L’Attestation de détention coutumière vulgarisée dans le nord

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Publié le vendredi 27 avril 2018 | Le Matinal

© Autre presse par DR
L’Attestation de détention coutumière vulgarisée dans le nord (Parakou)

Après le sud, l’Association des communes du Bénin (Ancb) a organisé pour la région Nord un atelier de vulgarisation de l’Attestation de détention coutumière (Adc) et des formulaires élaborés pour sa délivrance. C’est la ville de Parakou qui a abrité l’événement en présence des maires, chefs services affaires domaniales, cadres techniques des Communes ainsi que des partenaires techniques et financiers intervenant dans le septentrion.

Avant le lancement des activités, le président de l’Association des communes du Bénin (Ancb), Luc Sètondji Atrokpo, a particulièrement remercié la coopération allemande et la coopération française à travers la Giz et l’Afd pour l’appui apporté à son institution dans dynamique d’accompagner les communes dans le cadre de la mise en œuvre du processus complexe de la réforme foncière au Bénin. Il a ensuite précisé qu’avec le code foncier et domanial en vigueur au Bénin ayant consacré le titre foncier comme seul titre de propriété, si l’on n’y prend pas garde, est susceptible de causer tort à une large proportion de la population essentiellement rurale. D’où, la consécration de cet acte foncier qui est, selon lui, l’attestation de détention coutumière essentiellement destinée à sortir le foncier coutumier de l’informel pour aller vers la confirmation des droits fonciers. Le président de l’Ancb a aussi rappelé que la première session de l’année 2018 de la Commission thématique agriculture, foncier et aménagement du territoire (Afat) tenue les 13 et 14 février 2018 à Bohicon a donné mandat à l’Ancb d’accélérer le processus d’accompagnement et de mise en œuvre de délivrance de l’Adc.

Luc Sètondji Atrokpo a ensuite martelé que, compte tenu des avancées notables obtenues par l’Ancb à travers la loi n° 2017-15 du 10 août 2017 modifiant et complétant la loi n° 2013-01 du 14 août 2017 portant code foncier et domanial en République du Bénin , son organisation entend jouer pleinement sa partition dans l’opérationnalisation des résultats de son plaidoyer , notamment en ce qui concerne les actes fonciers qui, par le passé, ont fait l’objet de controverses dans les Communes. Les participants ont été entretenus sur, entre autres, les étapes de délivrance de l’Adc, les pièces à fournir, le formulaire de demande de l’Adc, le formulaire de procès- verbal de l’enquête publique contradictoire, le formulaire de l’Adc et les modèles des différents registres à mettre en place. Selon Bruno O’Heix de la Giz, le foncier est au cœur de toutes activités humaines et sa sécurisation est capitale pour en faire un outil de développement.

C’est pourquoi, dira-t-il, la coopération allemande réserve une bonne place à ce secteur par l’accompagnement des acteurs aussi bien au niveau central que décentralisé pour une mise en œuvre efficiente de leurs attributions légales et réglementaires en matière foncière. Il a réitéré la disponibilité de la Giz à poursuivre l’appui dont la finalité est de rendre la sécurisation foncière effective.

Noël Tètègou (Stag)