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Le Secrétaire Exécutif National du FCBE, Hon DJENONTIN-AGOSSOU Valentin |
Depuis l’avènement du régime de la Rupture, l’institution que représente la Cour constitutionnelle connait des fortunes diverses. Les décisions rendues par elle et qui ne sont pas en faveur du pouvoir sont ‘’jetées à la poubelle’’, l’un de ses membres a démissionné et elle connait des difficultés de trésorerie qui handicapent son bon fonctionnement. Pour les Fcbe, tout cela est fait à dessein dans le but de déstabiliser cette institution de contre-pouvoir.
Lire le communiqué des Fcbe
COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU PARTI FORCES CAURIS POUR UN BENIN EMERGENT. ( FCBE )
Avec l'avènement de la Conférence des forces vives de la Nation tenue du 19 au 28 Février 1990, le Bénin s'est doté d’une nouvelle Constitution.
Si l'article 41 de la Constitution fait du Chef de l'Etat le garant de la Constitution, l'article 114 stipule clairement que « La Cour constitutionnelle est la plus haute juridiction de l'Etat en matière Constitutionnelle. Elle est juge de la Constitutionnalité de la loi et elle garantit les droits fondamentaux de la personne humaine et les libertés publiques. Elle est l'organe régulateur du fonctionnement des institutions et de l'activité des pouvoirs publics.»
Et mieux l'article 124 dispose en son alinéa 2 : « Les décisions de la Cour Constitutionnelle, ne sont susceptibles d'aucun recours, son alinéa 3 précise : elles s'imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités civiles, militaires et juridictionnelles»
Fort de ce pouvoir, la Cour Constitutionnelle a de tout temps permis au peuple de se sortir des situations les plus improbables possibles.
Avec l'avènement du régime de la Rupture, le peuple béninois a pris conscience que la gouvernance est faite de ruse et de rage.
En plus d'opposer les béninois entre eux, les régions entre elles, à harceler, intimider et réduire au silence tous nos compatriotes qui s'avisent à faire preuve d'indépendance d'esprit comme hérité de 1990, ce régime s'attèle à mettre au pas toutes les institutions de la république par tous les moyens dans un cynisme qui laisse nos compatriotes sans voix.
Ainsi, la Cour constitutionnelle a commencé par subir des assauts répétés de sa déstabilisation.
En dehors du refus par le Gouvernement de respecter ses décisions, de répondre à ses mesures d'instruction, elle a, courant le mois de février connu la démission d'un de ses membres dont le remplacement tarde toujours à se faire en violation des dispositions de son Règlement Intérieur.
Malgré toutes ces mesures de rétorsion, la Cour Constitutionnelle a continué par fonctionner.
Le Gouvernement du Président Patrice TALON a alors décidé d'asphyxier et d'engager une vendetta communicationnelle contre cette Cour Constitutionnelle.
Pour ce faire, des anciens ministres sont mis à contribution pour relayer des informations fausses, erronées sur une supposée mise à disposition de plusieurs centaines de millions à cette Cour avec un taux d'exécution de plus de 60% base engagement et plus de 25% base ordonnancement.
Par communiqué n°002/CC/SG du 04 avril 2018, le Secrétaire Général de la Cour Constitutionnelle affirme que sur un budget de fonctionnement de quatre cent soixante millions (460.000.000) FCFA, son institution n'a pu obtenir que trente-quatre millions (34.000.000) FCFA soit un pourcentage de 7,39%.
La ruse et la rage veulent venir à bout de la résistance de ces conseillers.
La rupture cherche par tous les moyens à vassaliser la Cour Constitutionnelle comme elle a réussi à le faire avec l'Assemblée Nationale et la Haute Autorité de l’Audiovisuelle et de la Communication.
Par ces actes du régime, le Parti FORCES CAURIS POUR UN BENIN EMERGENT constate avec regret :
- la remise en cause de nos fondamentaux constitutionnels;
- l'instauration d’un régime fondé sur l'arbitraire, la dictature, l'injustice, la corruption, la confiscation du pouvoir et le pouvoir personnel ;
- la vassalisation des institutions de la République ;
- la mise en œuvre des mesures de rétorsion contre la Cour Constitutionnelle pour l'amener à devenir une « cour sous ordre ».
Le Parti FORCES CAURIS POUR UN BENIN EMERGENT dénonce :
- la caporalisation des institutions de la République ;
- la campagne de dénigrement orchestrée par les sbires du Gouvernement contre la Cour Constitutionnelle ;
- la violation de l'indépendance de la Cour Constitutionnelle;
- le mensonge d'Etat sur le budget de la Cour constitutionnelle ;
- la violation des décisions de la cour Constitutionnelle;
- l'acharnement du Gouvernement sur cette institution.
Le Parti FORCES CAURIS POUR UN BENIN EMERGENT, s'insurge contre le non respect de la décision de la Cour Constitutionnelle notamment LA NON DÉSIGNATION DES MEMBRES ET LA NON INSTALLATION DU COS-LÉPI, malgré les injonctions de la Haute juridiction au gouvernement et à l'Assemblée Nationale.
Le Parti FORCES CAURIS POUR UN BENIN EMERGENT, félicite la haute juridiction pour :
- son respect des dispositions constitutionnelles ;
- son sens élevé de patriotisme à mettre la Constitution et le peuple au-dessus de toutes considérations politiques;
- sa résistance aux assauts répétés des bourreaux de la démocratie.
Le Parti FORCES CAURIS POUR UN BENIN EMERGENT, appelle :
- toutes les forces vives de la nation à rester vigilantes pour contrer les manoeuvres déstabilisatrices du Gouvernement ;
- les Conseillers de la Cour Constitutionnelle à poursuivre sans peur la mission à leur confiée par le peuple ;
- le Gouvernement à respecter les institutions de la République et mettre à la disposition de la Cour Constitutionnelle les moyens substantiels adéquats pour la mise en oeuvre de leur mission.
En tout état de cause, le Parti FORCES CAURIS POUR UN BENIN EMERGENT, prend le peuple Béninois à témoin, et usera de tous les moyens constitutionnels pour garantir l'indépendance de la Cour Constitutionnelle car ceci participe à l'enracinement de la démocratie et de la paix chèrement acquises par notre peuple depuis la Conférence Nationale de Février 1990.
Fait à Cotonou, le 06 Avril 2018
Pour le BEN-FCBE
Le Secrétaire Exécutif National
Hon DJENONTIN-AGOSSOU Valentin
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