Compte rendu du Conseil des ministres: Un accord de prêt de 5 milliards F Cfa à ratifier

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Publié le jeudi 3 mai 2018 | La Nation

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Armoiries du Bénin

Le Conseil des ministres s’est réuni, ce mercredi 02 mai, sous la présidence de monsieur Patrice Talon, président de la République, chef de l’Etat, chef du gouvernement.

Plusieurs dossiers ont été examinés au cours de la séance.

I- Mesures normatives

Le décret portant sur la matière suivante a été adopté.

1-1. Autorisation de ratification de l’accord de prêt signé entre le Bénin et la Banque africaine de développement dans le cadre du financement partiel du projet de restructuration et d’extension du système de répartition et de distribution de la société béninoise d’énergie électrique.

Cet accord de prêt d’un montant de cinq milliards quarante-neuf millions deux cent dix-sept mille six cent (5.049.217.600) F CFA servira au financement du Projet de restructuration et d’Extension du système de répartition et de distribution de la Société béninoise d’énergie électrique.
Le Projet a pour objectif le renforcement des infrastructures électriques de la Sbee en vue d’améliorer la qualité de service de fourniture de l’électricité dans les villes et environs de Cotonou, Porto-Novo, Abomey, Bohicon et Lokossa. Il vise tout particulièrement le renforcement et l’extension des réseaux de répartition et de distribution dans ces villes et alentours ainsi que la réalisation de dix mille branchements au profit des ménages.
Les ministres concernés ont été instruits de veiller à l’aboutissement de cette procédure ainsi qu’à la mise en œuvre diligente du projet.

II- Communications

Sous cette rubrique, trois dossiers ont été approuvés :

II-1. Extension de la flotte Bénin taxis à d’autres villes.

Au terme des six premiers mois d’activité, les principaux objectifs visés par la mise en place de cette flotte sont presque atteints. En effet, le projet Bénin taxis a impulsé un changement dans les habitudes locales de consommation en matière de transport urbain.
Il a également rehaussé le niveau de l’offre en la matière, en vue de contribuer à accroître l’attractivité touristique. Mais la totalité de la flotte était initialement destinée à la ville de Cotonou et de ses environs. La couverture des autres villes était envisagée pour une deuxième phase. L’exploitation a, cependant, révélé que :
- le temps d’adaptation du marché et de création de nouvelles habitudes a été plus long que prévu ;
- la quête de rentabilité a poussé certains artisans à répondre à des sollicitations de clients hors de la zone géographique prédéfinie.
C’est pourquoi le Conseil a autorisé le redéploiement de l’ensemble de la flotte, celle existante de 247 véhicules et celle qui doit entrer bientôt en circulation avec 53 nouveaux taxis.
Les villes suivantes seront couvertes :
- Porto-Novo, Sèmè-Kpodji, Ouidah, Allada, Abomey-Calavi ;
- Bohicon-Abomey, Parakou, Natitingou-Tanguiéta.
Le ministre d’Etat chargé du Plan et du Développement veillera à la mise en œuvre de cette deuxième phase du projet.

II- 2. Guide méthodologique national d’évaluation.

Le guide méthodologique est un outil important, indispensable pour le système national d’évaluation.
En effet, une bonne évaluation des politiques publiques permet de déboucher sur une meilleure gouvernance des actions publiques, une utilisation optimale des ressources affectées aux programmes et projets de développement et une plus grande qualité des résultats attendus. Ce faisant, il facilite la prise de décisions stratégiques ou opérationnelles.
Son appropriation effective permettra l’amélioration significative de la qualité des évaluations à réaliser de même que leur conformité aux normes et standards internationaux.
Il convient également de souligner que la réalisation d’évaluations de qualité induit une meilleure formulation des politiques publiques dont la mise en œuvre efficiente impacte les conditions de vie des populations.
Une base de données sera ainsi constituée et mise à jour régulièrement, suivant les mécanismes appropriés.
En prenant acte de l’élaboration de ce précieux document de travail, le Conseil a instruit tous les ministres de veiller à sa diffusion.

II- 3. Compte rendu des sanctions prises à l’encontre de vingt-sept (27) ex-policiers et ex-gendarmes pour mauvaise gestion des fonds additionnels alloués aux unités de sécurité publique.

Dans le cadre du renforcement du dispositif sécuritaire de notre pays, le gouvernement a mis à la disposition des unités opérationnelles de l’ex-Police nationale et de l’ex-Gendarmerie nationale, des fonds additionnels. Ces fonds destinés aux unités territoriales ont été remis directement aux chefs d’unité avec des consignes fermes et des procédures précises en vue de leur bon usage.
Nonobstant toutes ces dispositions, les contrôles effectués ont décelé des irrégularités graves dans la gestion desdits fonds. En effet, dans certains cas, ils ont été détournés par certains responsables d’unité à des fins autres que leurs destinations initiales ou utilisés sans justifications objectives.
En raison de la qualité des mis en cause et de la gravité des fautes professionnelles commises, les intéressés ont été traduits devant des conseils de discipline. Ceux-ci ont émis des avis variant de la non activité temporaire à la radiation avec perte de grade à l’égard des vingt-sept (27) ex-policiers et ex-gendarmes concernés.
Mais, en vertu de son pouvoir réglementaire, le ministre de l’Intérieur et de la Sécurité publique a décidé de la radiation des mis en cause. Il s’agit de :

Ex-Gendarmerie nationale :

1. Lieutenant Akoklannou Rémi
2. Lieutenant Kiti Charles
3. Adjudant-chef Hounssou Togbé Calméno
4. Adjudant Sarey Adam
5. Adjudant Tchenga David
6. Adjudant Gbinguisacaregui Malick
7. Adjudant Adjovihounhouenou Campos Rodrigue
8. Adjudant Sero-Kpéra Gounou
9. Adjudant Dankouvi Folly Stanislas
10. Adjudant Agbédé Comlan Etienne
11. Adjudant See-Ibourima Yaya.

Ex-Police nationale :

12. Commissaire principal de Police Awassi Jean-Bosco
13. Commissaire de Police de 1re classe Azanlin Rémi
14. Commissaire de Police de 1re classe Sedagbandé Daniel
15. Commissaire de Police de 1re classe Kpadé Michel Abraham
16. Commissaire de Police de 2e classe Boulanki B. Arouna
17. Commissaire de Police de 2e classe Egué Mathias
18. Commissaire de Police de 2e classe Dansou Jérémie
19. Commissaire de Police de 2e classe N’Gobi Yorou OrouKonni
20. Commissaire de Police de 2e classe Ogougbé Agossa Pierre
21. Commissaire de Police de 2e classe Tchan Koudouzou
22. Commissaire de Police de 2e classe Zinmoudjo Johnson
23. Inspecteur principal de Police Couao-Zotti S. Arnaud Brice
24. Inspecteur principal de Police Dembo Chabi
25. Inspecteur Principal de Police Dènon Narcisse
26. Inspecteur Principal de Police de 1re classe Sagbohan A. Thierry Brice
27. Inspecteur de Police de lre classe Dossou K. Pacôme.

Le Conseil a pris acte de ce compte rendu et instruit le ministre de veiller l’application effective des sanctions.

III- Rencontres et manifestations internationales

Le Conseil a autorisé :
- le lancement, à Cotonou, du 7 au 9 juin 2018, de la phase 2 du Programme ouest-africain d’Epidémiologie virale ;
- la participation du Bénin à la réunion annuelle du Réseau francophone numérique à Tunis, en Tunisie, du 03 au 04 mai 2018 ;
- la participation du Bénin aux Assemblées annuelles 2018 du Conseil des gouverneurs du groupe de la Banque africaine de développement à Busan, en Corée, du 18 au 27 mai 2018.

IV- Mesures individuelles

La nomination suivante a été prononcée :

Au ministère des Affaires étrangères et de la Coopération

Sur proposition du ministre,

Consul général du Bénin à Dubaï : Monsieur Adamou Aba Bagnan n

Fait à Cotonou, le 02 mai 2018

Le Secrétaire général du gouvernement,

Edouard Ouin-Ouro

Secrétariat Général du Gouvernement