Économie
Loi de finances gestion 2018: Les facilités du Trésor public en faveur des Pme/Pmi
Publié le jeudi 5 avril 2018 | La Nation
© Autre presse par DR
La Direction générale des impôts |
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Les facilités prévues en faveur des Petites et moyennes entreprises/ Petites et moyennes industries (Pme/pmi) en 2018 par le Trésor public vont dans le sens du paiement diligent de leurs dépenses, lorsqu’elles sont en contrat de prestation avec l’Etat. Ces facilités ont été présentées, jeudi 15 mars dernier, lors du décryptage de la loi de finances gestion 2018 au ministère en charge des Petites et moyennes entreprises.
Le délai de traitement des titres de dépenses est réduit de neuf étapes à cinq étapes, améliorant ainsi la durée de traitement des dossiers de dépenses de cinq jours environ à trois jours au maximum, lorsqu’il n’y a pas de différé ou de rejet. C’est la première mesure de la direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique en faveur des Petites et moyennes entreprises / Petites et moyennes industries (Pme/pmi). Cette mesure et d’autres ont été présentées lors du décryptage de la loi de finances gestion 2018, jeudi 15 mars dernier. Elle permet aux Pme/Pmi de ne pas supporter des charges financières élevées au niveau des banques et autres établissements de crédit. Cette mesure est suivie d’une deuxième relative à la consultation par Sms du niveau de traitement des titres de dépenses.
Il s’agit des mandats de paiement et ordres de paiement, via des numéros de téléphone. Il suffit juste d’envoyer à l’un des numéros la lettre « M » suivie du numéro du mandat de paiement ou la lettre « O» suivie du numéro de l’ordre de paiement. Un message est envoyé automatiquement à l’expéditeur pour lui rappeler le numéro du mandat de paiement ou de l’ordre de paiement, puis pour lui préciser le niveau du traitement de celui-ci au Trésor public.
Mieux, informe la direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique, depuis la fin du mois de mars dernier, il est possible aux Pme/Pmi d’effectuer cette consultation en ligne, de n’importe quel point du globe terrestre, via le site web du Trésor public. Cette mesure permet aux Pme/Pmi des gains énormes de temps et leur évite de supporter des frais de déplacement souvent onéreux vers le Trésor public.
La troisième mesure est relative à la mise en circulation des chèques normalisés pour une compensation interbancaire automatisée et subséquemment, un paiement en 72 h au maximum, des chèques Trésor délivrés aux Pme/Pmi, à l’instar des chèques des banques primaires ou commerciales.
Perspectives
Davantage de facilités pour le paiement diligent des dépenses seront offertes aux Pme/Pmi. Il s’agira essentiellement de mettre en place un système de communication efficace à partir des Sms, des messages automatiques générés à partir du système d’information, etc. Un système de communication visant à informer immédiatement, tant les ordonnateurs que les bénéficiaires des titres de dépenses, des différés ou des rejets éventuels de titres, par le Trésor public, motifs à l’appui. Dans le cadre de ces perspectives, la direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique entend procéder à la déconcentration des services comptables. L’objectif est de dénouer les opérations financières de l’Etat au sein même des structures administratives où elles sont nées, et par conséquent, réduire davantage les délais de traitement et de paiement des titres de dépenses au profit des différents bénéficiaires.
Le Trésor public envisage aussi de dématérialiser le circuit de la dépense en le rendant du coup plus performant. Car, cela évitera les risques de pertes éventuelles de pièces ou même la fourniture à plusieurs reprises d’une même pièce administrative, dans plusieurs dossiers de paiement d’une Pme/Pmi. Enfin, il sera question de mettre en ligne, sur le site web du Trésor public, les déclarations de recettes relatives aux différents précomptes opérés à la source par le Trésor public, lors du paiement des titres de dépenses aux bénéficiaires.
Par les différentes réformes, le Trésor public est résolument engagé dans le processus de modernisation des services offerts à sa clientèle en général et aux Pme/Pmi en particulier, afin de révéler davantage le Bénin.
Eric TCHOGBO
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