Dans le cadre de l’examen du premier dossier inscrit au rôle de sa première session au titre de l’année 2018, la cour d’assises de la cour d’appel de Cotonou a statué, ce mardi 3 avril, sur le sur le cas de Pierre Pyrrus Abbey poursuivi pour assassinat. Après les débats, il a été reconnu coupable d’assassinat et condamné à 10 ans de réclusion criminelle.
Suite à l’examen de la cause d’assassinat qui lui était soumise, la cour d’assises de la cour d’appel de Cotonou a reconnu coupable Pierre Pyrrus Abbey et l’a condamné à 10 ans de réclusion criminelle sur la base des articles 295 à 298 et 302 du Code pénal. Il est pénalement responsable d’avoir volontairement commis un homicide avec cette circonstance que ledit homicide a été commis avec guet-apens et préméditation.
A la barre, Pierre Pyrrus Abbey déclare reconnaitre les faits d’assassinat qui pèsent contre lui. Expliquant les circonstances du drame, il indique qu’il était locataire chez la victime Cécile Zounnon. L’accusé informe que sa femme avait du mal à tomber enceinte. Elle menait donc avec des soucis de santé ses activités lucratives. L’accusé dit avoir reçu des menaces de sa propriétaire qui, déclare-t-il, épiait sa femme et lui. L’épouse se plaignait souvent de fatigue. Puis les maux s’accentuant, ils se sont rendus à l’hôpital Bethesda avant d’être évacués sur le Cnhu de Cotonou. L’épouse se faisait souvent transfuser. L’accusé confie que les charges de transfusion et celles de produits pharmaceutiques l’ont ruiné.
Pierre Pyrrus Abbey relève qu’il ne saurait dire ce qui l’a poussé à commettre le crime. Dépassé, il explique qu’avec les malentendus, il avait voulu sortir de la maison lorsque sa propriétaire lui a imposé d’épuiser ses avances sur loyer au lieu de les lui rembourser. N’en pouvant plus un matin, il est passé à l’acte en la poignardant.
Bertrand Kakpo, témoin des faits, et conseiller chargé de la sécurité à l’époque des faits, déclare avoir rencontré, du retour du sport un jour, Pierre qui est sorti brusquement de la ruelle et s’est échappé. Le témoin atteste que la victime a été atteinte mortellement au ventre et a décrit comment il a essayé de l’assister en vain.
Solange Kakpo, unique fille survivante de la victime, déclare ne rien réclamer à titre de dommages-intérêts.
La personne humaine, sacrée et inviolable
Après la lecture des pièces, Emmanuel Opita, procureur général près la cour d’appel de Cotonou, dans le rôle de ministère public, a pris ses réquisitions.
La personne humaine est sacrée et inviolable, relève-t-il, empruntant cette formule à la Constitution, elle-même s’étant inspirée de la Charte africaine des Droits de l’Homme et des peuples. L’accusé a passé outre ces dispositions en supprimant la vie à son semblable, explique-t-il. La violence gratuite doit être bannie des habitudes sociales pour donner l’exemple aux citoyens. Emmanuel Opita rappelle les faits de la cause, les qualifie d’assassinat et en détermine les éléments constitutifs.
L’accusé a reconnu, démontre-t-il, les faits à toutes les étapes de la procédure et à la barre ; il ne les a pas niés, fait observer le ministère public.
Le crime d’assassinat requiert, selon le ministère public, les éléments légal, matériel et intentionnel. Pour l’élément légal, le ministère public relève qu’il est contenu dans les articles 295 à 298 et 302 du Code pénal. L’homicide suppose, selon le représentant du ministère public, un acte positif. Le fait de donner la mort, qui est un acte matériel et peu importe la nature ou l’instrument du geste criminel.
S’agissant de la victime, l’assassinat suppose une victime vivante dont la mort consomme le crime. L’accusé a-t-il donné la mort ? La victime est-elle une personne vivante et comment la victime a-t-elle succombé des suites des coups ? Des interrogations auxquelles il faut répondre par l'affirmative, note Emmanuel Opita.
L’élément intentionnel est la volonté, poursuit-il, le dessein d’attenter à la vie ; le mobile est indifférent, relève cependant le ministère public. Dans le cas d’espèce, l’accusé s’est servi d’un couteau et il l’a avoué, déclare-t-il, poursuivant que le certificat atteste du genre de mort dont est victime dame Cécile Zounnon. « On ne peut se servir d’un couteau pour faire plaisir à quelqu’un. Le moment est choisi et l’heure est expressive », fait-il remarquer.
Sur la préméditation qui suppose le dessein formé avant l’action, le projet de meurtre doit précéder l’action, explique le ministère public. Cette dernière résulte du fait qu’il a pris le temps de ruminer son acte entre le décès de son épouse en février 2015 et l’acte d’assassinat intervenu en novembre de la même année, fait-il remarquer.
S’agissant du guet-apens, le ministère public explique que l’accusé a guetté la victime et est passé à l’acte ; après la mort de l’épouse, la victime qui se reposait dehors se terrait désormais dans sa chambre du matin au soir, a relevé l’accusé lui-même, fait-il observer. Tous les éléments du crime d’assassinat sont réunis, selon Emmanuel Opita. Et il faut répondre par l’affirmative sur son effectivité dans le secret de votre délibéré, lance le ministère public aux membres de la cour.
« L’accusé est accessible à la sanction pénale. La peine capitale punit l’assassinat », relève Emmanuel Opita. Mais notre pays a adhéré à la convention qui supprime la peine de mort et la Cour constitutionnelle a défini les contours de la peine qui convient en de pareilles circonstances, retient le ministère public.
« Je requiers de le reconnaitre coupable du crime d’homicide commis avec guet-apens et préméditation et de le condamner à15 ans de réclusion criminelle», a requis Emmanuel Opita.
Plaider coupable
Pour la défense de l’accusé, c’est d’abord Me Mohamed Toko qui est intervenu.
Toute faute avouée est à moitié pardonnée, souligne-t-il ; donc tout crime avoué est à moitié pardonné. « Mais dans nos circonstances actuelles, le dossier est empreint de sorcellerie. La cour est saisie d’assassinat dans des circonstances qu’il a décrites. Toute vie humaine est équivalente à toute autre vie. Il rappelle les circonstances de la cohabitation et souligne l’ardent désir de l’accusé d’avoir un enfant. « On a dit qu’il a monté un guet-apens, et une préméditation ne peut avoir une durée de six à sept mois. Ce qui est certain, le coup fatal est intervenu. Je plaide une large clémence, car il reconnaît avoir porté le coup et également qu’il se serait rendu lui-même à un commissariat », soutient la défense. Il est resté, selon lui, sur le sol national ; ce fait est constant et il n’y a pas eu délit de fuite. « Vous lui ferez dans le secret de votre délibéré une douce application de la loi parce qu’il n’y a pas eu de préméditation et permettez-lui de se resocialiser », plaide Me Mohamed Toko.
A sa suite au profit du même accusé, Me Saïdou Agbantou réitère les observations de son prédécesseur : « Je m’associe aux éléments de la plaidoirie de mon confrère. Ce dossier, messieurs les jurés, par un pan, vous interpelle en tant que citoyen ». Me Saïdou Agbantou rappelle aux jurés la détresse dans laquelle se trouvait son client. S’adressant à eux, il relève que le hibou et le chat sont des animaux en quoi se transforment les chasseurs pour guetter les animaux qu’ils veulent tuer. Il s’appesantit sur l’arrêt Lambaréné du nom de cette ville du Gabon où un chasseur a été innocenté du fait de cette façon de faire qui consiste à se transformer en animal pour faire le guet et tuer.
« Il a perdu sa femme ; mais auparavant, il y a eu plusieurs situations de souffrance de la femme. Nous allons plaider coupable en vous demandant de larges circonstances atténuantes en ne suivant pas entièrement le ministère public », défend-il. Il vous faut soupeser les faits tels qu’ils vous ont été exposés en rétablissant l’équilibre de la balance qui se trouve au-dessus de vos têtes, demande-t-il à la cour. Aux jurés, il rappelle que la sorcellerie est une réalité de notre société et demande d’accorder à l’accusé de larges circonstances atténuantes.
Le représentant du ministère public a répliqué. L’existence de la sorcellerie, affirme-t-il, n’est pas un permis pour ôter la vie. « Lorsqu’on est menacé de sorcellerie, il faut s’adresser aux autorités compétentes pour se rendre justice et non se faire justice », a-t-il objecté, rappelant que le rôle en cours d’exécution traite de sorcellerie. La défense n’a pas voulu contre-répliquer.
Après délibérations, la cour a déclaré coupable d’homicide avec guet-apens et préméditation Pierre Pyrrus Abbey et l’a condamné à 10 ans de réclusion criminelle. Ayant été mis sous mandat de dépôt depuis le 22 novembre 2015, il retourne en prison pour près de huit ans encore?
Les faits
Le nommé Pierre Pyrrus Abbey est locataire de dame Cécile Zounnon depuis environ huit ans et habitait la maison avec son épouse. Un jour, ayant découvert l’apparition mystérieuse d’un hibou dans la cour de leur concession, Pierre Pyrrus Abbey a décidé de tuer l’oiseau mais aurait été confronté à l’opposition farouche de madame Cécile Zounnon qui aurait menacé d’en découdre avec lui s’il tuait l’oiseau. Peu de temps après, l’épouse de l’accusé s’est retrouvée enceinte et a eu de nombreuses complications qui l’ont emmenée à être admise à l’hôpital Bethesda. Elle a été soumise à des transfusions toutes les trente minutes. Elle a été finalement évacuée au Cnhu Hubert Coutoukou Maga où elle a rendu l’âme après avoir fait une fausse couche.
Cette situation a amené l’accusé à désigner dame Cécile Zounnon comme responsable du décès de son épouse et l’a soupçonnée de pratique de sorcellerie. C’est ainsi que le mardi 17 novembre 2015, aux environs de 5 h 30, alors que Cécile Zounnon revenait de la douche, l’accusé qui l’attendait est allé chercher un couteau dans sa chambre et l’a poignardée mortellement, abandonnant sur les lieux, le couteau avant de prendre la fuite.
Interpellé et poursuivi pour assassinat, Pierre Pyrrus Abbey a reconnu les faits qui lui sont reprochés à toutes les étapes de la procédure.
Le rapport d’expertise psychologique et psychiatrique de l’accusé ne révèle aucun trouble mental dont il souffrait au moment des faits. Son casier judiciaire ne porte mention d’aucune condamnation antérieure.
L’enquête de moralité lui est favorable?
Composition de la cour
Président : Hubert Arsène Dadjo
Assesseurs : Aboudou Ramanou Ali et Jules Chabi Mouka
Liste des jurés :
Michel Moïse Lètchécon
Fatondji Hyacinthe Ezin-Wota
Gbèmablékpo Adolphe Dadaglo
Sosthène Jean Noël d’Almeida
Didier Pascal DOGUE
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