besoin imprimer leur situation fiscale ; d’échanger des correspondances avec les services compétents de l’administration fiscale ; puis de demander en ligne certains documents fiscaux?
Le Paarib dans sa mission d’accompagnement
A la cérémonie de lancement du Sigtas, le représentant de l’ambassadeur du Canada près le Bénin, Nikha Eriksen-Hamez, a fait le point de la coopération entre le Bénin et son pays pour dire qu’elle porte en grande partie sur l’autonomisation des femmes dans le renforcement de leur pouvoir financier.
Le Paarib à travers lequel le Sigtas a été financé, rappelle-t-il, a été lancé lors de la cinquième session de la coopération mixte entre les deux pays. Ce projet, dans sa mission d’accompagnement à la Dgi pour l’accroissement des recettes intérieures du Bénin, met en place un ensemble de technologies comprenant la mise à neuf de l’infrastructure informatique, réseau et système, et le déploiement du Sigtas. Une des dernières composantes de ce projet est aussi la mise à disposition de la Dgi d’un entrepôt de données dont le but premier est de faciliter la consolidation des données de taxation. Mais là aussi, le croisement avec d’autres données est nécessaire pour prendre des décisions.
B. S.
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