Politique
Affaire « Faux Médicaments »: Atao sous mandat de dépôt, mais toujours gardé au Cnhu
Publié le vendredi 4 mai 2018 | L`événement Précis
© Autre presse par DR
Le député Mohamed Atao Hinnouho |
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Le député Mohamed Atao Hinnouho |
Tout est allé très vite hier jeudi dans l’après-midi. Le mandat de dépôt émis contre le député Atao Hinnouho a été mis en exécution. Il est désormais considéré comme en détention provisoire même s’il est toujours en hospitalisation au Cnhu Hubert Maga de Cotonou. La garde à vue décidée le mercredi 2 avril dernier par le Procureur de la République près du Tribunal de première instance de Cotonou est arrivée à son terme hier jeudi dans l’après-midi. Contrairement à la liberté provisoire prononcée dans une ordonnance le 27 avril dernier par le juge des libertés qui l’avait auditionné et décidé de ne pas le mettre sous mandat de dépôt, le député Atao Hinnouho est donc mis aux arrêts depuis hier dans l’attente d’un procès imminent annoncé pour le mardi 08 mai prochain.
Selon des sources proches du Cnhu, les éléments de la Brigade économique et financière qui se chargeaient de sa surveillance depuis son admission au Cnhu, ont quitté les lieux depuis hier, laissant la main aux éléments de la prison civile de Cotonou qui ont transformé sa chambre d’hospitalisation en cellule. Les mêmes sources rapportent, qu’il avait été décidé, en un premier temps, de conduire le député incarcéré à la prison civile de Cotonou, mais face à l’opposition des médecins traitants, il a été finalement convenu qu’il soit gardé sur les lieux en attendant que son état de santé s’améliore.
A l’occasion du point de presse qui a suivi le conseil des ministres mercredi dernier, le ministre de la justice, Joseph Djogbénou interpellé par les journalistes sur l’affaire Atao, n’a pas manqué d’apporter quelques clarifications. Pour lui, une personne sous mandat d’arrêt aperçue par les forces de sécurité, doit sans négociation, être transférée dans la maison d’arrêt indiquée sur le mandat en attendant la décision du juge des libertés. Ce qui n’a pas été respecté par le juge d’instruction ni par le juge des libertés, selon le garde des sceaux. Il dit pouvoir prendre ses responsabilités dans ce sens afin de faire respecter la décision du mandat d’arrêt. Sur la santé du député, le ministre de la justice s’est gardé d’en rajouter, s’en tenant aux déclarations du Procureur de la République près le tribunal de première instance de Cotonou.
Dans la journée du mercredi 02 mai, le Procureur de la République, Gilbert Togbonon, accompagné de son quatrième substitut et de quelques policiers en civil, s’étaitt rendu au Cnhu HKM, à la salle d’hospitalisation de l’honorable Mohamed Atao Hinnouho. Selon les indiscrétions, il a été notifié au député hospitalisé, de se considérer en état de garde à vue. A la suite de cette notification, une série de questions lui auraient été adressées. Suivant les consignes de son avocat, l’honorable Atao Hinnouho a fait valoir comme devant le juge des libertés, l’article 90 de la Constitution qui stipule clairement : « aucun député ne peut, pendant la durée des sessions, être poursuivi ou arrêté en matière criminelle ou correctionnelle qu’avec l’autorisation de l’Assemblée nationale, sauf les cas de flagrant délit ». Reste à savoir jusqu’où ira cette nébuleuse qui met en boule un élu du peuple dans un cas ou non de flagrant délit et devant les dispositions de la loi fondamentale.
Lire l’intégralité des explications du ministre Joseph Djogbénou sur la question
« …Vous convenez avec moi que c’est une procédure qui a été enclenchée et dans laquelle plusieurs personnes, même un étranger soient incarcérées et encourent des peines. D’abord sous convocation, le député ne s’est pas présenté. Et, puisqu’il n’avait pas été retrouvé, le Procureur de la République a requis la délivrance d’un mandat d’arrêt. Et donc, selon la procédure devant le juge d’instruction, il était sous mandat d’arrêt. Je me permets d’insister sur le mandat d’arrêt. Parce que de tout ce que j’ai lu et même écouté sur Frisson Radio, nulle n’à chercher à expliquer ce que c’est qu’un mandat d’arrêt. Faut-il le dire, le mandat d’arrêt est l’ordre donné par le juge d’instruction notamment les forces de sécurité à l’effet de rechercher une personne et conjonction de coordination, de la déposer dans une maison d’arrêt indiquée sur le mandat d’arrêt. Donc, le mandat d’arrêt est une contrainte que le Procureur de la République exécute avec les forces de sécurité publique. Une contrainte à laquelle toute personne est soumise et que doit respecter toute personne y compris les juges eux mêmes. On comprend bien qu’en présence d’un mandat d’arrêt, lorsque la personne est retrouvée, elle n’est pas allée à d’autres endroits que dans la maison d’arrêt indiquée sur le mandat d’arrêt. A supposer même qu’une personne est surprise devant un juge alors qu’elle fait l’objet d’un mandat d’arrêt, le comportement normal du juge, c’est de dire que le mandat d’arrêt soit exécuté et qu’on puisse représenter la personne et que la procédure appropriée soit effectuée. Le mandat d’arrêt, c’est comme une décision que nous sommes tous appelés à respecter. Il vous a été rappelé et cela devient une habitude devant le tribunal de première instance de Cotonou qu’une personne faisant l’objet d’un mandat d’arrêt se retrouve devant un juge d’instruction qui ne fait pas appliquer la procédure, que la personne se retrouve devant le juge de la détention et des libertés qui n’applique pas la procédure même si après, il lui est loisible de lever le mandat.
Troisième précision : il a été indiqué qu’alors que les officiers de la police judiciaire étaient à la recherche, et donc retrouvent la personne, dans les allées du tribunal, s’apprêtaient à mettre en exécution le mandat d’arrêt. Il a été indiqué que le député aurait été victime d’abus notamment sur son corps. Bien évidemment, le procureur de la République a réquisitionné l’hôpital Hubert Maga de Cotonou, à l’effet de vérifier l’état de santé du député. Le procureur a rendu compte à l’opinion publique et je n’en ajouterai pas. La clarification que je voudrais faire au nom du gouvernement, est de dire que tout ce qui sera fait pour que la vérité soit connue des juridictions, pour que les sanctions appropriées si cela est avéré soient appliquées, ou les responsabilités diverses soient identifiées et que les responsables de ce que vous savez puissent en courir les peines conséquentes, le gouvernement fera cela. Le gouvernement fera en sorte que la justice va se déployer. Je voudrais vous dire que ce que recherche le gouvernement, c’est la considération qu’il devrait avoir pour ces millions de béninois qui ont consommé les produits dont personne ne contexte le caractère faux. Ce sont des personnes qui ont souffert de maladie, qui n’ont aucune ressource pour se faire protéger, pour se faire rendre justice. Ce que recherche le gouvernement, c’est que cela ne se reproduise plus… »
Yannick SOMALON
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