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Commune de Ouidah: Un domaine de 3000 ha de la collectivité Aho Glèlè déclaré d’utilité publique
Publié le jeudi 26 avril 2018 | La Nation
© Autre presse par DR
Le Temple de pythons de Ouidah |
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Le Temple de pythons de Ouidah |
La collectivité Aho Glèlè de Ouidah ne pourra pas prendre possession du domaine de 3000 hectares que la justice lui a concédé. Le périmètre a été déclaré d’utilité publique et un décret a été pris à cet effet en Conseil des ministres de ce mercredi 25 avril 2018.
Le gouvernement fonde sa déclaration d’utilité publique du domaine de 3000 hectares concédé à la collectivité Aho Glèlè dans la commune de Ouidah sur les dispositions du Code foncier et domanial. Lequel dispose en son article 525 que « Lorsque l’expulsion forcée affecte ou implique d’importants groupes de population, l’Etat a l’obligation de consulter les personnes concernées, d’étudier et de prendre les mesures alternatives possibles aux fins d’éviter ou de minimiser le recours à la force ». Le ministre de la Justice animant son traditionnel point de presse, ce mercredi 25 avril, a aussi mis en exergue l’article 529 du même Code qui prescrit que « Si l’exécution d’une ordonnance, d’un jugement ou d’un arrêt doit entraîner des démolitions massives d’habitations construites sur des parcelles d’une superficie cumulée de plus de cinq mille (5000) mètres carrés, l’Etat procède à l’expropriation pour cause d’utilité publique des parcelles concernées après un juste et préa- lable dédommagement des propriétaires desdites parcelles ».
Fort de ces deux dispositions, le gouvernement met une barrière à l’exécution de la décision de justice issue du litige domanial entre la collectivité Aho Glèlè et des populations de Ouidah. La Justice a en effet confirmé le droit de propriété de ladite collectivité sur le domaine querellé. Or, estime le ministre de la Justice Joseph Djogbénou, cette décision aura pour conséquence directe, des démolitions massives d’habitations et des expulsions à grande échelle de personnes occupant les lieux de leur propre chef ou de celui de présumés propriétaires ayant succombé au procès. Aussi, soutient-il que dans le cas d’espèce, la superficie concernée est largement supérieure au seuil fixé par la loi et que l’exécution d’une telle décision de justice est une source potentielle de troubles à l’ordre public et susceptible de rompre l’équilibre social dans la cité historique de Ouidah si rien n’est fait. C’est pourquoi, poursuit-il, le gouvernement a pris ses responsabilités en déclarant le domaine d’utilité publique, afin de protéger les populations visées, enclenchant par la même occasion le processus d’expropriation.
Josué F. MEHOUENOU
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