Compte rendu du conseil des ministres : Point de modernisation des marchés urbains et régionaux

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Publié le jeudi 19 avril 2018 | La Nation

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Conseil des ministres

Le Conseil des ministres s’est réuni ce mercredi 18 avril, sous la présidence de monsieur Patrice Talon, président de la République, chef de l’Etat, chef du gouvernement.
Les dossiers examinés au cours de la séance se présentent comme suit :

I. Mesures normatives.
I-1. Comités de bassins hydrographiques.

Le Conseil a adopté le décret portant attributions, composition et fonctionnement des Comités de bassins hydrographiques.
Ces comités ont pour objet de débattre des grands axes de la politique de gestion des ressources en eau et de définir de façon concertée, les modalités de protection des milieux naturels aquatiques, à l’échelle du bassin hydrographique.

1-2. Réforme du Comité Produit intérieur Brut-Tableau des Opérations financières de l’Etat

Cet organisme a été créé dans le but d’assurer la cohérence des informations à caractère économique et financier. Il s’agit de celles qui sont fournies par divers services publics, et d’autres qui proviennent de stratégies sectorielles et politiques économiques, à mettre en synergie avec le programme d’investissements publics.
Mais après plus de quinze années d’existence, il urge de le réformer pour tenir compte :
- des changements intervenus dans l’environnement institutionnel et dans l’organisation administrative des ministères ;
de là nécessité de le dynamiser par l’élargissement de son champ d’action pour y intégrer de façon précise les questions relatives au cadrage macroéconomique et aux statistiques des finances publiques ;
- du besoin d’introduire plusieurs étapes de validation formelle des données économiques et financières avant leur publication.
Le Conseil a marqué son accord pour la modification du décret n°99-223 du 04 mai 1999 portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité Produit intérieur brut-Tableau des Opérations financières de l’Etat (PIB-TOFE).
Ce faisant, le nouveau décret transforme cet organisme en comité Produit intérieur brut-Tableau des Opérations financières de l’Etat - Cadrage macroéconomique (PIB-TOFE-CM).
Ledit comité, présidé par le ministre chargé des Finances, procèdera à l’examen et à la validation des travaux techniques effectués par les sous-comités techniques avant leur publication. De même, les travaux relatifs aux statistiques de finances publiques, aux statistiques du secteur réel, à l’analyse conjoncturelle ainsi qu’au cadrage macroéconomique et budgétaire, seront également soumis à validation.

II- Communications
Sous cette rubrique, le Conseil a connu des dossiers suivants:

II-1. Malversations constatées dans la gestion des cantines scolaires.
Le gouvernement, préoccupé par le relèvement du niveau de fréquentation dans nos écoles, a relancé dès la rentrée 2017-2018 les cantines scolaires, en partenariat avec le Programme alimentaire mondial (PAM). Un nouveau mode de gouvernance a donc été mis en place et un comité de suivi en assure le contrôle.
Des séances de sensibilisation de tous les acteurs impliqués dans la gestion des cantines ont été organisées, conjointement par le comité de suivi, le Pam et le ministère des Enseignements maternel et primaire, à l’endroit de plus de 2500 acteurs de l’école, pour les habiliter audit mode de gestion.
Malgré ces dispositions, les missions de contrôle du comité, organisées en octobre et novembre 2017, ont révélé des cas de malversations, notamment des détournements de vivres impliquant plusieurs directeurs d’écoles.
Leur mode opératoire consiste généralement à majorer l’effectif des enfants inscrits à la cantine pour justifier d’une sortie plus importante de vivres (riz, haricot, huile).
Les auteurs de ces fraudes se chargent ensuite de récupérer la différence pour leur propre compte ou en partage avec leurs complices.
La liste des mis en cause et les quantités de vivres détournées se présentent comme suit :
-Emmanuel Gnansounou, de l’Ecole primaire publique (EPP) Tokoli dans la commune de Tori-Bossito. L’intéressé a déclaré 347 écoliers au lieu de 312, et a détourné 9 sacs et 24 kg de riz ;
Charlemagne Akpadjan, de l’EPP Loto-Dénou dans la commune d’Allada. Ayant déclaré 294 écoliers au lieu de 205, il a réussi à détourner 187 kg de riz, soit 6,23 sacs ;
-Xavier Hounsa de l’EPP Yokpo-Centre dans la commune de Zè. En majorant l’effectif de son école, il a opéré la sortie frauduleuse de 6,5 sacs de riz, 1,5 de haricot et 3 bidons de 4,5Iitres d’huile. Il a reconnu avoir déjà distribué une partie du butin à deux de ses collaborateurs, et le reste des vivres était soigneusement caché dans son placard pour être emporté ultérieurement ;
William Kponoukon, de l’EPP Cove-Kagbahoué dans la commune de Houéyogbé. En mentionnant 120 écoliers au lieu de 48, il a sorti frauduleusement 6 sacs de riz partagés selon ses dires, entre les membres du bureau de l’Association des parents d’élèves (2), du bureau du Comité de gestion (1), ses collaborateurs (1) et lui-même (1) ;
-Comlan Irénée Savi de l’EPP Kpohoungonou dans la commune de Corne. Déclarant 202 écoliers pour un effectif réel de 160, il a réussi à détourner 86,4kg de riz soit environ 3 sacs ;
-Y. Michel Akpo de l’EPP Adihinlidji dans la commune de DassaZoumè. L’intéressé a présenté une situation qui a révélé un manquant de deux sacs de riz et d’un bidon d’huile qu’il a ramenés à la Direction départementale des Enseignements maternel et primaire/Collines avant leur retour dans le magasin de l’école ;
Arthur Gnanguessy de l’EPP Kaodji-Gbatèzoumè dans la commune de Zagnanado. En majorant l’effectif de son école, il a détourné 4 sacs de riz et un bidon d’huile ;
-D. Y. Edouard Hounga de l’EPP Gbagla-Nounagnon dans la commune de Sakété. Suivant la même méthode de majoration d’effectif, il a détourné 110 kg de riz en faisant inscrire dans le cahier de gestion, 27kg prélevés quotidiennement au lieu de 20. De plus, le contrôle physique du magasin a révélé un manquant de 4 sacs de riz ; Jean Gbétomè de l’EPP de Djohoun Kolle/A dans la commune de Sakété. Suivant le même procédé, il a détourné 4,5 sacs de riz. En outre, en déclarant quotidiennement 90 kg prélevés alors qu’il ne remettait que 30 aux cuisinières, il sortait frauduleusement 2 sacs chaque jour, entrainant un épuisement précoce du stock ;
-Christian E. Houndétondji de l’EPP Sahoro dans la commune de Sakété. Le cahier de gestion mentionne une sortie totale au bout de 20 jours de préparation, de 1293 kg de riz, 258,6 kg de haricot et 77,51itres d’huile au lieu de 993 kg de riz, 198,6 kg de haricot et 59,51itres d’huile, soit une sortie frauduleuse de 300 kg de riz, 60 kg de haricot et 181itres d’huile ;
-Gbétogo Anicet Hounkonnou de l’EPP Igbo-Edé-Chaffou dans la commune de Pobè. Il a majoré son effectif de 74 et procédait ainsi à la sortie frauduleuse de 74 rations par jour. Par ailleurs, le contrôle des cahiers de gestion a révélé que la sortie des vivres s’opérait depuis le 18 septembre 2017 alors que l’école a été livrée le 22 septembre, ce qui lui a permis de détourner en sus 5 sacs de riz, 1 sac de haricot et 101 litres d’huile rien qu’en une semaine ;
-J. Serge Aniannou de l’EPP Mowodani dans la commune de Kétou. La majoration de l’effectif de 240 à 305 voire 316 a permis de détourner plus de 3 sacs de riz en un mois ;
-Augustin Adjahlin de l’EPP Tolli dans la commune de Comè. Il a majoré son effectif, le portant de 92 à 145. Cette pratique a occasionné un manque de 4 sacs de riz retrouvés cachés. Pour couvrir son forfait, il a ordonné à ses collaborateurs d’inscrire des noms d’écoliers fictifs dans les registres du CE1 et du CE2 ;
-Ali Maroufou Bouraïma de l’EPP Djègbémègnon dans la commune de Bohicon. Il a déstocké dans la première semaine de la
rentrée, 150 kg (soit 3 sacs) de riz, 25 kg de haricot et 8,25 litres d’huile;
-Dorothée Vignigbé et Amos Kpomalègni, respectivement de
l’EPP Adjoko/A et de l’EPP Adjoko/B dans la commune de ZaKpota. Ils ont majoré les effectifs de leurs écoles (250 écoliers au lieu de 193 pour le premier, et 240 au lieu de 196 pour le second) et ont ainsi sorti frauduleusement 12,5 sacs de riz. En outre, un contrôle au magasin a révélé un manquant supplémentaire de 2 sacs de riz et de
4 bidons d’huile.
Sur l’ensemble des dix-sept (17) cas mis en évidence, les directeurs d’écoles ont été déchargés de leurs fonctions par le ministre de tutelle au titre de
mesures conservatoires.
En prenant acte de ce compte rendu, le Conseil déplore un tel comportement de la part d’éducateurs. Il en appelle au sens du devoir d’exemplarité vis-à-vis des apprenants, au sens de responsabilité qui leur incombe dans leurs communautés de vie.
Pour prévenir à l’avenir de telles dérives, le Conseil a donné des instructions aux ministres concernés pour que des mesures disciplinaires soient prises à l’encontre des intéressés conformément aux textes en vigueur.

II-2. Mesures consécutives à l’incendie survenu au marché Dantokpa

Le Conseil a pris connaissance du compte rendu de l’incendie survenu au marché Dantokpa, à l’aube du lundi 16 avril 2018. Ce même jour, une délégation du gouvernement s’est rendue sur les lieux. L’incendie a été circonscrit à un espace de 4000 m2 environs dans le secteur Kpodji, où se vendent les produits vivriers. Aucune perte en vie humaine n’est heureusement enregistrée.
Cependant, les dégâts matériels sont importants. En effet, les soixante-quinze victimes recensées à ce jour, ont déclaré des pertes de marchandises d’une valeur allant de quarante mille (40.000) à cinquante-cinq millions (55.000.000) de F Cfa, et l’évaluation des sinistres est estimée à deux cents millions (200.000.000) de F Cfa, compte non tenu de quelques sinistrés qui, en état de choc, n’ont pu encore se faire enregistrer.
Par ailleurs, les causes exactes de l’incendie ne sont pas encore connues mais la Direction générale de la Société de gestion des marchés autonomes (SOGEMA) évoque deux sources probables à savoir :
- section d’un fil conducteur de courant électrique au niveau de cette
zone de céréales ;
- foyers individuels des vendeuses de nourriture dans le marché.
Il est à signaler que la zone du foyer de l’incendie est sans aération, non assainie, ne comporte que des hangars de stockage de céréales réalisés en matériaux précaires. De même, les allées de passage sont si étroites qu’il était difficile pour les secours de se porter immédiatement sur les lieux.
Cet événement conforte le Gouvernement dans sa vision et son ambition de mettre nos marchés aux normes et standards requis, d’en construire de nouveaux qui répondent aux mêmes exigences, et surtout de délocaliser le marché Dantokpa en construisant notamment un marché de gros à
Abomey-Calavi.
C’est pourquoi, prenant acte de ce compte rendu, le Conseil a instruit les ministres concernés à l’effet de sécuriser les lieux, de prendre des mesures pour accompagner les sinistrés, puis de faire ouvrir une information judiciaire pour déterminer les causes de l’incendie.

II-3. Point de la mise en œuvre du programme de modernisation des marchés urbains et régionaux, et de la délocalisation du marché Dantokpa

Relativement au même sujet, le ministre du Cadre de vie et du Développement durable a fait au Conseil, le point de la mise en oeuvre du programme des marchés urbains et régionaux, particulièrement en ce qui concerne sa composante relative à la délocalisation du marché Dantokpa.
Ledit point révèle que, construit au départ sur un site d’une superficie d’environ quatorze (14) hectares, le marché Dantokpa déborde actuellement ses limites originelles et s’étend désormais sur près de vingt (20) hectares. Cette extension spatiale démesurée et son impact sur le fonctionnement de la ville de Cotonou induisent une saturation de l’espace, préjudiciable à son développement et à l’image d’un centre-ville moderne.
Ainsi, Dantokpa se présente comme une accumulation de commerces étalés de part et d’autre d’un des axes de circulation majeurs de la ville, avec des nuisances de plus en plus importantes aux plans environnemental, de la mobilité, de l’hygiène et de la sécurité. De toute évidence, le dysfonctionnement du marché Dantokpa induit une perte de vitalité au niveau de ce principal poumon commercial du Bénin, qui impacte négativement la mobilité urbaine.
Sur la base de ce diagnostic peu reluisant, le gouvernement a décidé, dans le cadre de son Programme d’action, de la délocalisation du marché. Celle-ci se révèle encore plus impérative et plus urgente au regard de la survenue de ce deuxième incendie en l’espace de trois ans.
Ainsi, la délocalisation du marché Dantokpa se fera sur deux différents sites que sont :
1- le site d’Akassato dans la commune d’Abomey-Calavi, pour la construction d’un marché de gros — véritable plateforme
agroalimentaire régionale et de logistique — sur un site de 150 hectares qui va accueillir le commerce de gros (produits vivriers, marchandises manufacturées, logistique, viandes, poisson, etc.). Cette infrastructure accueillera les grossistes de tous genres.;
2- le site de Kouhounou (stade Général Mathieu Kérékou), à la place de l’actuelle piscine olympique, pour la construction d’une galerie commerciale (Mali) de mille (1000) boutiques qui accueilleront les acteurs du commerce noble, comme la cosmétique, les textiles, les bijoux, etc.