Conseil des ministres : Comme Léhady, le maire d’Aplahoué révoqué

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Publié le jeudi 17 mai 2018 | Matin libre

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Conseil des ministres

REPUBLlQUE DU BENIN
Fraternité - Justice - Travail
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PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
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SECRETARIAT GE ERAL DU GOUVER 'EME T
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N° 17/2018fPRJSGG/CM/OJ/ORD

Compte rendu du Conseil des Ministres

Le Conseil des Ministres s'est réuni ce mercredi 16 mai, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l'Etat, Chef du Gouverneluent.
Les dossiers approuvés au cours de la séance se présentent comme suit:

I. Au titre des mesures normatives.

I-4. Révocation de Monsieur Casimir SOSSOU des fonctions de Maire de la Commune d'Aplahoué.

A la suite de la dénonciation, par douze conseillers de la Commune d'Aplahoué, de faits de mauvaise gestion et de malversation financière par le Maire, l'Inspection Générale des Finances y a été dépêchée.
Son rapport confirme les faits dénoncés qui se traduisent, entre autres, par:
la non organisation au profit du conseil communal des séances de reddition de comptes suite à la mise en application de la délibération relative à la gestion de la gare routière d'Azovè ;
la prise de décisions dans des domaines de compétence de l'organe délibérant sans s'en référer à celui-ci;
le non versement des recettes issues de la vente des tickets de droit de stationnement au titre de l'année 2016 ;
le manquement aux devoirs de sa charge et l'utilisation à des fins personnelles des ressources de la Commune;
le non respect des procédures requises à l'occasion de recrutements d'agents au profit de la Commune;
le refus de transmettre à l'autorité de tutelle des actes de nomination aux charges de la Commune;
l'attribution et l'exécution des marchés publics en violation des procédures établies;
le paiement de dépenses irrégulières et la délivrance d'un faux certificat de travail.

En application des lois sur la décentralisation, le Préfet du département du Couffo a convoqué deux sessions extraordinaires du Conseil départemental de Concertation et de Coordination pour examiner les faits reprochés à l'intéressé, et lui permettre de fournir des explications. Le préfet a ensuite adressé un rapport au Ministre de la Décentralisation et de la Gouvernance Locale qui a suspendu le Maire de ses fonctions.

Tenant compte des fautes lourdes commises au regard de la loi, le Conseil a décidé de la révocation de Monsieur Casimir SOSSOU de ses fonctions de Maire de la Commune dAplahoué. sans préjudice de poursuites judiciaires éventuelles.

II- Au titre des communications

II-3. Compte rendu de l'audit technique, financier et juridique du chantier de construction du siège de l'Assemblée nationale à Porto-Novo.

L'audit complet de ce chantier qui a été diligenté par le Gouvernement révèle que dans l'hypothèse d'un achèvement des travaux, il resterait à mobiliser vingt-deux milliards cinq cent un millions sept cent neuf mille cinq centre quatre-vingt-huit (22.501.709.588) FCFA. Cependant, le cabinet d'audit est très réservé sur cette option qui ne garantirait pas la durabilité de l'ouvrage, érigé sur un sol marécageux, avec des défaillances techniques graves.

A l'étape actuelle, le rrioritarrt total décaissé par le Gouvernement au Maître d'ouvrage délégué (SERHAU SA), pour la réalisation de ce chantier important, est de vingt-deux milliards six cent soixante-quatre millions dix-neuf mille neuf cent soixante-seize (22.664.019.976) FCFA, soit 50,2 du coût d'objectif, pour un taux d'exécution physique global d'environ 45,71 .

En raison de la gravité des constats révélés par le rapport d'audit, le Gouvernement a fait une communication devant l'Assemblée nationale. A cette occasion, il a noté la convergence de l'opinion et des appréhensions du Parlement avec les siennes.

Le Conseil a donc pris acte de la volonté de la majorité des députés de voir arrêter les travaux en vue de construire un nouvel édifice sur un autre site, et d'engager la responsabilité de toutes les personnes impliquées.

La liste des sociétés dont les contrats sont à résilier se présente comme suit:

1- Gros œuvre
- BENIN BATISSES TP
- RCB
- GAMEF
- BETAFRIC
- IUBIT
2- Menuiserie bois - COMOVEP
3- Menuiserie alu - ECOMA
4- Menuiserie métallique et ferronnerie - CIA
5- Electricité courant fort groupe électrogène ascenseur - SEIB
6- Courant faible - SElB
7- Revêtement, peinture, étanchéité - EBS
- CNC
- ECMA
- DYJESK
- ABD
- ERUDIT
- HBP
8- Climatisation, ventilation - SEIB
9- Plomberie sanitaire - SOGEI
10- Aménagement intérieur MAYARICK
11- Construction de voie ceinturant le site LOGIC
12- Eclairage du chantier AOJAF SERVICES
13- Bureau de chantier ARCHICAD
14- Maître d' œuvre GROUPEMENT TROPHEE
15- Contrôle d'ingénierie GROUPEMENT ACL-GEO CONSULTING
16- Bureau de contrôle technique SOCOTEC
17- Laboratoire CNERTP

III-Rencontres et manifestations internationales.

Le Conseil a autorisé:

la participation du Bénin à la 58ème session ministérielle de la Conférence des Ministres de l'Education des Etats et Gouvernements de la Francophonie (CONFEMEN), qui se tiendra au Canada Nouveau Brunswick, du 20 au 24 mai 2018 ;
la participation du Bénin à l'opération quadripartite de sécurité transfrontalière Bénin-Burkina-Ghana-Togo dénommée « KOUDANLGOU 2018 » ;

l'organisation à Cotonou, du 04 au 06 juin 2018, de la table ronde nationale sur l'élimination de la transmission mère-enfant (ETME) et la prise en charge pédiatrique du VIH au Bénin;
l'organisation à Cotonou, du 18 au 22 juin 2018, de la deuxième édition de la conférence internationale des Ministres de la Santé et des Ministres de l'Economie Numérique.

IV - Mesures individuelles.

Les nominations ci-après ont été prononcées sur proposition des Ministres concernés:
• Au ministère de la Défense nationale
Attaché de Défense près la Mission permanente du Bénin à New-York:
Colonel Guy Antoine ADJAHO.
Chef du Pôle Opérations et Entrainement de l'Etat-Major Général des Forces Armées Béninoises:
Colonel Idjouola TETEDE.
Chef du Pôle Stratégie et Relations Internationales de l'Etat-Major Général des Forces Armées Béninoises:
Colonel Bariou ALAO.
• Au ministère de la Santé
Directrice adjointe de cabinet:
Madame Eléonore Mathilda Armande GANDJETO.
• Au ministère de l'Eau et des Mines
Directeur général de la Société nationale des Eaux du Bénin:
Monsieur Gougbé Camille DANSOU.

Fait à Cotonou, le 16 mai 2018.