 |
NEWS |
© Autre presse par DR
Simplice Comlan Dato a démissionné de la Cour constitutionnelle du Bénin |
Le bâtonnier de l’ordre des avocats du Bénin à travers une correspondance, vient de saisir le président de la Cour constitutionnelle. Ceci, pour poser le problème de la réintégration de Me Simplice Dato au barreau béninois.
En effet, selon l’article 115 de la Constitution, les fonctions de membres de la Cour constitutionnelle sont incompatibles avec la qualité de membres de Gouvernement, l’exercice de tout mandat électif, de tout emploi public, civil ou militaire, de toute autre activité professionnelle ainsi que de toute fonction de représentation nationale, sauf dans le cas prévu à l’Article 50 alinéa 3. Ainsi donc, après sa nomination en qualité de conseiller à la Cour constitutionnelle par le président Boni Yayi en 2013, Me Simplice Dato s’est fait retirer de l’ordre des avocats pour incompatibilité. Après sa lettre de démission intervenue en janvier 2018, il a certainement écrit au bâtonnier pour sa réintégration dans son corps professionnel. Ce dernier, en retour, s’en est remis au président de la Cour constitutionnelle pour conduite à tenir. Il faut dire qu’il est difficile de se faire une idée sur le retour que le professeur Théodore Holo pourrait donner à une telle correspondance. Il n’aurait pas surpris l’opinion, par exemple en refusant de donner une suite favorable à un tel courrier, vu que la démission du conseiller Dato n’est pas faite dans les formes régulières. Faudrait-il le rappeler, selon la loi organique sur la Cour constitutionnelle, la démission d’un conseiller n’est définitive qu’après la désignation, dans les mêmes conditions que la nomination, de son remplaçant. Lorsqu’on sait que son remplaçant n’a jamais été désigné et que tous les délais sont forclos, peut-on dire qu’il y a eu démission de Me Simplice Dato de la Cour constitutionnelle? La réponse du professeur Holo nous édifiera. Une saisine de la Cour constitutionnelle dans ce sens pourrait aussi aider à démêler l’écheveau.
M.M
| Nos réseaux sociaux |
|
Tous les articles d'actualités
