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© Autre presse par DR
Le Festival international de film de Ouidah démarre ce jour |
Ce dimanche 29 avril 2018 a Ouidah, l'homme engagé pour la culture de la paix et le développement de la cité de Kpassê et les autres communes de la 5eme circonscription électorale, Maximin Alapini s'est particulièrement réjoui de la décision du conseil des ministres du 25 avril 2018 qui a déclaré le domaine AHO d'utilité publique. Un espace évalué à plus de 3343 hectares dont l'expulsion des habitants cause d'énormes difficultés ă la commune de Ouidah.
En effet, c'est suite ă un tiraillement qui a opposé d'autres familles et celle de AHO sur le domaine de plus de 3343 hectares situé ă Ouidah pendant plusieurs années devant les tribunaux, qu'un jugement a été rendu en 2010 confirmant le droit de propriété ă la famille AHO.
Mais la mise en oeuvre de cette décision de justice fait appel ă des expulsions des personnes déjà installées sur les lieux. Cet état de chose a causé d'énormes dégâts, ă savoir des troubles ă l'ordre public et au déséquilibre social ă Ouidah.
Vue l'évolution de la crise qui risque d'emporter la zone, le gouvernement du président Patrice Talon quelques mois après son avènement a pris au cours du conseil des ministres du 15 juin 2016 la décision de sursoir ă l'exécution de la décision de justice dont la famille AHO se prévalait pour expulser les habitants de ce domaine.
En se basant sur la loi N*2013-01 du 14 août 2013 portant régime foncier et domanial au Bénin, le gouvernement doit rechercher les solutions alternatives en cas de complication ă l'exécution de décisions de justice sur les domaines de plus de 5000 m2.
Malgré cette décision du conseil des ministres qui vise ă ramener la paix, la famille AHO a continué les expulsions par la force.
Toujours dans la logique d'éviter des troubles ă l'ordre public, le 21septembre 2016 le Garde des Sceaux ministre de la justice et de la législation, Joseph Djogbenou a fait sortir une circulaire pour exhorter les procureurs du ressort de la Cour d'Appel de Cotonou, les officiers de justice et les forces de l'ordre de ne plus participer aux expulsions au côté de la famille AHO sur le domaine.
Soucié de la situation qui prévaut sur les lieux et toujours déterminé a résoudre définitivement ce problème, le gouvernement du nouveau départ a au cours du conseil des ministres du 25 avril 2018 déclaré le domaine d'utilité publique afin que l'État puisse gérer le domaine conformément aux articles 525 et 529 du code foncier et domanial.
Rappelons que l'article 525 du code stipule que: «Lorsque l'expulsion forcée affecte ou implique d'importants groupes de populations, l'Etat a l'obligation de consulter les populations concernées, d'étudier et de prendre les mesures alternatives possibles aux fins d'éviter ou de minimiser les recours ă la force». Et l'article 529 du code quand ă lui indique que: «Si une ordonnance d'un jugement ou d'un arrêt doit entrainer des démolitions massives d'habitations construites sur des parcelles d'une superficie cumulée de plus de 5000m2, l'Etat procède ă l'expropriation pour cause d'utilité publique des parcelles concernées après un juste et préalable dédommagement des propriétaires desdites parcelles».
Comprenant la démarche du gouvernement dans cette prise de décision, le président Maximin Alapini de l'Ong Appui au Bien-être Social (ABS) intervenant ă Ouidah et dans les communes environnantes a fait savoir que le conseil des ministres met ainsi fin ă une grande crise qui gangraine depuis des années la vie d'une grande partie de la population de Ouidah.
Il a profité de l'occasion, pour remercier le Chef de l'Etat qui pour lui vient de démontrer combien de fois le social lui tient ă coeur.
aCotonou. com
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