Bénin : le parlement examine les dispositions juridiques réprimant les actes terroristes

Publié le mercredi 30 mai 2018 | Xinhua

Le Parlement béninois examine actuellement la loi portant Code pénal en république du Bénin, réprimant en particulier les actes du terrorisme, a constaté mardi Xinhua sur place au Palais des Gouverneurs de l'Assemblée Nationale du Bénin.

S'exprimant au cours des débats en plénière du parlement béninois, le rapporteur de la Commission des lois, de l'Administration et des Droits de l'Homme de l'Assemblée nationale du Bénin, le député Orden Alladatin, a révélé que le livre II, de cette loi portant Code pénal en république du Bénin, traite les crimes et délits contre la chose publique, particulièrement les actes du terrorisme et de sa répression.

"Dans cette partie de la loi portant Code pénal au Bénin, le terrorisme est défini de manière ample et les organisations terroristes sont caractérisées. Les peines proposées dans la loi vont de la réclusion criminelle à perpétuité pour les personnes physiques, l'amende pour les personnes morales ainsi que l'interdiction définitive de l'activité dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de laquelle l'infraction a été commise", a-t-il souligné.

De même, a-t-il expliqué, les mêmes dispositions réprimant les actes du terrorisme prévoient également des sanctions à l'encontre des complices du terrorisme.

"Des exemptions ou réductions de peine sont cependant prévues pour les personnes ayant averti l'autorité, selon que les effets de cette dénonciation ont permis d'éviter les actes projetés ou de faire cesser les agissements ou encore de réduire leur ampleur", a-t-il précisé.

Le Bénin, n'ayant jamais été victime d'actes du terrorisme, est cependant situé dans l'espace ouest africain, devenu depuis ces dernières années l'un des pôles mondiaux de la criminalité organisée. F

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