Indépendance du pouvoir judiciaire et affaire Atao : Les inquiétudes et mises en garde de Wanep-Bénin

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Publié le vendredi 18 mai 2018 | Matin libre

© Autre presse par DR
Le député Mohamed Atao Hinnouho

Le Réseau Ouest Africain pour l’Edification de la Paix (WANEP-Bénin) s’inquiète l’instauration d’une justice injuste et dépendante au Bénin. Dans un communiqué signé du nouveau président du Conseil d’administration de Wanep-Bénin, Emmanuel Kancou Ogou, le Réseau s’est prononcé sur des faits et propos dénoncés par l’Unamab et qui ne garantissent pas l’indépendance de la justice. Il s’agit entre autres des propos du ministre de la Justice, portant des jugements de valeur sur les décisions du juge d’instruction et celui des libertés et de la détention, en rapport avec l’exécution du mandat d’arrêt contre le député Atao Hinnouho. Wanep-Bénin s’est aussi fondé sur l’une des décisions de la Cour constitutionnelle, qui condamne le procureur de la république. Elle a reproché à ce dernier d’avoir méconnu la constitution. (Lire la déclaration).

DECLARATION

Même la ‘’perception d’une justice injuste et dépendante" suffit pour nous coûter la paix. WANEP-Bénin appelle à la conscience et la compétence au service de la séparation des pouvoirs. Dans sa déclaration en date du 04 mai 2018, l’Union Nationale des Magistrats du Bénin (UNAMAB)alerte l’opinion publique nationale et internationale sur les risquesde vassalisationdu pouvoir judiciaire. Cettedéclaration est suscitée, selon les Magistrats, par les « propos du Garde des Sceaux, Ministre dela Justice et de la Législation, tenus sur une chaine de radio en marge de la présentation du compte rendu du conseil des ministres du mercredi 02 mai 2018, mettant en cause l’attitude du juge d’instruction et du juge des libertés et de la détention relativement à l’exécution de mandat d’arrêt décerné contre l’honorable Atao Mohamed »
En effet, l’actualité nationale fait étalage,depuis quelques mois, de décisions émanant decomptesrendusdeConseilsdes Ministres qui actionnent leProcureur de la République vers des procédures suscitant d’énormes polémiques de manque d’impartialitéou d’indépendance de la justice béninoise.Certes, sous tous les cieux, la lutte contre la corruption a toujours généré des polémiques. Mais, dans le cas du Bénin, le regard sur la justice change quand des citoyens viennent à obtenir du juge constitutionnelque ‘’Le compte rendu du Conseil des ministres n°36/2017/PR/SGG/CM/OJ/ORD du 02 novembre 2017 en son point 2.4.2 est contraire à la
Constitution’’ etque‘’le Procureur de la République a méconnu l’article 35de la Constitution’’. Conscientdes conséquences dommageables que peut avoir pour notre paixrelative,la ‘’perception d’une justice injuste et dépendante"fut-elle non fondée, le Réseau Ouest Africain pour l’Edification de la Paix (WANEP-Bénin), invite chaque acteurà faire preuve, dans les actes et les propos, de conscience, de compétence, de probité, de dévouement et de loyauté dans l’intérêt et le respect du bien communconformément au contrat social qui nous lie. Les citoyens chargés d’une fonction publique ou élus à une fonction publique ont le devoir de l’accomplir avec conscience, compétence, probité, dévouement et loyauté dans l’intérêt et le respect du bien commun.
DCC 18-098 du 19 avril 2018
De façon particulière, le réseau appelle:
-Le Chef de l’Etat às’acquitter véritablement de son devoir constitutionnel,celui du respect de la Constitution du 11 décembre 1990 qui consacre un Etat de droit au Bénin, la séparation des pouvoirs et l’indépendance de la justice;
-Le Gouvernement à respecter l’indépendance du secteur de la justice en évitant toute forme de violation dans les procédures, quelle que soit la qualité des mis en cause;
-Les magistrats, et en particulier le Procureur de la République,à exercer leur charge avec conscience, compétence, probité, dévouement et loyauté...sans abus;
-Les forces de sécuritéet autres officiers de police judiciaire à agir,en toutecirconstance,de manière impartiale et de façon à renforcer la confiance des citoyens devant coproduirela sécurité;
-Les justiciables à toujours croire en l’état de droit età le défendre en exigeant la manifestation de la véritépour toutes leurs affaires surtout à relents politiques;
-lescitoyenset groupes organisés à maintenir la veille pour que ne s’effrite notre état de droit, un des acquis de la conférence des forces vives de la nation.
Ensemble, tissons des relations pour la paix.
Fait à Cotonou, le Vendredi 11 mai2018

Emmanuel Kancou OGOU
Président du Conseil d’Administrationde WANEP-Bénin