REPUBLIQUE DU BENIN
Fraternité-Justice- Travail
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
SECRETARIAT GENERAL DU GOUVEl EMENT
N°15/2018/PRISGG/CM/OJ/ORD
Compte rendu du Conseil des Ministres
Le Conseil des Ministres s’est réuni, ce mercredi 25 avril, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement.
Les dossiers ci-après ont été examinés au cours de la séance.
I- Mesures normatives.
Le Conseil a adopté deux décrets :
I-1. Création, composition, attributions, organisation et fonctionnement du Conseil National de Lutte contre le VIH/SIDA, la Tuberculose, le Paludisme, les Hépatites, les Infections sexuellement transmissibles et les Epidémies (CNLS- TP).
Ce Conseil National est en charge de la coordination des interventions en matière de détection, de prévention, de surveillance et de réponse aux épidémies au Bénin. C’est l’instance suprême de veille, d’orientation et de coordination en matière de lutte contre le VIH/Sida, la tuberculose, le paludisme, les hépatites, les IST et les épidémies dans notre pays.
A ce titre, il est l’institution nationale de coordination servant d’interface entre le Bénin et le Centre régional de surveillance et de contrôle des maladies, sous l’égide de la CEDEAO. Il a pour attributions de :
- veiller au bon fonctionnement du système de surveillance épidémiologique ;
- s’assurer de la dimension multisectorielle de la lutte contre le VIH/Sida, la tuberculose, le paludisme, les hépatites, les IST et les épidémies;
- harmoniser l’élaboration des plans d’appel de secours aux épidémies;
- coordonner la mobilisation du financement du Fonds Mondial au Bénin;
- veiller au suivi de la performance de tous les projets et programmes, etc.
Le Ministre de la Santé est instruit pour rendre effective, à brève échéance, l’application de ce décret.
I-2. Déclaration d’utilité publique du périmètre objet de décision de justice des consorts ARO GLELE, sis dans la commune de Ouidah.
La Justice a confirmé le droit de propriété de la collectivité AHO GLELE sur un domaine situé dans la commune de Ouidah. L’exécution de cette décision aura pour conséquence directe, des démolitions massives d’habitations et des expulsions à grande échelle de personnes occupant les lieux de leur propre chef ou de celui de présumés propriétaires ayant succombé au procès. Cela constitue une source potentielle de troubles à l’ordre public et de perturbations de l’équilibre social.
Or, aux termes de l’article 525 du Code foncier et domanial, «Lorsque l’expulsion forcée affecte ou implique d’importants groupes de population, l’Etat a l’obligation de consulter les personnes concernées, d’étudier et de prendre les mesures alternatives possibles aux fins d’éviter ou de minimiser le recours à la force».
Aussi, l’article 529 du même Code prescrit-il que: « Si l’exécution d’une ordonnance, d’un jugement ou d’un arrêt doit entraîner des démolitions massives d’habitations construites sur des parcelles d’une superficie cumulée de plus de cinq mille (5000) mètres carrés, l’Etat procède à l’expropriation pour cause d’utilité publique des parcelles concernées après un juste et préalable dédommagement des propriétaires desdites parcelles ». En l’espèce, la superficie concernée est largement supérieure au seuil fixé par la loi.
C’est pour ces raisons que le présent décret de déclaration d’utilité publique a été adopté comme préalable au processus d’expropriation.
Le Conseil a instruit les Ministres concernés aux fins d’accomplir les diligences nécessaires pour sa mise en œuvre effective.
II- Communications
Sous cette rubrique, les comptes rendus portant sur les matières suivantes ont été approuvés:
II-1. Anomalies relevées au greffe du tribunal de première instance de Cotonou.
La passation de charges entre les greffiers en chef sortant et entrant du tribunal de première classe de Cotonou a révélé de graves anomalies,
En effet, madame Désirée TOSSOUNON-ZAKARI a été nommée le 04 août 2017, en remplacement de Monsieur Abou SEIDOU admis à la retraite le 1 er octobre 2017. Elle est entrée en fonction le 19 octobre sans que son prédécesseur daigne lui passer service. A plusieurs reprises et sous divers prétextes, celui qui a occupé la fonction de 2011 à 2017, a évité de satisfaire à cette exigence et n’a pas fait le point des comptes bancaires ouverts sous sa responsabilité.
L’inspection des services judiciaires saisie de cette situation a dû adresser une demande d’explication au greffier en chef sortant. C’est alors qu’il s’est résolu à procéder à la passation de charges le 09 mars 2018, soit plus de cinq mois après son départ du greffe.
A l’occasion de cette passation de service, des anomalies et contradictions sont apparues dans sa gestion des fonds de greffe. Lesdites anomalies et irrégularités, consignées dans le procès-verbal contradictoire de passation de charges, ont permis de constater des incohérences d’une ampleur considérable entre les soldes attendus et les soldes effectivement disponibles dans les différents comptes bancaires. Ainsi, à la date du 09 mars 2018, la gestion de Monsieur Abou SEIDOU présente un déficit non justifié d’un milliard cinq cent quinze millions cinq cent cinquante mille trois cent onze (1.515.550.311) FCFA. Ce déficit se décline ainsi qu’il suit:
- solde débiteur d’un milliard quatre cent douze millions trois cent quinze mille cinq cent quatre-vingt-cinq (1.412.315.585) FCFA sur le compte consignation;
- solde débiteur de quatre millions sept cent trois mille six cent soixante-dix-huit (4.703.678) FCFA sur le compte scellé;
- solde débiteur de quatre-vingt-dix-huit millions cinq cent trente et un mille quarante-huit (98.531.048) FCFA sur le compte succession.
Il convient de signaler que les sommes d’argent déposées sur ces différents comptes représentent les sommes reçues par le greffier en chef au titre des consignations ordonnées par décision judiciaire, les fonds de scellés ainsi que les fonds de certaines successions dont la gestion lui est confiée.
Le Conseil a pris acte de ce compte rendu, ainsi que de la saisine, aux fins d’investigations, du Procureur de la République, par les soins du Ministre de la Justice et de la Législation. Le Ministre a été instruit à l’effet de faire procéder à un audit de gestion des greffes de tous les tribunaux et Cours d’appel, sur la période des cinq dernières années.
II-2. Point de la mise en œuvre des mesures urgentes de lutte contre la cybercriminalité et crimes à finalité supposée rituelle.
Le Gouvernement a pris des mesures vigoureuses pour faire face au phénomène de cybercriminalité et assurer la sécurité des populations. Dans ce cadre, la Police républicaine et les services judiciaires ont mené des actions diligentes qui ont permis, en quelques jours, de procéder à quatre cent cinquante-six (456) interpellations.
De façon spécifique, le point au niveau des parquets généraux renseigne qu’au parquet général d’Abomey, neuf (09) procédures sont déférées devant les chambres de flagrant délit et les cabinets d’instruction. Courant mars-avril, trente (30) personnes ont été inculpées dont vingt-cinq (25) en détention provisoire et cinq (05) poursuivies sans mandat de dépôt. Au parquet de Lokossa, trois (03) affaires sont actuellement en cours, dans lesquelles quatorze (14) personnes sont poursuIvIes dont dix (10) en détention provisoire et quatre (04) sans mandat de dépôt.
Au niveau du parquet général de Parakou, dix-sept (17) personnes sont poursuivies à Parakou, trois (03) à Djougou et une (01) à Natitingou. Toutes ces personnes sont placées en détention provisoire.
Au niveau du parquet général de Cotonou, soixante-sept personnes sont poursuivies à Cotonou, dix-neuf (19) autres à Ouidah, dont une est déjà condamnée; trente-cinq (35) personnes sont poursuivies à Porto-Novo dont vingt-trois (23) sont en détention provisoire et douze (12) poursuivies sans mandat de dépôt. A Abomey-Calavi, quarante et une (41) personnes sont poursuivies, la plupart étant en détention provisoire.
Prenant acte de ce compte-rendu, le Conseil a instruit les Ministres concernés de rendre compte dans de brefs délais, du point des moyens complémentaires à mettre à la disposition de la Police républicaine et de la Justice, pour une prévention et une répression efficace des infractions cybernétiques et crimes y liés.
II-3. Prix des produits pétroliers au titre du mois de mai 2018.
La Commission d’ajustement des prix a noté une hausse des cours de tous les produits pétroliers à savoir: essence (07,65), pétrole (04,91 ), gasoil (08,13) et gaz domestique (04)2), comparativement à leur valeur du mois précédent. Conformément au mécanisme d’ajustement les prix des produits pétroliers valables pour compter du mardi 1er mai 2018 se présentent comme suit:
- essence : 525 F/L
- petrole : 545 F/L
- gasoil : 535 F/L
- mélange : 605 F/L
- gaz domestique : 505 F/kg
III- Rencontres et manifestations internationales.
Le Conseil a autorisé:
- l’organisation à Cotonou, du 08 au Il mai 2018, de la 10ème réunion des experts et du comité ministériel de pilotage du programme de développement de l’autoroute du corridor Abidjan-Lagos;
- l’organisation du premier congrès conjoint de la Société Béninoise de Rhumatologie et de la Société Togolaise de Rhumatologie sur les réalités de la pratique rhumatologique en Afrique sub-saharienne à Grand-Popo, du 20 au 21 septembre 2018.
Fait à Cotonou, le 25 Avril 2018
Le Secretaire Général du Gouvernement
