Désignation des représentants de l’Assemblée nationale à la Cour : Avis favorable de la conférence des présidents

News

Politique

Article

Politique

Publié le mercredi 16 mai 2018 | Fraternité

© Autre presse par DR
Adrien Houngbédji

Le quitus est donné pour que les personnalités désignées lundi dernier par l’Assemblée Nationale siègent à la Cour Constitutionnelle, 6e mandature. Les choix de Joseph Djogbénou, actuel Garde des sceaux, Amouda Razacki, ancien député à l’Assemblée nationale, Moustapha Fassassi et Rigobert Azon ont été entérinés hier par la Conférence des Présidents. Ces personnalités vont siéger aux côtés de trois autres qui seront désignées par le Président de la République. Le mandat de la Cour Holo étant presque à terme, ce processus s’inscrit dans le cadre de l’installation de la 6e mandature de la haute juridiction. Suivant les dispositions de l’article 115 de la Constitution du 11 décembre 1990, le Bureau de l’Assemblée Nationale désigne 4 des 7 membres de la Cour Constitutionnelle dont deux magistrats, un juriste de haut niveau et une personnalité. Ce qui est fait. La conférence des présidents ayant donné son avis consultatif, Joseph Djogbénou, Amouda Razacki, Moustapha Fassassi et Rigobert Azon peuvent donc siéger à la Cour, en attendant la désignation des trois personnalités restantes par le Président de la République.
Richard AKOTCHAYE