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Lancement de l’appel à propositions au profit des OSC : 1.796.000.000 pour promouvoir la participation citoyenne et la redevabilité à travers le RePaSOC

Publié le lundi 28 mai 2018  |  Matin libre
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(L’UE appuie le Bénin pour une société civile au cœur de la gouvernance publique)
L’Union européenne et le gouvernement béninois représenté par le ministère de la justice et de la législation, maître d’œuvre du projet et le ministère de l’économie et des finances ont procédé au lancement de l’appel à propositions du Programme Renforcement et Participation de la Société Civile (RePaSOC). Objectif : promouvoir la participation citoyenne dans la conception, la mise en œuvre et le suivi des politiques de développement afin d’en assurer la pertinence, la transparence et la redevabilité pour l’amélioration du développement inclusif de la gouvernance démocratique au niveau national et local. C’était le jeudi 24 mai 2018 à l’INFOSEC de Cotonou en présence des représentants de la société civile et des hommes des médias.

Un milliard Sept Cent Quatre-Vingt-Seize Millions (1.796.000.000) de francs CFA. C’est le montant de l’enveloppe financière débloqué par le gouvernement du Bénin dans le cadre de la coopération avec l’Union européenne au profit des Organisations de la Société Civile (OSC) pour renforcer leurs capacités et leur participation à la gestion des affaires publiques. Cela, grâce à l’appui de l’UE sur le 11ème FED à travers le programme Renforcement et Participation de la Société Civile (RePaSOC). Si le Chef Projet Régisseur du RePaSOC a mis l’accent sur les détails de l’appel à propositions, les différents intervenants ont appelé les OSC à se mobiliser pour participer à ce processus de sélection. Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, Joseph Djogbénou, autrefois acteur de la société civile a exprimé le respect du gouvernement et de son chef quant aux activités des acteurs non étatiques avant de mettre l’accent sur le nécessaire engagement des OSC à participer mais aussi à respecter les procédures de gestion du partenariat. Le chef de la coopération de la Délégation de l’Union Européenne, Yves Gillet va surtout insister sur l’engagement de l’Union Européenne dans l’appui direct aux OSC et les enjeux de ce partenariat. Le Coordonnateur de l’Unité Technique d’appui à l’ordonnateur du Fonds Européen pour le Développement, Septime Azonnoudo, témoignera sa satisfaction quant à la qualité de la mise en œuvre du projet.

Quatre thématiques ciblées par l’Appel à propositions qui couvre tout le territoire et vise l’ensemble des OSC.

Ainsi, conformément à la convention de financement du programme et aux demandes issues des ateliers de concertation, la priorité sera accordée aux actions portants sur quatre (4) thématiques notamment l’amélioration des services sociaux de base aux populations ; la promotion du développement économique local ; la promotion de la culture et la promotion de la bonne gouvernance locale. Cependant, de façon transversale ces priorités doivent s’inscrire dans la mise en œuvre d’actions visant la promotion de l’égalité de genre ; la mise en place d’actions mettant l’accent sur l’esprit de concertation et le travail en synergie entre les OSC et acteurs locaux (autorités locales, services déconcentrés, secteur privé etc.) et prenant en compte les priorités des PDC des communes d’intervention.

Reconnaître le rôle important des OSC et les renforcer

L’UE est un partenaire stratégique du Bénin qui apporte, depuis le 9ème FED, un appui direct à la société civile. Selon le Coordonnateur de l’Unité technique d’appui à l’ordonnateur national du FED, Septime Azonnoudo, il n’est pas superflu de rappeler le rôle important et la contribution substantielle des organisations de la société civile dans les processus de formation de l’opinion publique, de la volonté populaire et de la prise de position sur des questions sensibles de la vie sociale. C’est cette fonction importante qui a été reconnue dans les dispositions de l’accord de Cotonou signés le 23 juin 2000 et qui régit la coopération entre l’Union Européenne et les pays du groupe ACP. Cet accord encourage la participation des acteurs non étatiques à tous les niveaux du processus d’élaboration et de mise en œuvre des politiques publique y compris le suivi et l’évaluation de ces politiques. Le gouvernementdu Président Patrice Talon a souhaité que les faiblesses qui minent la gouvernance globale du pays en termes d’efficacité, de transparence et de recevabilités soient corrigées. Il est donc question de renforcer les organes et les pouvant contribuer à l’amélioration de la gouvernance de que ces pouvoirs soient constitutionnels ou non. Le RePaSOC vise donc à créer les conditions favorables aux OSC afin qu’elles puissent se professionnaliser, voire se spécialiser afin de mieux participer à la gestion des affaires publiques (Etat et collectivités), à mettre en œuvre des initiatives de développement local pour améliorer la qualité de la gouvernance tant au niveau central que local. En conséquence, « j’invite les OSC à s’approprier les règles afin de soumettre des projets convenables » a-t-il conclu.

Promouvoir la participation citoyenne au Bénin

Quant au Chef de Coopération de la délégation de l’Union Européenne, Yves Gillet a insisté sur l’importance du RePaSOCqui a pour objectif de renforcer la société civile dans son rôle de plaidoyer et de suivi de l’action publique. L’Union Européenne et le gouvernement entendent promouvoir la participation des citoyennes et citoyens à la conception, à la mise en œuvre et au suivi des politiques de développement au niveau national et local. Il s’agit de renforcer la société civile dans son rôle de vigie sur les questions de lutte contre la corruption, de transparence dans la gestion des finances publiques, contrôle citoyen et de promotion des droits fondamentaux. En outre, l’Union Européenne attache une importance capitale à la vie locale, occasion unique pourles citoyens de faire entendre leur voix dans la mise en œuvre des actions de proximité qui touchent leur quotidien.

Du respect du gouvernement à un appel à une participation massive et au respect des procédures.

Quant au ministre de la justice et de la législation il a gratifié la société civile de la reconnaissance du gouvernement : « ma présence aux côtés de l’Union Européenne au lancement de l’appel à proposition du RePaSOC au profit de la société civile est le témoignage du respect du gouvernement et de son chef pour les efforts des organisations de la société civile dans un contexte si difficile afin de contribuer au renforcement de la démocratie, pour appeler à une gouvernance de qualité, pour faire en sorte que nos concitoyens soient mieux et que les meilleurs services leur soient rendus par l’Etat ».

Compte tenu de son engagement et du contexte de manque de moyen que connaît la société civile, le gouvernement pense qu’il est de son intérêt qu’elle soit renforcée. Renforcement de sa capacité de participation et de contribution. Mais il faut le faire dans un contexte sélectif : « l’Union Européenne et le gouvernement ne peuvent pas décider que toutes les associations,quelque soit leur projet, soient renforcées. C’est pour cela qu’il faut faire un appel à projets, à propositions, par voie de contribution pour renforcer les meilleurs, faire en sorte que les meilleurs qui se sont déjà relativement professionnalisés puissent aller renforcer les autres au niveau local ». Le Professeur Joseph Djobénou, Maître d’œuvre du RePaSOCa demandé aux OSC de participer massivement mais de tout mettre en œuvre afin que les règles et procédures du projet soient respectées : « tout mettre en œuvre afin que ces subventions soient gérées dans la transparence et les délais, faire en sorte que rien ne vous soit reprochable » a-t-il martelé.

Les détails de l’appel à propositions présentés par le Chef Projet Aristide Akandé.

L’objectif spécifique de l’appel à propositions : le présent appel à propositions vise à « appuyer les initiatives de la société civile dans le cadre de l’amélioration des services de base aux populations, du développement économique et social inclusif au niveau local promouvant l'égalité de genre ». Selon le Chef Projet-Régisseur, « conformément à la Convention de financement du programme et aux demandes issues des ateliers de concertation, la priorité sera accordée aux actions portant sur les thématiques suivantes: l’amélioration des services sociaux de base aux populations ;la promotion du développement économique local ;la promotion de la culture, la promotion de la bonne gouvernance localeet aux actions s'inscrivant dans les priorités transversales suivantes:
- La mise en œuvre d'œuvre d'actions visant la promotion de l’égalité de genre;
- La mise en place d'actions mettant l'accent sur l'esprit de concertation et le travail en synergie entre OSC et acteurs locaux (autorités locales, services déconcentrés, secteur privé etc.) et prenant en compte les priorités des PDC des communes d’intervention.

Les actions eligible

La durée initiale prévue d’une action ne peut pas être inférieure à 18 mois ni excéder 24 mois. De manière non limitative, les types d’action pouvant bénéficier d’un financement dans le cadre du présent appel à propositions peuvent être les suivantes :

Services sociaux de base

- Actions innovantes pour promouvoir la co-production de services publics (accès à l'eau potable, gestion et traitement de déchets, assainissement de base etc.)
- Renforcement des capacités d'interventions des organisations de base (CoGeCS, APE, ACEP…) ;
- Appui à l'insertion communautaire des handicapés, jeunes déscolarisés et groupes marginalisés;
- Actions visant la protection de l'enfance vulnérable
- Actions d'éducation sanitaire, sexuelle, prénatale (familles, écoles,…) ;
- Actions de promotion de la médecine traditionnelle ;
- Appui à l'éducation et à la formation professionnelle, développement de formations flexibles et innovantes axées sur les besoins réels du marché de l'emploi
Développement économique local
- Actions visant le renforcement de capacités et l'appui à l’entreprenariat des jeunes;
- Soutien aux initiatives visant à favoriser la création de richesse et d'emploi dans les domaines suivants: agriculture et développement rural, promotion de l'artisanat, gestion des stocks et valorisation des déchets d'exploitation, appui au développement et la promotion touristique, appui à la promotion de l'élevage domestique, compétitivité, productivité, transformation et commercialisation des productions locales, appui à la promotion de l'économie numérique (incubateurs, start-up) etc.
- Soutien aux initiatives socio-économiques ciblant les populations à faible opportunités d'autonomisation économique (notamment les femmes)
Culture
- Renforcement des capacités professionnelles des acteurs culturels ;
- Actions visant la création/réhabilitation/valorisation des espaces culturels ;
- Appui à la création, production, diffusion culturelle et artistique ;
- Actions de valorisation/sauvegarde/promotion du patrimoine culturel ;
- Appui à la production des arts numériques et dynamiques ;
- Mise en place d’une plateforme de gouvernance, plaidoyer et lobbying à caractère culturel ;
Gouvernance
- Appui à la structuration des OSC et aux espaces de concertation au niveau communal ;
- Actions visant à renforcer la participation des femmes, des jeunes et des groupes vulnérables aux instances de prise de décision
- Actions de sensibilisation, plaidoyer, information et veille sur les questions de participation citoyenne, de démocratie locale, d'éducation à la citoyenneté
- Actions visant à renforcer la place de la société civile dans l'élaboration, la mise en œuvre et à l'évaluation de l'impact des politiques locales
- Actions portant sur la lutte contre les violences basées sur le genre et pour favoriser le leadership des femmes
- Actions contribuant à la lutte contre la corruption

Les types d’action suivants ne sont pas éligibles :

- actions consistant uniquement ou principalement à parrainer la participation de particuliers à des ateliers, séminaires, conférences et congrès;
- actions consistant uniquement ou principalement à financer des bourses individuelles d'études ou de formation;
- actions qui visent l’appui aux partis politiques;
- Actions qui incluent du prosélytisme.

Éligibilité des demandeurs

Pour pouvoir prétendre à une subvention, le demandeur chef de file doit satisfaire aux conditions suivantes :
- être une personne morale et
- être sans but lucratif; et
- être établi dans un État membre de l’Union européenne ou en République du Bénin.
- être directement chargé de la préparation et de la gestion de l’action avec le(s) codemandeur(s) et l'entité/les entités affiliée(s) et non agir en tant qu’intermédiaire,
- être une OSC, (c’est-à-dire, une organisation à but non lucratif et apolitique poursuivant des objectifs d’intérêt général), enregistrée depuis trois ans au moins à la date du lancement de l’appel à propositions,
- être opérationnelle depuis au moins deux ans à compter de la date de lancement du présent appel à propositions, et
- disposer d’un Siège fonctionnel.

L’Appel à propositions du RePaSOC au profit des OSC lancé le 24 mai dernier s’inscrit dans le cadre de l’atteinte du résultat 3 du RePaSOC. La date limite des notes succinctes de présentation de projet attendues dans le cadre de cet appel à propositions est fixée au 09 juillet 2018 à 18h30. Les dossiers sont déposés exclusivement au siège du RePaSOC, sis au Quartier Fidjrossè Centre à Cotonou, Lot 1697, carré n°264. Téléphone 21 30 30 73 / 94 17 91 27.

Le texte complet des lignes directrices à l’intention des demandeurs peut être consulté et obtenu au siège du RePaSOC ; au niveau des référents de la Maison de la Société Civile (MdSC) et structures relais dans chaque département ; et sur les sites internet à savoir https://eeas.europa.eu/delegations/benin_fr ; www.mdscbenin.org ; www.finances.bj.

Il faut noter, enfin, que des sessions départementales d’information relatives à cet appel à propositions seront organisées sur toute l’étendue du territoire du 1er au 6 juin 2018.

DEPARTEMENTS LIEUX DATES HEURES

Littoral Cotonou à l’INFOSEC 1er juin 2018 09 h 00 mn
Atlantique Allada à GERME ONG 1er juin 2018 15 h 00 mn
Ouémé Porto-Novo, à l’Hôtel Freedom Palace 04 juin 2018 09 h 00 mn
Atacora Natitingou, à l’hôtel LA MONTAGNE 04 juin 2018 09 h 00 mn
Plateau Pobè, à l’hôtel LE PACHA 04 juin 2018 15 h 00 mn
Donga Djougou, au Centre St AMBROISE 04 juin 2018 15 h 00 mn
Zou Bohicon, à l’hôtel FIFATIN 05 juin 2018 09 h 00 mn
Collines Dassa-Zoumè, à l’Hôtel GECO 05 juin 2018 15 h 00 mn
Borgou Parakou, au Centre GUY RIOBE 05 juin 2018 15 h 00 mn
Alibori Kandi, Business Promotion Center 06 juin 2018 15 h 00 mn
Couffo Azovè, Hôtel IMMACULEE 06 juin 2018 09 h 00 mn
Mono Lokossa, Hôtel la MADELAINE 06 juin 2018 15 h 00 mn

Zoom sur le RePaSOC

Lancé le 02 février 2018, le RePaSOC (Programme Renforcement et Participation de la Société Civile) vise à renforcer les OSC et faciliter la participation citoyenne dans la gestion des affaires publiques au Bénin. La durée de la convention est de 90 mois, dont 66 mois pour la phase opérationnelle (à compter de la date de signature de la convention : 30 mars 2016) et 24 mois pour la clôture. L’enveloppe globale du RePaSOC s’élève à 14 554 387 EUR, soit 9.547.052.033 FCFA. Les différents contributeurs se présentent comme suit :

- Union européenne : 12 000 000 EUR (7.871.484.000 FCFA) ;
- République Fédérale d’Allemagne : 2 000 000 EUR (1.311.914.000 FCFA)
- Maison de la Société Civile et les OSC bénéficiaires : 554 387 EUR (363.654.033 FCFA).
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