Une posture en déphasage avec leur honorabilité. Une Cour suprême toujours aux aguets. Réfractaires à se conformer aux exigences avant leur entrée en fonction, les députés de la 7ème législature ont décidé de jouer au cache-cache avec la Chambre des comptes de l’institution dirigée par Ousmane Batoko.
Conséquence de la violation des textes en vigueur par les représentants du peuple, l’énième rappel à l’ordre du jeudi dernier adressé au président Adrien Houngbédji. Sinon, tapis à l’hémicycle, des députés qui n’avaient que quinze jours pour faire la déclaration de leur patrimoine, continuent, après trois ans de législature, de briller par leur résistance à la loi. Au prétexte qu’elle est mauvaise puisqu’ils ne gèrent rien, ils s’abstiennent de la respecter.
Mais, aussi curieux que cela puisse paraître, les mêmes textes de lois incriminés sont votés par des députés. Et s’ils sont subitement devenus méfiants et rebelles, c’est qu’il y a forcément anguille sous roche. Sinon, à part les questeurs, à la limite, qu’ont-ils véritablement à craindre en déclarant leur patrimoine à la Cour suprême ? A moins que je me trompe, absolument rien.
Alors, c’est sans doute, de la mauvaise foi, et il faut passer à l’application des mesures coercitives. Elles prévoient suivant l’article 4 de la loi N°2011-20 du 12 octobre 2011 portant lutte contre la corruption et autres infractions connexes en République du Bénin, de lourdes amendes. Ainsi, le refus de déclarer ses biens est puni d’une défalcation dont le montant est égal à six mois de rémunération perçue ou à percevoir dans la fonction occupée.
Voilà qui est clair ! Et si effectivement, la loi s’applique à tous les Béninois, sans distinction aucune, il ne se trouverait pas aujourd’hui, de députés rebelles pour bouder l’exigence de la déclaration de leur patrimoine. Seulement, sommation sur sommation de la Cour suprême ne décidera apparemment pas, tous nos députés à se mettre en règle vis-à-vis de la loi.
D’ailleurs, si jusqu’ici, nos députés rebelles ne l’ont pas fait, je les vois mal s’exécuter pour la phase d’après leur mandat. Dans ce cas, il ne reste qu’à repenser la loi sur la déclaration des biens des députés, et au besoin, légiférer pour corriger le tir. Et, si les élus du peuple sont d’accord avec moi, que quelles que soient les raisons, il ne sert à rien qu’une obligation républicaine soit bafouée, alors, qu’ils se conforment à la loi.
Fort heureusement, le président Adrien Houngbédji a déjà donné le bon exemple. D’autres collègues aussi, lui ont emboité le pas. Bizarrement, sur l’institution parlementaire, il y en a qui ont délibérément choisi de jeter du discrédit. A l’image d’un panier dans lequel des tomates sont gâtées et qui, à la fin, se retrouve à la poubelle, il faut toujours craindre, en dépit des exceptions, que tous les députés soient montrés du doigt. La métaphore est certes exagérée. Mais, quand des élus, qui siègent au Palais des gouverneurs, ne sont pas exempts de tout reproche, à continuer par les caresser dans le sens du poil, la République finira par se retrouver dans le décor. Et donc, à Houngbédji et à Batoko de prendre leurs responsabilités. Autrement, fermons la baraque !
Angelo DOSSOUMOU
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