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Lancement de Titre foncier nouveau format au Bénin : Le Rp/Andf, Clémentine Dohou Lokossou apporte des précisions
Publié le mardi 24 avril 2018  |  Matin libre
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© aCotonou.com par Didier ASSOGBA
Café médias plus numéro 172 à la Maison des Médias de Gbèdjomèdé Cotonou
Cotonou, le 26 Janvier 2017. Café médias plus numéro 172 avec la causerie 1 sur le Thème de : *" Contribution du REMED (Réseau des Medias pour la Décentralisation et le Développement Durable) au succès de la décentralisation et du développement durable au Benin : rôle et responsabilité des médias. Invités: Franck KINNINVO* Président du REMED et la Causerie 2 sur : "La réforme foncière pour vous et moi: Ce que vous deviez savoir sur l`acquisition de terres au Bénin" avec Xavier Zola, juriste, expert foncier, consultant formateur et facilitateur, auteur.




Le Régisseur principal de la Propriété foncière et des hypothèques de l'Agence nationale du domaine et du foncier (Andf), Clémentine Dohou Lokossou, était l'invitée de Grand format de Canal3 Télévision, dimanche 22 avril 2018. La Rp Andf a apporté des précisions sur les modalités de délivrance du titre foncier nouveau format, lancé par le gouvernement.

Il existe désormais un nouveau format du Titre foncier non falsifiable. C’est l’annonce faite par le Régisseur principal de la Propriété foncière et des hypothèques de l'Agence nationale du domaine et du foncier (Andf), Clémentine Dohou Lokossou. A l’en croire, c’est un outil issu des différentes réformes initiées par le gouvernement. Sa conception et sa délivrance sont confiées à l’Agence nationale du domaine et du foncier. Le nouveau format du titre foncier est initié et conçu par l’Andf en collaboration avec un partenaire technique, a précisé l’invitée. Selon son propos, c’est un nouveau format qui appelle à des garanties de sécurité et qui présente une dimension différente de l’ancien format. « C’est un format informatisé qui dispense de toute falsification, et reproduction frauduleuse », a-t-elle précisé. Ainsi, contrairement à l’ancienne formule qui se présente sous le format A4, le nouveau format du titre foncier est format B5, difficile à falsifier et dont la réalisation nécessite du matériel de pointe indiqué à cet effet.

Les formalités à remplir pour l’obtention

Selon les explications de l’invitée, l’obtention du titre foncier nouveau format est subordonnée à la présentation d’un levé topographique ou un croquis de la parcelle, un acte de présomption de propriété : soit l’attestation de recasement, soit le certificat administratif, ou des avis d’imposition des trois dernières années ou encore le certificat foncier rural. A ces différentes pièces s’ajoutent la photocopie légalisée de la pièce d’identité, le document attestant de la propriété, soit par acquisition avec la convention de vente, soit par échange ou par héritage. L’Andf se charge de l’étude du dossier et du calcul des provisions et le titre foncier est délivré dans les 120 jours qui suivent l’étude et la validation du dossier.

Un appel à la population

Le Régisseur principal de la propriété foncière et des hypothèques de l'Agence nationale du domaine et du foncier (Andf), Clémentine Dohou Lokossou, a appelé les populations à se procurer massivement le nouveau format de titre foncier non reproductible, gage de fiabilité, de paix sociale, de croissance économique et de développement du Bénin et dont les coûts sont revus à la baisse par le gouvernement passant de 300 voire 350 000 F Cfa, pour une parcelle d’environ 500m2, à 200 et 250 000F Cfa . Elle a fini son propos en adressant ses remerciements au gouvernement pour son accompagnement, au directeur général de l’Andf, pour son efficacité au travail, ainsi qu’à tous ses collègues.

Thomas AZANMASSO
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