Deux questions d’actualité signées de l’honorable Nourénou Atchadé et certains de ses collègues. L’une relative au recrutement par appel d’offre d’un mandataire pour la gestion du Port Autonome de Cotonou (Pac) et l’autre relative au contrat de gestion du Port Autonome de Cotonou par la société « Port of Antwerp international (PAI) SA ». C’est la cargaison de dossiers que les Elus du peuple ont étudié en deuxième position ce jeudi à l’hémicycle. Dans son interpellation, Nourénou Atchadé a voulu des éclaircissements sur la nature du contrat qui lie le gouvernement à la société PAI-Sa d’une part et l’Etat béninois et la société d’autre part ; le mode de gestion de ce contrat, les avantages socioéconomiques de ce contrat et le respect de la législation en vigueur et des accords internationaux auxquels le Bénin est partie prenante.
Dans ses réponses à ces deux questions, le Ministre des infrastructures, Cyr Koty a rappelé que le gouvernement du Président Patrice Talon entend faire des infrastructures un levier pour le développement du Bénin en mettant un accent particulier sur les infrastructures commerciales. Ainsi, dans le cadre des réformes structurelles et organisationnelles, l’Exécutif a pris l’option de confier la gestion du Pac à un professionnel de manière à accroitre son efficacité. Le contrat qui lie le PAC et la société PAI est un contrat de service établi, conformément à la législation en vigueur au Bénin, a souligné le porte-parole du gouvernement. Et le contrat qui lie l’Etat et la société est celui d’un mandat de gestion du port. Il n’entraine pas le statut du port de sa mission encore moins son objet social. La société PAI-Sa assure la fonction de directeur général et rend compte à l’Etat béninois à travers le conseil d’administration. Elle assure l’Assistance-conseil à l’autorité, a expliqué Cyr Koty. Entre avantages de ce contrat, le ministre Koty a énuméré l’expertise d’un professionnel pour améliorer la gestion du port et assurer son efficacité et le transfert de compétences à travers divers ateliers de formations dont bénéficieront les agents du port autonome de Cotonou. Il a par ailleurs rassuré que le contrat n’aura pas d’incident sur la convention collective des travailleurs. L’objectif stratégique du Gouvernement en confiant la gestion du port à un professionnel étant de dépolitiser la gestion du Pac et en faire un port très performant à travers la mise à niveau de ses infrastructures.
Au terme de ses réponses qui ne semblent pas visiblement émouvoir l’auteur de la question, l’honorable Nourénou Atchadé a dans sa nouvelle intervention, évoqué des points d’ombre dans ce qu’il a qualifié de nébuleuse. A en croire, ses propos, le Port est régi par l’acte uniforme de l’OHADA depuis Mars 2016 et conformément à cette nouvelle disposition, son directeur ne saurait être une personne morale. Ce système de gestion propre au gouvernement de la Rupture, a déploré le député Atchadé, conduit le Bénin vers un conflit Belge-Afrique. Elle détruit la fibre patriotique et l’amour du pays et défavorisera l’expertise nationale. « Le port autonome de Cotonou a-t-il encore la possibilité de continuer à être pourvoyeur d’emplois sociaux ? » s’est-il demandé avant d’inviter ses collègues à se résoudre à la mise en place très prochainement, d’une commission parlementaire en vue d’une enquête sur ce dossier.
Les assurances de Abdoulaye Bio Tchané sur l’option du gouvernement
L’Assemblée nationale a repris avec l’un des volets les plus importants de ses trois missions. Le contrôle parlementaire de l’action gouvernementale a été repris de plus belle ce jeudi 12 avril 2018 avec l’examen de six questions d’actualité adressées au gouvernement. Réunis en séance plénière au Palais des Gouverneurs à Porto-Novo, les députés ont examiné en premier la question d’actualité relative au rachat de la dette intérieure bancaire du Bénin d’un montant indicatif de trois cent cinquante milliards FCFA, posée par le député Guy Dossou Mitokpè. « L’opération de rachat de la dette est un mode de gestion active de la trésorerie. Cet outil de gestion universellement usité est déclenché quand il s’agit de lisser le profil de remboursement de la dette en tenant compte de certains facteurs inhérents à la qualité du portefeuille », a répondu le ministre d’Etat chargé du développement après appel de la question. Face à la Représentation nationale, Abdoulaye Bio Tchané a expliqué que dans le cas d’espèce, l’opération vise des dettes contractées à des conditions qui ne sont pas à l’avantage de l’Etat béninois. Il s’agit, à en croire le ministre d’Etat, des dettes héritées en grande partie de la gestion passée, ayant une maturité moyenne de 3,3 ans avec un taux d’intérêt moyen de 7,2 %. Il a ensuite énuméré les principaux avantages attendus de cette opération puis rassurer la représentation nationale que de « l’excellente santé financière du Bénin » au sujet de la l’accroissement de la dette publique de mars 2016 au 31 décembre 2017.
Mais ces réponses ne semblent pas émousser l’ardeur de l’auteur de la question, l’honorable Guy Mitokpè qui à la reprise de la parole, a dressé un réquisitoire sévère contre le gouvernement. L’élu du peuple a déploré le recours à plus de 50% du PIB pour le paiement des salaires. Ce qui place le Bénin comme un mauvais élève en ce qui concerne le respect des prescriptions du Fonds monétaire international, va-t-il conclure. Lire l’intégralité des éléments de réponses apportés par le Ministre d’Etat, Abdoulaye Bio Tchané.
Joseph Djogbénou relève des incohérences et clarifie
A la suite des réponses apportées par le gouvernement sur les questions d’actualité à lui adressées par les députés, le ministre de la justice a animé un point de presse ce jeudi pour apporter plus de précision sur trois des six dossiers examinés.
En effet, les dispositions réglementaires de l’institution parlementaire ne donnent pas l’opportunité au Gouvernement d’apporter d’autres précisions au débat animé par les députés après ses réponses ponctuelles sur les questions qui lui sont adressées. Ainsi, pour apporter désormais des précisions nécessaires aussi bien à la Représentation nationale qu’à l’ensemble des citoyens, le porte-parole du Gouvernement se donne une nouvelle tribune d’échange avec les journalistes parlementaires sur les sujets débattus. Mieux, il sera organisé un point de presse à la suite de ces séances de questions au Gouvernement aux fins de mises au point pertinentes, a juré Me DJOGBENOU. Il a planté le décor cet après-midi au Palais des Gouverneurs avec des explications sur trois dossiers importants. Il s’agit du rachat de la dette intérieure, du mandat de gestion du Port autonome de Cotonou et de la protection des ressortissants du Bénin à l’étranger.
Sur le mandat de gestion du Port autonome de Cotonou, le Garde des sceaux a déploré l’intervention de l’auteur de la question qui a mis l’accent sur l’origine raciale des représentants de la société mandataire, en faisant référence à un prétendu retour de la colonisation. Le conférencier a rejeté les arguments selon lesquels la gestion du Port autonome de Cotonou par la société Port of Antwerp International (PAI SA) aurait violé le droit international et les règles de droit communautaire et national.
Quant à l’interpellation du gouvernement au sujet de la protection des ressortissants béninois à l’étranger, le ministre DJOGBENOU a apporté quelques clarifications. «…Contrairement à cette allégation, il importe de préciser que ni l’Ambassade du Bénin à Alger, ni l’association des Béninois vivant en Lybie, encore moins l’Organisation internationale pour les Migrations, partenaire opérationnel qui assiste les pays non représentés pour le rapatriement des migrants en Lybie, n’ont rendu compte de cas de décès au sein de la communauté béninoise.», a-t-il précisé. Il a également ajouté que le gouvernement béninois a co-initié et soutenu une résolution de l’Organisation internationale de la Francophonie en date du 26 novembre 2017 et la résolution de l’Union Africaine. Et au niveau du ministère des affaires étrangères, une cellule de crise a été installée et placée sous l’Autorité du ministre Aurelien Agbénonci.
Germin DJIMIDO
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