Société
Taxe sur les véhicules à moteur: Le contrôle démarre le 4 avril
Publié le mercredi 21 mars 2018 | La Nation
© Autre presse par DR
Véhicule d`occasion au bénin |
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L’opération de recouvrement de la taxe sur les véhicules à moteur (Tvm) est prévue pour démarrer le 4 avril prochain. Elle concerne les véhicules de trois et quatre roues.
Après environ huit mois de suspension, le contrôle relatif au paiement de la taxe sur véhicule à moteur (Tvm) reprend bientôt. Les conducteurs de véhicules de trois et quatre roues sont appelés à se mettre en règle au plus tard à la fin de ce mois, au risque de payer des pénalités.
Le paiement de cette taxe est désormais étendu à d’autres catégories de véhicules à moteur et le contrôle sur les axes routiers commencera le 4 avril prochain. C’est du moins l’information à retenir du communiqué de la direction générale des Impôts et du Domaine.
C’est dans le budget exercice 2017 que le gouvernement avait pris la décision d’instaurer une taxe applicable aux véhicules à moteur dénommée taxe sur les véhicules à moteur (Tvm). La répression prévue dans ce cadre n’a pas été à terme. Le Conseil des ministres l’avait suspendue en juillet 2017 à travers le décret n°2017-234 portant suspension de la perception de la pénalité de retard sur le paiement de la Tvm en raison des difficultés économiques que traverse le pays. Cette suspension était liée à la « morosité économique conjoncturelle qui frappe tous les pays en général et ceux de la sous-région ouest-africaine en particulier et les conséquences sociales de cette situation sur les populations ». Le Conseil des ministres avait instruit le ministre de l’Economie et des Finances à l’effet de prendre des mesures nécessaires pour assurer la sensibilisation des populations sur le bien-fondé de cet impôt et l’importance qu’il y a de s’acquitter de ce devoir civique ».
Fini donc l’étape de sensibilisation, place au contrôle. Les contribuables qui ne seront pas en règle seront frappés d’une pénalité liée au retard du paiement. « Tout retard dans le paiement de la Taxe est sanctionné par l’application d’une pénalité de 20 % sur le montant dû », précise la Dgid.
La Tvm est instituée en décembre 2016 par la loi n° 2016-33 du 26 décembre 2016 portant loi des finances pour la gestion 2017. Il s’agit d’un impôt qui frappe les véhicules à moteur d’au moins trois roues immatriculés au Bénin et utilisés pour le transport en commun ou privé de personnes ou de marchandises. Elle est prévue par la nouvelle loi des finances, exercice 2018.
S’acquitter le 31 mars au plus tard
Comparativement à la loi des finances 2017 qui visait notamment les véhicules d’au moins quatre roues pour le transport privé de personnes, la loi des finances exercice 2018 s’étend aux véhicules de trois et quatre roues. Elle concerne quatre catégories de véhicules. Et le paiement varie en fonction du type de véhicules. Les voitures de société devront payer plus cher que les autres. Leur taxe est fixée entre
150 000 et 200 000 francs Cfa. En ce qui concerne les voitures de transport privé de personnes ou de marchandises, elles payeront entre 20 000 et 60 000 F Cfa. Les véhicules de transport public de personnes et de marchandises vont verser entre 38 000 francs et 136 000 francs Cfa en fonction du nombre de places et de tonnes. Les véhicules à trois roues, verseront une taxe de 15 000 F Cfa.
La Tvm est exigible au 31 mars de chaque année. Selon le communiqué de la direction générale des Impôts et du Domaine, « La Tvm doit être acquittée au plus tard le 31 mars de chaque année pour les véhicules possédés au 1er janvier de l’année d’imposition, ou au plus tard le dernier jour du mois suivant celui de l’immatriculation pour les véhicules mis en circulation dans le courant de l’année ». La même source précise que lorsque le véhicule est mis en circulation dans le mois de décembre, la taxe est exigible au plus tard le 31 décembre de la même année. Les visites techniques des véhicules effectuées par le Centre national de sécurité routière (Cnsr) sont subordonnées au paiement de la Tvm.
La Tvm permettra de renflouer les caisses de l’Etat. Elle a connu un excédent de 500 000 en 2017, soit 3,5 milliards F Cfa sur une prévision initiale de 3 milliards, selon la direction générale des Impôts et du Domaine (Dgid).
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