(Mettre en place le Cos-Lépi et auditer la Lépi)
Le centre Cifas, de Djeffa a sonné la grande mobilisation samedi 14 avril 2018, des personnalités politiques, des acteurs de la Société civile, des autorités morales et une foule d’une de populations. L’objectif était de « réfléchir sur la situation critique que traverse le Bénin ». La rencontre a débouché sur un appel pressant des participants au Chef de l’Etat.
« Ce qui nous unit est plus fort que ce qui nous divise », c’est le message que semble véhiculer la grande mobilisation des différentes personnalités de la vie politique, économique et sociale du Bénin à Djeffa. Les anciens présidents, Nicéphore Soglo et Yayi Boni, le président de l’Usl Sébastien Ajavon, l’ancien médiateur de la République, Albert Tévoédjrè, des anciens députés et ceux de la minorité parlementaire et des personnalités comme Victor Tokpanou, Amos Elègbè, les membres du Front pour le sursaut patriotique (Fsp), Jean Kokou Zounon, Gilbert Kouéssi, Léonce Houngbadji, Eugène Azatassou, Lucien Médjico, Alassane Tigri et autres, Saka Fikara, Théophile Nata, Philippe Noudjènoumè, soutenus par une forte population, ont su transcender leurs divergences face à la situation socio-politique qui prévaut dans le pays. Le jeu en valait bien la chandelle, car pour le président du comité d’organisation de la rencontre, porte-parole du Fsp, Jean Kokou Zounon, la rencontre s’imposait face à la faim et la misère du peuple inquiet et d’une jeunesse déboussolée, sous le déploiement d’une gouvernance « aveugle, rapace et indifférente à la souffrance humaine, sourde aux cris du peuple et foulant au pied le contrat social qui unit les fils et filles du pays ». A en croire Jean Kokou Zounon, la gouvernance actuelle a suscité dans toutes les couches du peuple béninois, de vives réactions, car il était difficile et inconcevable pour le peuple béninois, d’accepter le piétinement quotidien des libertés et de la démocratie conquises dans la douleur, la sueur, des larmes et du sang, par le vaillant peuple du Bénin. Il est inconcevable d’accepter le cantonnement dans des réserves délimitées par des lignes rouges, que le peuple puisse accepter la casse des petits producteurs sans alternative, la chasse aux opérateurs économiques concurrents du clan au pouvoir, il est inconcevable et difficile poursuit-il, que ce peuple puisse accepter le retour des poursuites et détentions politiques, accepter des actes de répression illégales punitives des travailleurs en grève, il est inadmissible pour le peuple d’accepter l’opacité délibérée de la gestion du bien public, il est impossible que le peuple puisse accepter l’accaparement des ressources vitales du pays par le clan au pouvoir, et surtout la destruction de l’architecture démocratique, institutionnelle et constitutionnelle du pays… Il a salué pour ce faire, la prise de conscience du peuple béninois qui s’est levé contre cette agression et a infligé un échec cuisant à la tentative de constitutionnalisation de cette gouvernance de « dictature autocratique » avec le rejet du « projet funeste » de révision de la constitution. Un rejet qui tonnait comme un rappel à l’ordre et une mise en garde contre le pouvoir qui a plutôt déclenché la ruse et la rage proclamées comme méthodes de gouvernance. La crise est déjà latente et s’est aggravée menaçant désormais la survie même de la société béninoise et sa démocratie, renchérira Jean Kokou Zounon. Il a salué la contribution importante de nombre de personnalités, par leurs conseils, leurs prises de position et leurs soutiens de toutes sortes aux combattants sur le terrain. Le président du comité d’organisation a également salué et souligné le courage des députés de la minorité parlementaire, qui vivent en phase avec leur peuple, mais également, le Fsp qui a vu la nécessité expresse d’une assise nationale, pour revoir les bases du vivre ensemble des béninois, et a interpelé le chef de l’Etat à cet effet. Il se félicite donc de la tenue de la concertation de Djeffa, qui, selon ses propos, accélèrera la marche victorieuse du peuple pour la sauvegarde de la démocratie sur des perspectives heureuses pour le salut de la patrie.
Un appel au respect de la Constitution
Selon les propos du porte-parole de la rencontre, le député Basile Ahossi, la Constitution qui est le Contrat social qui lie tous les citoyens du pays, est attaquée de front par celui-là même chargé par serment, de la garantir et de la protéger. Car poursuit-il, par ses déclarations et actes quotidiens, le président de la République affirme s’opposer aux Décisions de la Cour constitutionnelle, la plus haute Juridiction constitutionnelle du Bénin et véritable clé de voûte de la Constitution, qu’il se refuse systématiquement à exécuter. Le dernier cas en date cité par Basile Ahossi, est la non application jusqu’à ce jour, en complicité avec le président de l’Assemblée nationale, de la décision DCC 17-262 faisant injonction au Parlement de désigner ses représentants au Cos-Lépi au plus tard le 21 décembre 2017 et d’installer le Cos-Lépi au plus tard le 29 décembre 2017. Pour le porte-parole, la plupart des pays en guerre en Afrique sont ceux qui gèrent mal entre autres les conflits post-électoraux, lesquels conflits naissent pour l’essentiel de la mauvaise gestion des listes électorales. Le refus par le gouvernement du président Patrice Talon en complicité avec l’Assemblée nationale d’installer le Cos-Lépi, en vue de l’apurement de la Liste électorale permanente informatisée (Lépi), est donc à l’en croire, une porte ouverte à cette dangereuse perspective.
Mettre en place le Cos-Lépi et auditer la Lépi
En se référant au rappel à l’ordre de la Cour constitutionnelle qui dans sa décision a signifié que la Lépi a une validité de dix ans et court de 2011 à 2021, les participants ont signalé la nécessité pour le peuple, de se mobiliser pour qu’elle soit actualisée pour éviter des crises postélectorales. « Le Gouvernement a l’obligation de garantir un processus électoral transparent, équitable, consensuel car dans notre pays, le consensus a une valeur constitutionnelle ainsi que l’a souvent rappelé la jurisprudence constante de la Cour constitutionnelle », ont martelé les participants dans leur déclaration. Ils exigent pour ce faire, l’installation sans délai du Cos-Lépi, conformément à la loi 2013-06 du 25 novembre 2013 portant Code électoral en République du Bénin, et la décision DCC 17-262 de la Cour Constitutionnelle. Selon la déclaration des participants à la rencontre, la Constitution du 11 décembre 1990 est l’expression unique du vouloir vivre ensemble des béninois et le président de la République est coupable de violations manifestes du serment prêté le 06 avril 2016 en ne respectant pas les décisions de la Cour constitutionnelle ainsi que les lois de la République. C’est pourquoi ils mettent en garde l’Assemblée nationale contre toute velléité visant à faire remplacer la Lépi par une liste extraite du Ravip. Ils demandent par ailleurs au Chef de l’Etat, Patrice Talon, de prendre la mesure des choses et de faire installer sans délai, le Cos-Lépi, conformément aux décisions de la Cour Constitutionnelle, faire procéder à un audit préalable de la Lépi, en vue des élections législatives et présidentielles, constitutionnelles qui sont insusceptibles de report, redonner la parole au peuple en convoquant d’urgence une assise nationale des Forces vives de la nation, en vue de redéfinir de nouvelles bases consensuelles de gouvernance du pays. Tout en saluant le Clergé catholique et l’Union islamique du Bénin, ainsi que toutes les bonnes volontés pour tous leurs efforts en faveur de la paix, ils invitent le peuple béninois, maître unique de sa souveraineté, à prendre ses responsabilités, conformément à l’article 66 de la Constitution, en cas de non satisfaction de ces exigences.
Thomas AZANMASSO
L’Appel de Djeffa pour le respect de la Constitution en matière électorale en présence des deux anciens chefs de d’Etat et d’autres personnalités politiques, religieuses, morales et de la société civile
La rencontre de Djeffa du samedi 14 Avril 2018 fut une grande rencontre des Forces Vives de la Nation à saluer, occasion de démonstration d’unité et de patriotisme. Ce fut un événement rassembleur auquel ont participé les Forces Politiques démocratiques, un panel de Hautes personnalités, au rang desquelles, figure l’ex Médiateur de la République, le Professeur Albert Tévoédjrè, frère Melchior, qui fut témoin du grand événement historique, politique et social que fut la Conférence des Forces Vives de la Nation organisée en 1990 dont il a été le rapporteur.
Rassembleur parce qu’ayant réuni les hommes, les femmes, les jeunes de toutes les couches sociales et des travailleurs de toutes les catégories ainsi que leurs représentants, les centrales syndicales.
Quel était l’enjeu véritable de Djeffa ? Notre pays est à la croisée des chemins. En 1990, il a brillamment opté pour la Conférence Nationale pour la démocratisation de la gestion des affaires de notre pays en mettant singulièrement l’accent sur la gouvernance électorale. Ainsi, désormais les élections sont appelées à être démocratiques, transparentes, paisibles et organisées à bonne date. Une telle ambition pour être concrétisée a nécessité un consensus érigé depuis lors en valeur constitutionnelle.
Malheureusement, telle qu’elle est conduite aujourd’hui, la gouvernance électorale fait l’objet d’une grande préoccupation nationale. Nous sommes à l’orée de l’organisation des élections Législatives de 2019 puis Présidentielles de 2021, toutes les deux constitutionnelles donc insusceptibles de report.
Rappelons qu’aux termes des articles 269 et 184 de la loi N° 2013-06 du 25 Novembre 2013 portant code électoral en République du Bénin, la date d’expiration de la LEPI est 2021. Il s’ensuit que les élections de 2019 et de 2021 sont régies par la LEPI. Cela est confirmé par la Décision DCC 17-262 du 12 Décembre 2017 qui enjoint à la Représentation Nationale de désigner au plus tard le 21 Décembre 2017 les membres du COS LEPI puis de procéder à leur installation au plus tard le 29 décembre 2017. Au regard de ce qui précède, aucune élection jusqu’en 2021 ne saurait se dérouler en dehors de la LEPI que le COS LEPI est appelé à apurer chaque année.
Fort est de constater que le Gouvernement de la Rupture oppose une autre démarche à celle du COS LEPI consensuelle et légale, le Recensement Administratif à Vocation d’Identification de la Population (RAVIP) d’abord présenté comme purement administratif et aujourd’hui destiné à remplacer par la ruse la LEPI. Une fois encore la Haute Juridiction a, sur la base de la requête d’un citoyen, interdit d’envisager l’utilisation de toute liste qui découlerait du RAVIP pour l’organisation des joutes électorales de 2019 et 2021.
Nonobstant toutes ces décisions de la Cour Constitutionnelle, en principe sans recours, le Parlement se refuse de se conformer et d’installer les membres du COS LEPI. Et pourtant il s’agit là d’une urgence en raison de la proximité des élections et de la nécessité de disposer à 06 mois des élections de la liste électorale conformément aux textes de la CEDEAO qui interdisent la révision des lois électorales à 06 mois des élections politiques.
De cela, il découle que raisonnablement les Béninois devraient être fixés au plus tard le 10 Juillet 2018 sur la liste électorale qui devra être utilisée lors des élections Législatives de 2019. Il est donc inquiétant qu’en Avril presque à 03 mois de cette date butoir nous sommes sans aucune perspective sur la liste électorale étant entendue que celle pouvant sortir du RAVIP est rejetée par la Cour Constitutionnelle.
En outre, il est important que la LEPI soit auditée immédiatement par un organisme international indépendant puisque ses données sont manipulées par SAFRAN avec la complicité de l’Agence Nationale de Traitement (ANT) aujourd’hui exclusivement dirigée par le régisseur adjoint en absence du Régisseur principal seul qualifié à superviser et gérer le partenariat avec SAFRAN dont le recrutement a été fait en gré à gré à un coût et un cahier des charges à ce jour inconnus du Peuple béninois.
De toute évidence, nous sommes en face d’un blocage électoral résultant du refus manifeste du pouvoir de la Rupture de se conformer aux décisions de la Cour et d’imposer le RAVIP. Il n’en a pas fallu plus, pour que dans bon nombre de pays où SAFRAN a opéré, des conflits électoraux et post électoraux surgissent et donnent lieu à des affrontements meurtriers au sein des populations.
Conscientes de cette situation et dans une perspective de prévention, les Forces Vives de la Nation ont fait appel aux deux Anciens Chefs de l’Etat ainsi qu’à de Hautes personnalités politiques, sociales et culturelles pour lancer un appel solennel au Président de la République, garant de notre Constitution, de la paix dans notre pays ainsi qu’à la Représentation Nationale pour qu’ils se conforment immédiatement et sans délai aux décisions de la Haute Juridiction pour éviter à notre Peuple le drame et les souffrances qui pointent à l’horizon.
Djeffa fut l’occasion solennelle saisie par les Forces Vives de la Nation pour lancer un ultimatum au Président de la République et au Président de l’Assemblée Nationale pour remettre diligemment à l’endroit le processus électoral. En tout état de cause le dossier du COS LEPI est désormais transmis au Peuple souverain détenteur du pouvoir.
La solennité du moment et la gravité de la situation qui se lisait sur les visages des populations anxieuses ayant fait le déplacement de Djeffa ont provoqué une vive émotion de plus d’une personnalité dont un des Anciens Présidents qui a manifesté sa compassion ce qui, loin d’être de la comédie, est certainement une fois encore l’avertissement à prendre la véritable mesure des choses. Lors de la campagne électorale de 2016, ses avertissements similaires sont en train de se dérouler sous nos yeux à ce jour.
Faisons preuve de sagesse pour ne pas ajouter à la faim qui tenaille de plus en plus nos compatriotes, des conflits postélectoraux ce qui mettrait gravement en cause la paix et la cohésion sociale sans lesquelles il ne saurait avoir de développement durable.
Soyons en union de prière pour que les cœurs et les esprits prennent au sérieux l’ultimatum et le message de Djeffa car en définitive, le Peuple souverain est le véritable détenteur du pouvoir.
Vive la démocratie !
Que Dieu bénisse le Bénin !
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