Politique
Fonctionnement des institutions de la République : La Cour constitutionnelle privée de budget
Publié le mercredi 4 avril 2018 | Matin libre
© aCotonou.com par DR
La Cour constitutionnelle du Benin |
 |
NEWS |
|
|
NEWS |
© aCotonou.com par DR
La Cour constitutionnelle du Benin |
Le fonctionnement d’une des institutions de la République, en l’occurrence, la Cour constitutionnelle est en panne. C’est l’idée admise par la plupart des agents de cette haute institution qui ne savent plus à quel saint se vouer. Et pour cause, depuis le début de l’année 2018, le ministère en charge des finances n’a pas daigné mettre à la disposition de la Cour constitutionnelle son budget de fonctionnement. Pas le moindre kopeck pour cette institution afin qu’elle joue son rôle constitutionnel. Toutes les diligences faites par les responsables en charge des finances au niveau de la Cour constitutionnelle n’ont pas pu faire avancer autrement le dossier. De sorte que le minimum manque désormais. Nos sources indiquent que c’est après avoir tempêté lors d’une séance avec les responsables du ministère des finances, il y a quelques jours maintenant, que les frais du carburant ont finalement été liquidés, en partie. A la question de savoir quelle peut-être la raison d’une telle situation, difficile au niveau de la Cour d’en avoir le cœur net. Mais lorsqu’on sait que le président de la Cour constitutionnelle, le professeur Théodore Holo a été par ailleurs privé des fonds spéciaux dont bénéficient tous les présidents d’institution, alors que dans le même temps, ses pairs présidents de la Cour suprême, de l’Assemblée nationale, de la Haac, du Ces...ont été servis, on peut croire que c’est à dessein qu’on fait subir le calvaire aux membres de cette institution.
Comme le dit l’adage, jamais un sans deux; puisque pour le compte de cette même année, le chef de l’Etat a déjà éprouvé cette mandature de la Cour constitutionnelle en refusant de procéder au remplacement du conseiller Simplice Dato, démissionnaire. Ce faisant, il laisse depuis environ trois mois maintenant l’institution fonctionner avec 6 sages, au lieu de 7 comme indiqué par la Constitution. Ce qui constitue une première dans l’histoire de la Cour constitutionnelle et du Bénin démocratique. Il a été toujours pourvu au remplacement, lorsqu’il y a eu décès. Et comme si cela ne suffisait pas, le ministère des finances refuse lui aussi de mettre à disposition de la même Cour les moyens sans lesquels elle ne saurait fonctionner. Alors question: veut-on obliger les sages à se retrouver dans une situation d’incapacité de rendre des décisions? En tout cas, selon les indiscrétions, les sages ont tout l’air sereins, malgré le supplice qu’on leur impose. Ils sont décidés à jouer leur partition jusqu’à la fin de leur mandat qui devrait intervenir vers la fin de ce semestre.
Selon l’article 114 de la Constitution, "La cour constitutionnelle est la plus haute juridiction de L’Etat en matière constitutionnelle. Elle juge de la constitutionnalité de la loi et elle garantit les droits fondamentaux de la personne humaine et des libertés
Publiques. Elle est l’organe régulateur du fonctionnement des institutions et l’activité des pouvoirs publics".
M.M
| Nos réseaux sociaux |
|
Tous les articles d'actualités
