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Vote du nouveau Code pénal: Le Bénin dans un tournant décisif

Publié le mardi 29 mai 2018  |  Le Matinal
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© aCotonou.com par CODIAS
Siege de l`Assemblée nationale du Benin
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Le Bénin a amorcé depuis un moment un processus sérieux de rénovation de son dispositif pénal. Après la modification du Code de procédure pénale qui a connu une profonde réforme au niveau du jugement des crimes, le pays s’affaire à disposer de son Code pénal. Ce nouveau texte chantera le requiem du « Code Bouvenet ». Cependant des niveaux de débats subsistent.

Les praticiens du droit n’avaient de référence que ce vestige du Droit français qu’ailleurs on rangerait soigneusement dans les musées. Le recueil des textes de Droit pénal rendus applicables dans les colonies françaises d’Afrique de l’Ouest par le décret du 06 mai 1877, appelé « Code Bouvenet » ne sera plus la référence désormais. Le monde a évolué. Le Bénin avec. Ce texte si ancien est devenu suffisamment obsolète face aux multiples changements et transformations intervenus dans la société béninoise. En terme trivial, on dira que c’est un vieux texte dépassé. Le constat a été fait depuis des années et le nouveau Code pénal élaboré. Le sort a voulu qu’il séjourne pendant plusieurs années dans les tiroirs du Parlement. Les praticiens du Droit ont de tout temps exprimé le vœu de voir la lecture de ce texte mais en vain. L’eau a coulé sous le pont 2017 a été une année charnière pour le nouveau Code pénal béninois. En août, les députés se sont retrouvés à l’hôtel Jeco de Dassa-Zoumè en séminaire parlementaire d’imprégnation du projet de loi portant modification du Code pénal. La rencontre de Dassa-Zoumè était organisée à l’initiative de la Commission des lois, pour faire connaître aux élus du peuple, le contenu de ces différents textes et les innovations qu’ils contiennent. Pendant trois jours, ils ont épluché les nombreuses dispositions de ce volumineux livre. Ces travaux ont marqué un tournent décisif dans le processus de vote de ce dispositif légal combien important pour l’arsenal juridique béninois. Le choix du Parlement de ramener en session le vote de ce document témoigne de l’engagement des députés de disposer le Bénin d’un nouveau Code pénal digne du nom. Les travaux entamés hier devront permettre d’aplanir les points de divergence en suspens. En effet, certaines dispositions du Code sujettes à controverse ont fait polémiques dans le temps. Des débats intéressants conduits aussi bien par les praticiens que les députés ont accosté de points de vue divergents. Au nombre de ces points, il y a une question tout aussi épineuse qui revient toujours dans les débats, celle de l’adultère. Dans une réflexion publiée depuis plusieurs années déjà et rappelée dans une récente réflexion, le Professeur de Droit Ibrahim Salami a souligné le caractère anticonstitutionnel de l’adultère. Dans sa chronique intitulée « l’adultère n’est plus un délit au Bénin », il a rappelé une décision de la Cour constitutionnelle qui a sanctionné la pratique. Pour le doctrinaire et praticien du droit, le nouveau code devrait s’inscrire dans la droite ligne de la décision de la Haute juridiction. « Une décision de la Cour constitutionnelle est passée inaperçue pour n’avoir pas été relayée par la presse. Pourtant, les praticiens du droit (magistrats, avocats et autres associations de défense des droits l’homme etc.) ainsi que les citoyens gagneraient à connaître cette décision historique. Il s’agit de la décision Dcc 09-081 du 30 juillet 2009 par laquelle la Haute Juridiction déclare les articles 336 à 339 du Code Pénal en vigueur au Bénin contraires à la Constitution. Ce sont ces dispositions qui incriminent l’adultère dans le droit positif béninois », écrivit-il. La question devra sans doute revenir sur le tapis avec toujours la même verve et le même fiel scientifique.

AT
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