La cour présidée par Limoan Richard assisté de Amoussou Firmin et de Akodossi Richard, après l’instruction à la barre, les réquisitions du ministère public représenté par Géry Akueson et les plaidoiries de Me Enosch Judicaël Chadaré a déclaré l’accusé,Zibo Ismaël coupable d’assassinat et l’a condamné à 20 ans de réclusion criminelle. Les faits d’assassinat reprochés à l’accusé sont prévus et punis par les dispositions des articles 295, 298 et 302 du Code Pénal. L’accusé Zibo Ismaël qui est placé sous mandat de dépôt depuis 2014, aura a passé encore 16 ans derrière les barreaux avant de recouvrer sa liberté.
Résumé des faits
Zibo Ismaël et Zibo Ibrahim, tous originaires du Niger ont été recrutés par Sarè Karim pour travailler dans sa ferme sise à Fianfounfoun, village de Goun-Goun, arrondissement de Guéné dans la commune de Malanville. Le samedi 13 décembre 2014, pendant qu’ils assuraient la récolte dans le champ de coton, Zibo Ibrahim a senti un mal au niveau des yeux. Zibo Ismaël lui applique une solution de sucre dilué dans l’eau. Après quelques instants de repos, Zibo Ibrahim s’est remis au travail et a reproché à Zibo Ismaël sa lenteur dans l’évolution de la récolte. Ce que ce dernier n’a pas apprécié. Il s’en est alors suivi une altercation au cours de laquelle Zibo Ismaël s’est servi de son couteau pour égorger puis décapiter Zibo Ibrahim avant de lui sectionner les organes génitaux et alla les accrocher à un arbre. Enfin et sans désemparer, il enterre la tête, traîne le reste du corps sans vie de Zibo Ibrahim et l’abandonne à la lisière de la ferme.
Les débats
A la barre, l’accusé Zibo Ismaël, cultivateur, marié et père de trois enfants, a reconnu les faits mis à sa charge. Il justifie son acte par le fait qu’il a voulu venger la mémoire de son frère aîné qui avait été tué par la victime un an plutôt au Niger. Donnant des détails sur les faits, il a déclaré avoir égorgé puis décapiter la victime avant de lui sectionner les organes génitaux et les a accroché à un arbre. L’avocat général Géry Akueson, avant un rappel des faits qui justifient le renvoi de l’accusé devant la cour d’assises, a fait observer que la vie en société crée des situations embarrassantes, difficiles à expliquer et parfois aux conséquences graves, qui ont pour base la non maîtrise de soi et la colère. Après une définition de l’assassinat qui un homicide volontaire avec préméditation et guet-apens, le représentant du ministère public a procédé à un examen de l’infraction à travers ses éléments constitutifs. Les dispositions des articles 295, 298 et 302 du Code Pénal constituent le siège de l’infraction donc l’élément légal, l’élément matériel est un acte positif, en l’espèce, l’accusé a reconnu avoir égorgé et décapité la victime avec une arme blanche et lui a sectionné les organes génitaux. L’élément moral c’est l’intention délictuelle ou la volonté coupable, l’accusé a agit volontairement sans pression ni menace. Les éléments constitutifs sont réunis, ce qui emporte la constitution de l’infraction. L’accusé est accessible à la sanction pénale au regard du rapport de l’expertise médico psychologique et psychiatrique. C’est pourquoi, il a requis que la cour déclare l’accusé coupable d’assassinat et le condamner à la réclusion criminelle à perpétuité. Me Enosch Judicaël Chadaré avocat de la défense au début de sa plaidoirie, a relevé que le ministère public n’est pas allé au bout de sa démonstration académique du crime d’assassinat qu’il a requis à la charge de son client. Pour lui, défendre celui qui avoue son crime, c’est l’aider à avoir une sanction juste. L’avocat pense que le ministère public ne devrait pas parler d’assassinat mais plutôt de meurtre, parce que nulle part dans le dossier, il n’a été dit que son client est allé attendre la victime pour le tuer, donc absence de préméditation et de guet-apens. C’est pourquoi, il a plaidé pour une requalification des faits en meurtre. Il a demandé à la cour de considérer le fait que l’accusé n’a pas nié les faits et a coopéré, pour preuve de clémence à son égard surtout parce qu’il est un délinquant primaire et lui faire d’une application bienveillante de la loi.