La première session de la cour d’assises de la cour d’appel de Cotonou a connu, ce jeudi 26 avril, du dix-huitième dossier inscrit à son rôle. Il s’agit d’une affaire de viol sur mineure de 5 ans, pour laquelle l’accusé Landry Adjovi reconnu coupable, a écopé de 10 ans de travaux forcés. Mis sous mandat de dépôt le 19 juillet 2013, il retourne en prison pour cinq ans et trois mois. Pour le procès civil, les débats sont renvoyés à une session ultérieure.
Dix ans de travaux forcés. C’est le verdict prononcé contre l’accusé Landry Adjovi, mécanicien auto, demeurant à Fidjrossè à Cotonou, accusé de tentative de viol.
Le 20 juin 2013, dans le complexe scolaire catholique Père Planque, sis à Ganhi à Cotonou, se déroule la fête de fin d’année scolaire. Le nommé Landry Adjovi, chargé de la sécurité des lieux, traîna la fillette M. C. S, écolière âgée seulement de 5 ans dans l’une des salles de classe à l’étage puis ferme la porte. Ensuite, il enlève le caleçon de la fillette, la fait coucher sur une table avant d’enlever son pantalon aux fins de la pénétrer. A cet instant, la petite se mit à crier le forçant à la relâcher. Cependant, il éjacule sur elle.
A cause de la sensibilité du dossier, les débats se sont déroulés à huis clos. A l’issue de la délibération, l’accusé Landry Adjovi a été reconnu coupable du crime de tentative de viol sur mineure. Pour ces faits prévus et punis par les articles 3 et 332 du Code pénal et 3 de la loi 2011-26 du 9 janvier 2012 portant prévention et répression des violences faites aux femmes en République du Bénin. Sur la base de ces dispositions, la cour l’a condamné à 10 ans de travaux forcés. Mis sous mandat de dépôt le 19 juillet 2013, il doit retourner en prison pour purger le reste de sa peine, soit cinq ans et trois mois.
En ce qui concerne les intérêts civils, Me Issiaka Moustapha a demandé que les débats soient renvoyés à une session ultérieure au motif que l’administration du complexe scolaire catholique Père Planque est absente alors qu’elle est civilement responsable. Même son de cloche au niveau de la défense en la personne de Me Marin Hounto, substituant Me Christel Balogoun. Mais l’avocat général a requis que le conseil de la victime ne soit pas admis dans sa demande. En d’autres termes, Gilbert Togbonon requiert que la demande de renvoi du procès civil soit rejetée par la cour. Le procès fut mis en délibéré.
Au retour de la délibération, la cour a rendu un arrêt avant dire droit sur les intérêts civils et renvoie le dossier à une session ultérieure aux fins de citer à comparaître le complexe scolaire catholique Père Planque en qualité de civilement responsable. Ceci, pour une bonne administration de la justice.
Sur ce, l’audience a été suspendue et reprend ce matin avec le dix-neuvième dossier mettant en cause les nommés Isidore Goussiga et Valentin Houessou Doko accusés de meurtre et complicité de meurtre.
Composition de la cour
Président : Eliane A. Noutaïs Guézo
Assesseurs : Zacharie
Dah-Sèkpo et Abdoulatifou A. M. Akim
Jurés : Gaston Adékambi ; Sidonie Dégila ; Sosthène Jean Noël d’Almeida et Pierre Magloire Nagnonhou
Greffier : Christophe Chéou
Ministère public :
Gilbert Togbonon
Alain ALLABI