Entre la Cour et la «Commission pharmaceutique» : Djogbénou obligé de choisir

Publié le lundi 28 mai 2018 | Matin libre

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Me Joseph Djogbénou, président d`honneur du Parti « Alternative Citoyenne », candidat potentiel à la présidentielle de 2016.

L’ancien avocat personnel du président Talon ne peut être à la fois membre de la Cour constitutionnelle et président de la Commission de réflexion sur la réforme du secteur de la pharmacie au Bénin. Me Joseph Djogbénou est contraint à faire un choix.

Le ministre de la justice Joseph Djogbénou devra décider de rester membre de la 6ème mandature de Cour constitutionnelle ou de diriger la Commission de réflexion sur la réforme du secteur de la pharmacie s’il ne l’a déjà fait. C’est un juriste de haut niveau certes. Mais, il ne peut en temps normal assumer les deux rôles. Le 14 mai 2018, l’Agrégé de droit privé a été désigné par le Parlement comme membre de la prochaine mandature de la Haute juridiction. Mais un arrêté signé du président Patrice Talon portant nomination des membres de la Commission de réflexion sur la réforme du secteur de la pharmacie au Bénin a fait de Joseph Djogbénou président de ladite commission. Or, l’article 6 du décret n°2018-106 du 30 mars 2018 portant mise en place de la même commission stipule : « La commission dispose de quatre-vingt-dix (90) jours pour compter de son installation, pour accomplir sa mission ». Dans les faits, les membres de la Commission sont connus. Seulement, ils n’ont toujours pas été installés. Ce qui fait que, même si cette Commission est supposée être installée depuis le 20 avril 2018, date la signature de l’arrêté portant nomination de ses membres, elle ne peut logiquement finir sa mission avant l’installation des nouveaux membres de la Cour constitutionnelle prévue pour la première semaine du mois de juin 2018. Par ailleurs, l’alinéa 1 de l’article 9 de la loi organique sur la Cour constitutionnelle du Bénin prévoit : « Les fonctions de membres de la Cour constitutionnelle sont incompatibles avec la qualité de membre de gouvernement, l’exercice de tout mandat électif, de tout autre emploi public, civil ou militaire ou de toute autre activité professionnelle ainsi que de toute fonction de représentation nationale sauf dans le cas prévu à l’article 50 alinéa 3 de la Constitution». Me Joseph Djogbénou étant nommé président de la « Commission pharmaceutique» en tant que ministre de la Justice, il ne pourra par conséquent jouer ce rôle et assumer en même temps ses fonctions de membre de la Cour constitutionnelle. Il devra donc respecter le régime d’incompatibilité sus rappelé. Mieux, l’alinéa 3 de l’article 9 de la loi organique sur la Cour constitutionnelle souligne : « les membres du gouvernement, de l’Assemblée nationale, de la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication, de la Cour suprême ou du Conseil économique et social nommés à la Cour constitutionnelle sont réputés avoir opté pour ces dernières fonctions s’ils n’ont exprimé une volonté contraire dans les huit jours suivant la publication de leur nomination».

Me Joseph Djogbénou a été nommé depuis le 14 mai 2018. Et depuis, il n’a pas renoncé à la promotion que lui a offerte le Parlement. Ce sont évidemment des éléments fondent Matin Libre à soutenir qu’il est prêt à aller animer la Haute juridiction. Il va donc devoir abandonner la « commission pharmaceutique».

On pourrait même prendre le risque de souligner que c’est la non installation de la nouvelle mandature de la Cour constitutionnelle qui retarde l’installation de la Commission chargée de faire le grand ménage dans le secteur pharmaceutique au Bénin. Personne ne peut nier que le départ de Joseph Djogbénou de la tête du ministère de la Justice changera la donne. Et Patrice Talon donne l’impression de suivre le rythme de son ancien avocat.

M.M

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