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Joseph Djogbénou, membre de la direction de campagne du candidat Patrice Talon |
Le bureau de l’Assemblée nationale, 7ème législature a procédé ce lundi 14 mai 2018 à la désignation de ses représentants à la prochaine mandature, la 6ème de la Cour constitutionnelle. De sources concordantes, l’on apprend que le bureau du Parlement avec à sa tête Me Adrien Houngbédji a désigné Joseph Djogbénou, actuel Garde des sceaux, Amouda Razacki, ancien député à l’Assemblée nationale, Moustapha Fassassi, un proche du président du Parti du renouveau démocratique (Prd) et Rigobert Azon. Avec les 3 membres qui seront désignés par le Chef de l’Etat, Patrice Talon, ils remplaceront les 7 sages de la cour présidée par le Professeur Théodore Holo. Il s’agit d’une désignation qui répond aux dispositions de l’article 115 de la Constitution du 11 décembre 1990 qui stipule : « La Cour Constitutionnelle est composée de sept membres dont quatre sont nommés par le Bureau de l’Assemblée Nationale et trois par le Président de la République pour un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois. Aucun membre de la Cour Constitutionnelle ne peut siéger plus de dix ans. Pour être membre de la Cour Constitutionnelle, outre la condition de compétence professionnelle, il faut être de bonne moralité et d’une grande probité. La Cour Constitutionnelle comprend : trois magistrats ayant une expérience de quinze années au moins dont deux sont nommés par le Bureau de L’Assemblée Nationale et un par Président de la République ; deux juristes de haut niveau, professeurs ou praticiens du droit, ayant une expérience de quinze années au moins nommés l’un par le Bureau de l’Assemblée Nationale et l’autre par le Président de la République ; deux Personnalités de grande réputation professionnelle nommées l’une par le Bureau de l’Assemblée Nationale et l’autre par le Président de la République. Les membres de la Cour Constitutionnelle sont inamovibles pendant la durée de leur mandat. Ils ne peuvent être poursuivis ou arrêtés sans l’autorisation de la Cour Constitutionnelle et du Bureau de la Cour suprême siégeant en session conjointe sauf les cas de flagrant délit. Dans ce cas, le Président de la Cour Constitutionnelle et le Président de la Cour suprême doivent être saisis immédiatement et au plus tard dans les quarante-huit heures. Les fonctions de membres de la cour constitutionnelle sont incompatibles avec la qualité de membres de gouvernement, l’exercice de tout mandat électif, de tout emploi public civil ou militaire, de toute autre activité professionnelle ainsi que de toute fonction de représentation nationale, sauf dans le cas prévu à l’article 50 alinéa 3. Une Loi organique détermine l’organisation et le fonctionnement de la cour constitutionnelle, la procédure suivie devant elle, notamment les délais pour sa saisine de même que les immunités et le régime disciplinaire de ses membres ».
Karim O. ANONRIN
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