Bénin : vers le renouvellement des membres de la Cour constitutionnelle

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Publié le mardi 15 mai 2018 | Xinhua

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La Cour constitutionnelle du Benin

PORTO-NOVO, (Xinhua) -- Le bureau de l'Assemblée nationale et le gouvernement du Bénin ont enclenché lundi le processus de renouvellement des sept membres de la cinquième mandature de la Cour constitutionnelle du pays dont le mandat de cinq ans expirera le 6 juin prochain, a appris Xinhua au palais des gouverneurs de Porto-Novo.

Selon les dispositions de la Constitution béninoise du 11 décembre 1990, "la Cour constitutionnelle est la plus haute juridiction de l'Etat en matière constitutionnelle. Elle est juge de la constitutionnalité de la loi et elle garantit les droits fondamentaux de la personne humaine et les libertés publiques. Elle est l'organe régulateur du fonctionnement des institutions et de l'activité des pouvoirs publics".

La Cour est composée de sept membres dont quatre sont nommés par le bureau de l'Assemblée nationale et trois par le président de la République pour un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois.

Elle comprend également, trois magistrats ayant une expérience de quinze années au moins dont deux sont nommés par le bureau de l'Assemblée nationale et un par le président de la République ; deux juristes de haut niveau, professeurs ou praticiens du droit, ayant une expérience de quinze années au moins dont un est nommé par le bureau de l'Assemblée nationale et un par le président de la République et enfin deux personnalités de grande réputation professionnelle nommées l'une par le bureau de l'Assemblée nationale et l'autre par le président de la République.

A cet effet, le bureau du Parlement béninois a désigné ce même jour, ses quatre représentants qui siègeront à la prochaine mandature de la haute juridiction béninoise.

Il s'agit de l'actuel ministre de la Justice, de la Législation et des Droits de l'Homme, Joseph Djogbénou et Amoudath Razaky, au titre des magistrats ayant une expérience de quinze années au moins ; Rigobert Azon, au titre de la personnalité de grandes réputations professionnelles et enfin Fassassy Moustapha, au titre du juriste de haut niveau, professeurs ou praticiens du droit.

Selon les mêmes dispositions de la loi fondamentale du Bénin, le président de la Cour constitutionnelle est élu par ses pairs et ce, parmi les magistrats et juristes membres de la Cour.

"Les fonctions de membres de la Cour constitutionnelle sont incompatibles avec la qualité de ministre de la république, l'exercice de tout mandat électif, de tout emploi public, civil ou militaire, et de toute autre activité professionnelle", stipulent les mêmes dispositions constitutionnelles du Bénin.