En ce deuxième jour de l’examen du vingt-huitième dossier inscrit au rôle de la cour d’assises de Cotonou, les réquisitions suivies des plaidoiries ont permis aux cinq accusés d’être fixés sur leur sort. Leurs peines varient de l’acquittement pur et simple à la condamnation à temps.
Sept ans de réclusion criminelle pour Florent Kakpo, coupable de coups mortels ; cinq ans de réclusion criminelle pour Séraphin Ahouandjinou, coupable de complicité de coups mortels ; deux ans de réclusion pour Félix Montcho, coupable de violences et voies de fait ; acquittement au bénéfice du doute pour Sébastien Ahouandjinou et acquittement pur et simple pour Justin Hinlidé. Telle est la sentence retenue suite à l’examen du vingt-huitième dossier inscrit au rôle de la cour d’assises de la cour d’appel de Cotonou pour 2018.
Dans ses réquisitions, le ministère public a soutenu qu’il y a eu coups mortels, sur la base des débats et éléments du dossier. Ensuite, les mêmes éléments lui permettent de retenir qu’il y a complicité. Sur le fondement de l’article 60 du Code pénal, il relève que la complicité peut être issue de la confrontation. Qu’il y a complicité dans la mesure où l’agent pénal a utilisé la provocation pour assister l’auteur du crime.
Florent Kakpo en réalité est physiquement imposant, justifie-t-il. Ce n’est pas par hasard qu’il a été désigné pour assister celui qui conduit la moto, justifie le ministère public. C’est lui le ‘’John Bri’’. « Ce qui est curieux, c’est que quand ils sont tombés, Florent dit qu’ils se sont retournés », rappelle le ministère public.
A l’enquête préliminaire, n’a-t-il pas dit : « Nous l’avons battu sauvagement et l’avons abandonné à son sort ». Ce qui suppose des coups sévères, selon le ministère public. Il y a même l’intention criminelle, relève-t-il. De plus, devant le juge d’instruction, il a reconnu avoir donné une paire de gifles à la victime, retient le ministère public. On peut conclure qu’il y a coups mortels, explique le ministère public.
Concernant Séraphin Ahouandjinou, les débats et éléments du dossier montrent qu’il a reconnu les faits, qu’il ne voulait pas tuer. Il a mis sa moto à disposition et a conduit la victime. Il a participé en administrant des coups à la victime, relève le ministère public. Il conclut là qu’il y a complicité par aide et assistance de la part de Séraphin Ahouandjinou.
Quant à Sébastien Ahouandjinou, le ministère public rappelle qu’il a nié les faits pendant qu’ils l’accablent. Pour lui, il est le cerveau et l’instigateur pour avoir commandité l’expédition contre la victime Augustin Bossou. Il indique qu’il faut le retenir pour complicité par instruction donnée. C’est lui qui a organisé la réunion et il a offert 10 000 francs pour le sodabi, la boisson locale. Il a de l’influence sur les membres de la tontine, parce qu’il a de l’argent. C’est lui qui a sollicité Florent Kakpo et Séraphin Ahouandjinou pour le transport.
En ce qui concerne Félix Montcho, le ministère public relève qu’il était sur les lieux ; il demande la disqualification à son égard et la complicité de coups mortels à son encontre.
Peines et plaidoiries
Quant à Justin Hinlidé, selon sa déposition à la barre, en tant que cousin de la victime, il a déclaré qu’il compatissait au moment où son cousin subissait la foudre des assaillants. Le ministère public relève de ce fait qu’il ne saurait retenir aucun élément de coups mortels ni de complicité à son encontre. Raison pour laquelle il a demandé de l’acquitter purement et simplement.
Pour Florent Kakpo, le ministère public retient qu’il s’est rendu coupable de coups mortels, raison pour laquelle il demande de le condamner à 20 ans de travaux forcé
s. Il demande de retenir les quatre autres, à savoir Séraphin et Sébastien Ahouandjinou, Justin Hinlidé et Félix Montcho pour complicité de coups mortels et de les condamner à 15 ans de travaux forcés.
Rebondissant sur le même cas pour avoir été commis aux intérêts de Justin Hinlidé, Me Roméo Godonou a déclaré qu’il aurait pu se taire s’il avait la certitude que la demande d’acquittement de son client retiendrait l’attention des membres de la cour. Il a déploré la variation spectaculaire du ministère public de l’arrêt de renvoi qui affiche les violences et voies de fait et le meurtre à aux coups mortels largement développés dans ses réquisitions même s’il salue l’acquittement pur et simple dont bénéficie son client de sa part. Pour lui, il y a tout un parcours qui précède l’audience, la loi a prévu des actes. Sur la base de l’article 249 du Code de procédure pénale, il a rappelé que la cour d’assises a plénitude de juridiction pour juger les personnes traduites devant elle. Elle ne peut connaître d’aucune autre accusation. Dans le cas d’espèces, poursuit-il, les réquisitions devraient aller dans le sens des violences et voies de fait selon ce qui a été retenu dans ledit arrêt. Les accusés Sébastien Ahouandjinou, Félix Montcho et Justin Hinlidé sont poursuivis pour les violences et voies de fait (Vvf). Son client ne peut être poursuivi pour les Vvf.
Pour Me Roméo Godonou, les faits sont simples. Après les avoir rappelés, il a déclaré que son client était compatissant à l’endroit de la victime et se souciait de comment il allait s’en sortir. Il recourt à l’article 309 et indique qu’il n’y a aucune preuve matérielle que Justin ait porté des coups à Augustin Bossou. Pour défaut d’élément légal, matériel et d’incapacité temporaire de travail, il plaide alors son acquittement pur et simple, afin qu’il rejoigne sa famille.
Me Christel Balogoun défendant Félix Montcho, a fait remarquer qu’il faut du solide, quelque chose de bien scellé pour condamner. « On n’est pas sûr que ceux qui sont présentés à la barre sont coupables. Il a indiqué que la victime était dans un état éthylique et qu’il importe de rechercher la vraie cause de son décès, car il n’était pas lucide. Il relève beaucoup de lacunes qui ne permettent pas de retenir la culpabilité des accusés et partant de son client, selon lui. Les Vvf constituent un délit. Alors, Me Christel Balogoun demande la condamnation de Félix Montcho au temps déjà passé en détention.
Opj « accusateurs »
Intervenant pour Sébastien Ahouandjinou, Me Bienvenu Bédiyè a relevé qu’Augustin Bossou n’est pas décédé des suites des coups reçus dans la mesure où il est rentré avant d’être conduit le lendemain au centre de santé. « De plus, l’instruction qui est valable est celle qui s’est déroulée à votre barre », poursuit-il, avant de révéler que les officiers de police judiciaire (Opj) étaient des accusateurs. Il a indiqué avoir engagé une procédure contre certaines personnes qui auraient abusé de son client même en détention. Il s’appuie sur les articles 444 et 450 du Code de procédure pénale relatifs aux procès-verbaux d’enquête préliminaire. Son client, avoue-t-il, est une victime pour avoir été accusé d’être l’auteur d’une grossesse. Aucune complicité, donc l’acquittement pur et simple, plaide-t-il.
Pour Me Sakariyaou Nourou Guiwa, avocat de Séraphin Ahouandjnou, ce dernier est un citoyen modeste qui a été mêlé à un drame. Le dossier recèle beaucoup de lacunes ne permettant pas d’établir réellement et sans ambages la culpabilité des accusés. Le ministère public a tenté de charger les accusés. « On ne peut pas être auteur de coups et même temps complice des mêmes coups », relève-t-il. Une simple gifle administrée peut-elle entraîner des séquelles jusqu’à ce que mort s’ensuive ?, s’est-il interrogé. Il a déploré l’absence de rapport d’autopsie pour révéler que le certificat médical ne pourrait pas renseigner véritablement sur les causes du décès. Il plaide l’acquittement pur et simple pour son client.
C’est Me Evelyne da Silva Ahouanto qui a eu le privilège de fermer le banc des plaidoiries. Pour elle, la variation du ministère public pour les chefs d’accusation permet à la cour de ne pas imputer les coups mortels à Florent Kakpo, son client.
Sur le meurtre, elle a indiqué que le ministère public a abandonné ce chef d’accusation pour défaut de lien de causalité entre le décès et les coups reçus. Elle s’est référée aux observations de Me Roméo Godonou tendant à soutenir l’impossibilité de s’écarter des chefs d’accusation retenus par l’arrêt de renvoi. La base de la poursuite a été faite à charge, déplore Me Evelyne da Silva Ahouanto. « Un être humain normalement constitué ne peut pas s’auto-accuser à ce point », a-t-elle déploré. Les déclarations de Pierre Klokpon (un voisin qui en voulait à Florent), à l’endroit de son client, sont inexactes, affirme-t-elle. Elle plaide l’infraction non constituée et le défaut de lien de causalité entre l’infraction et le décès survenu.
A la délibération, Florent Kakpo a écopé sept ans de réclusion criminelle, la plus lourde peine. Il retourne en prison pour un peu moins d’un an tandis que les autres sont libres désormais selon le verdict final.
La cour connaîtra ce matin d’un dossier de coups mortels où trois prévenus sont attendus?
Les faits
Le samedi 21 janvier 2012, aux environs de 14 h, à Agbotagon, dans la commune de Toffo, à la réunion des membres de la tontine dite "Petit bar", sur la place publique, Augustin Bossou aurait dénoncé le nommé Sébastien Ahouandjinou comme étant l’auteur de la grossesse que porte dame Gbétomè épouse de Pierre Ouandokpossi, leur chef collectivité. Suite à cette dénonciation, les nommés Félix Montcho, Sébastien Ahouandjinou, Florent Kakpo, Justin Hinlidé, Jules Aïzan et Mathias Houessou se seraient mis à porter des coups de poing à Augustin Bossou avant de décider de sa conduite au commissariat de Ouègbo, sous la direction de Séraphin Ahouandjinou et Florent Kakpo.
En cours de route, en direction du commissariat, Augustin Bossou aurait résisté sur la moto conduite par Florent Kakpo au point même de les faire tous tomber. C’est alors que Séraphin Ahouandjinou et Florent Kakpo auraient porté des coups à Augustin Bossou avant de l’abandonner sur les lieux.
Evacué d’urgence à la clinique "Oasis" de Houègbo, Augustin Bossou a rendu l’âme lors de son transfert à l’hôpital de zone d’Abomey-Calavi.
Séraphin Ahouandjinou interpellé et inculpé de meurtre a reconnu les faits tant à l’enquête préliminaire que devant le magistrat instructeur. Il est renvoyé devant la cour d’assises pour être jugé conformément à la loi pour des faits de coups mortels.
Félix Montcho, Sébastien Ahouandjinou, Florent Kakpo et Justin Hinlidé, interpellés et inculpés de meurtre n’ont pas reconnu les faits mis à leur charge par le ministère public.
Florent Kakpo est renvoyé devant la cour d’assises pour des faits de meurtre. Quant aux nommés Sébastien Ahouandjinou, Félix Montcho et Justin Hinlidé, ils sont renvoyés devant la cour d’assises pour répondre des faits de violences et voies de fait.
L’enquête de moralité est favorable aux accusés. L’expertise médico-psychologique révèle que les accusés étaient au moment des faits, en possession de toutes leurs facultés mentales et intellectuelles?
Composition de la cour
Président : Hubert Arsène Dadjo
Assesseurs :
Christophe Atinmankan
Georges Gbaguidi
Jurés : Sidonie Yétondji Dégila épouse Gbédji, Pierre Magloire Nagnonhou, Coffi Prosper Gbèdandé, Mariette Ahouansou.
Ministère public : Marc Robert Dadaglo
Greffier : Louis Houngbo
Didier Pascal DOGUE
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