Etude des demandes de levée d’immunité de députés: Robert Gbian désigné pour présider la commission spéciale

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Publié le mardi 17 avril 2018 | La Nation

© Autre presse par dr
Le général Robert Gbian

Le deuxième vice-président de l’Assemblée nationale, Robert Gbian, a été désigné pour représenter le bureau du Parlement au sein de la Commission spéciale chargée d’étudier les demandes de levée d’immunité des députés Valentin Djènontin, Idrissou Bako, Mohamed Atao Hinnouho déjà transmises par le parquet général près la Cour d’appel de Cotonou via le ministre chargé de la Justice, Me Joseph Djogbénou. A ce titre, il est d’office le président de cette commission, conformément au Règlement intérieur de l’Assemblée nationale.

L’honneur échoit au deuxième vice-président de l’Assemblée nationale, Robert Gbian, de présider la commission parlementaire spéciale chargée d’étudier les demandes de levée d’immunité des députés Valentin Djènontin, Idrissou Bako, Mohamed Atao Hinnouho transmises au Parlement par le parquet général près la Cour d’appel de Cotonou par le biais du ministre chargé de la Justice, Me Joseph Djogbénou. En tant que représentant du bureau de l’institution parlementaire au sein de cette commission, c’est à lui que revient le privilège de présider les travaux de cette commission spéciale, conformément à la procédure parlementaire prévue au Règlement intérieur de l’Assemblée nationale.
Le choix de Robert Gbian a été annoncé à la Conférence des présidents du Parlement réunie, ce lundi 16 avril, sous la houlette du président de l’Assemblée nationale, Me Adrien Houngbédji. Le président du bureau de l’institution parlementaire, le président Adrien Houngbéji a invité les autres composantes de la commission spéciale à faire connaître les leurs. Il s’agit, selon l’article 71 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, du président de la commission ou à défaut un rapporteur de cette commission, et un représentant de chacun des huit groupes parlementaires composant actuellement le Parlement. Cette commission spéciale se compose ainsi de dix membres y compris le représentant du bureau de l’Assemblée nationale déclaré d’office président pour présider aux travaux.
La mission de cette commission est bien détaillée dans le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Elle sera chargée d’entendre chacun de leurs trois collègues cités supra et dont la levée de l’immunité parlementaire est demandée ou celui de ses collègues qu’il aura désigné pour le représenter. Une fois l’audition terminée, le rapport de la commission spéciale est transmis à la Conférence des présidents pour avis avant d’être inscrit à l’ordre du jour de la plus prochaine séance de l’Assemblée nationale, suivant la procédure de traitement des questions urgentes.

Koutché, Yaya et Djènontin cités

Selon le Règlement intérieur, la décision relative à la levée de l’immunité parlementaire est prise par l’Assemblée nationale en séance plénière au cours de laquelle, il n’est donné lecture que des conclusions du rapport de la commission spéciale. La décision d’accorder ou de rejeter la levée de l’immunité parlementaire est adoptée sous forme d’une résolution par la majorité absolue du nombre des députés calculée par rapport au nombre des sièges effectivement pourvus, soit 42 députés. En cas de rejet de la demande, aucune autre demande relative aux mêmes faits et à la même personne n’est recevable au cours de la même session. C’est dire que le sort des députés Mohamed Atao Hinnouho, Valentin Djènontin et Idrissou Bako se trouve dans les mains de leurs collègues de la septième législature. Il faut souligner que le premier est cité dans une affaire de trafic de faux médicaments tandis que les deux derniers sont poursuivis pour des malversations financières supposées à la Société nationale de promotion agricole (Sonapra). Idrissou Bako et Valentin Djènontin étaient, au moment des faits, respectivement directeur général de la Sonapra et président de la commission d’achat d’intrants agricoles au niveau de cette société, cumulativement avec ses fonctions de ministre de la Justice.
C’est d’ailleurs à juste titre qu’en dehors de cette procédure de levée d’immunité, le parquet général près la Cour d’appel de Cotonou a engagé contre Valentin Djénontin une demande de poursuite devant la Haute cour de justice en sa qualité de ministre au moment des faits querellés. La même procédure de demande de poursuite devant la Haute cour de justice est introduite dans le même dossier contre l’ancien ministre de l’Economie et des Finances, Komi Koutché. Il en est de même pour l’ancien ministre chargé de la Fonction publique, Aboubacar Yaya, contre qui est engagée aussi au Parlement une demande de poursuite devant la Haute cour de justice dans l’affaire de mauvaise organisation des concours de recrutements d’agents permanents de l’Etat au profit du ministère de l’Economie et des Finances sous le régime passé.
Ces différentes procédures font leur petit bonhomme de chemin devant l’Assemblée nationale qui aura à délibérer très bientôt pour situer les uns et les autres?

Thibaud C. NAGNONHOU, A/R Ouémé-Plateau