Gestion de l’attestation de détention coutumière: Des maires et leurs collaborateurs renforcent leurs compétences

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Publié le vendredi 13 avril 2018 | La Nation

Consacrée par l’article 352 nouveau du Code foncier et domanial révisé, la mise en œuvre de l’attestation de détention coutumière et surtout l’harmonisation des règles de sa gestion au niveau des mairies préoccupent l’Association nationale des communes du Bénin (Ancb). A cet effet, elle a convié du mardi 10 au mercredi 11 avril, les maires et les autres acteurs de la chaîne du foncier du Sud-Bénin à un atelier d’échange d’expériences.

La rencontre des maires et leurs collaborateurs pour une meilleure gestion du foncier, tenue les mardi 10 et mercredi 11 avril derniers à Lokossa, s’inscrit dans le cadre de l’appui de l’Ancb à l’opérationnalisation de la réforme foncière au niveau des communes, notamment en ce qui concerne la gestion de l’attestation de détention coutumière. Ce dernier volet est une source de préoccupation pour son instance, dira le président de l’Ancb, Luc S. Atrokpo, pour justifier la pertinence de cet atelier soutenu par l’Agence nationale du foncier et le projet foncier local. Car, justifie-t-il, « Il est idoine que toutes les communes se mettent au même diapason sur les modalités de délivrance de l’attestation de détention coutumière ».

L’atelier a concerné sept départements, précisera-t-il, et vise à lancer le processus de vulgarisation de l’attestation de détention coutumière et des formulaires-types préparés par l’Ancb grâce à l’accompagnement de ses partenaires. A cet effet, plusieurs experts ont été invités à entretenir les participants autour de différentes préoccupations. Il s’agit, entre autres, des étapes de délivrance de l’attestation et des pièces à fournir par les requérants, le formulaire de demande et de celui du procès-verbal de l’enquête publique contradictoire et enfin des modèles des différents registres à mettre en place.
L’atelier s’est penché également sur la clé de répartition des recettes tirées de la délivrance de l’attestation de détention coutumière.