Société
Dénonciation de fraude dans un marché public au ministère du Cadre de vie : Social Watch Bénin salue « le courage » de l’Anlc
Publié le jeudi 22 mars 2018 | Matin libre
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Le réseau Social Watch-Bénin apporte son soutien à l’Autorité nationale de lutte contre la corruption (Anlc), à la suite de sa sortie médiatique du 15 mars 2018 sur un cas de surfacturation dans un marché public au ministère du cadre de vie et de Développement Durable. Social Watch-Bénin, se dit « profondément » préoccupé par cette situation qui révèle des dysfonctionnements dans ce marché relatif à l’acquisition de 23 véhicules pick-up, de 84 motos d’intervention et d’un lot de pièces de rechange pour un montant d’environ 1 milliard de francs cfa au profit dudit ministère. A cet effet, ce réseau d’Ongs engagé dans la lutte pour la bonne gouvernance « exige la prise de sanctions contre tous les auteurs de ce scandale et demande au Président de la République, Monsieur Patrice Talon d’engager la responsabilité du ministre en charge de ce département dès que les graves accusations qui pèsent sur lui et sur ses collaborateurs seront confirmées ». Lire un extrait de la déclaration lue hier par le Président de Social Watch Bénin Gustave Assah.
« …Mesdames et Messieurs,
Il apparait clairement de cette sortie de l’Autorité Nationale de Lutte contre la Corruption que de graves irrégularités sont constatées dans le cadre de ce marché. Il s’agit entre autre de :
• Surévaluation de la valeur ou le prix de vente d’un bien ;
• Abus de fonction ;
• Corruption dans la passation des marchés publics.
Les irrégularités ainsi constatées par l’Autorité Nationale de Lutte contre la Corruption (ANLC) constituent à ne point en douter des infractions au titre des articles 46, 53, 107 à 110 de la loi N° 2011-20 DU 12 OCTOBRE 2011 portant lutte contre la corruption et autres infractions connexes en République du Bénin.
Que selon la loi N° 2011-20 DU 12 OCTOBRE 2011 portant lutte contre la corruption et autres infractions connexes en République du Bénin. « Toute 4 personne physique ou morale, commerçante ou non, responsable ou non, qui de commun accord avec tout agent public aura surévalué la valeur ou le prix de vente ou de location d’un bien, d’un service ou d’une fourniture par rapport au prix couramment pratiqué, aura commis le crime de détournement de deniers publics prévu à l’article 45 ci-dessus, est punie d’une peine de réclusion criminelle à temps de dix (10) ans à vingt (20) ans et d’une amende tout au moins égale au triple de la valeur des sommes dissipées. L’agent public qui aura participé à cette surévaluation est puni des mêmes peines.
Que la même loi dispose que « Toute personne physique ou morale, tout directeur, qui de commun accord avec les dirigeants de structure ayant une mission d’intérêt public, aura participé à cette surévaluation sera punie des mêmes peines. Est puni d’un emprisonnement de cinq (05) ans à dix (10) ans et d’une amende d’au moins deux millions (2 000 000) de francs sans que cette amende puisse excéder cinq millions (5 000 000) de francs : - tout agent public qui aura intentionnellement abusé de ses fonctions ou de son poste, en accomplissant ou en s’abstenant d’accomplir, dans l’exercice de ses fonctions, un acte en violation des lois afin d’obtenir un avantage indu pour lui-même ou pour une autre personne ou entité » ; qu’en cette matière et en dehors des sanctions administratives prise par l’Autorité de régulation des marchés publics au Bénin, il urge que le procureur de la République soit saisi comme l’exige les textes en vigueur afin qu’une enquête soit ouverte pour conforter la volonté du Chef de l’Etat, le Président de la République, Monsieur Patrice TALON dans cette lutte courageuse qu’il mène contre la corruption et la lutte contre l’impunité.
A ce sujet, le Réseau Social-Watch Bénin félicite l’Autorité Nationale de Lutte contre la Corruption (ANLC) pour cette sortie et l’invite à assumer sa mission en saisissant le procureur de la République comme lui recommande la loi N° 2011-20 DU 12 OCTOBRE 2011 portant lutte contre la corruption et autres infractions connexes en République du Bénin. De même, le réseau Social-Watch Bénin voudrait par cette occasion inviter le procureur de la République à ne pas attendre sa saisine par l’Autorité Nationale de Lutte contre la Corruption (ANLC) avant d’engager cette procédure comme il sait bien le faire. Mesdames et Messieurs, Le chef de l’Etat béninois au cours de sa visite en France et lors de la Conférence de presse avec le Président MACRON a montré devant la face du monde sa détermination dans le difficile combat qu’il mène contre la corruption et l’impunité. Le Président de la République Patrice Talon a affirmé que « Sur la lutte contre la corruption, je ne lâcherai pas prise ». Le présent dossier qui est le tout premier que l’ANLC annonce dans le cadre de sa gestion reste pour tous les béninois un premier test pour la concrétisation de cette volonté de lutter réellement contre la lutte contre la corruption et l’impunité. Pour appuyer cette volonté de notre Président de la République, le Réseau Social-Watch Bénin informe le peuple béninois que dans le cadre de ce dossier et en application de l’article 6 de son statut, qu’il s’engage à exercer les droits reconnus à la partie civile dès que la procédure sera ouverte par le Ministère public conformément à l’article 2 de la loi n° 2012-15 du 18 mars 2013 portant code de procédure pénale en République du Bénin.
A travers cette constitution de partie civile dans le dossier, le réseau Social Watch Bénin entend défendre les intérêts collectifs des béninois pour la gestion saine de nos deniers publics qui sont constitués des impôts payés par les béninoises et béninois.
Mesdames et Messieurs,
Social Watch-Bénin, se dit profondément préoccupé par ce scandale de plus, qui vient enténébrer le ciel déjà très nuageux des conditions de sécurité et de régularité des marchés publics au Bénin. La situation que vit la population béninoise en ce moment exige de nos dirigeants une gestion rigoureuse et transparente des maigres ressources de notre pays. Dans le souci de poursuivre de manière inlassable et en toute objectivité, son rôle de veille citoyenne, par la promotion de la bonne gouvernance, de la transparence, de l’intégrité et de la reddition des comptes, le Réseau Social Watch Bénin salue le courage dont ont fait montre l’ANLC et son Président dans la bonne conduite des présentes investigations, qui viennent de mettre à nue cette pratique honteuse par laquelle, les ressources du pays sont siphonnés sans aucun scrupule et mettant ainsi à rudes épreuves la bonne santé de notre économie.
Acquérir au Bénin en plein nouveau départ une moto à un prix unitaire de 5.142.121 francs cfa hors taxe alors que selon le référentiel des prix du ministère de l’économie et des finances, le prix minimum d’achat de la marque de moto indiquée est de 975 mille francs cfa et le prix maximum est de 1,625 millions de francs cfa constitue à ne point en douter un crime contre le peuple béninois qui souffre en ce moment contre la vie difficile et la pauvreté.
Le Réseau Social Watch Bénin invite le pouvoir judiciaire a pleinement jouer sa partition en vue de rassurer ce peuple dans cette lutte contre la corruption et l’impunité.
Le Réseau Social Watch Bénin apporte par la même occasion, son soutien indéfectible à la détermination de l’ANLC dans sa lutte contre la corruption dans notre pays, exige la prise de sanctions contre tous les auteurs de ce scandale et demande au Président de la République, Monsieur Patrice Talon d’engager la responsabilité du ministre en charge de ce département dès que les graves accusations qui pèsent sur lui et sur ses collaborateurs seront confirmées.
Je vous remercie.
Social Watch Bénin Dans le cadre de son Action " Les Citoyens dans les Marchés Publics au Bénin (CMPB) "
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