Le Bénin tient son Code pénal post-colonial

Publié le mardi 5 juin 2018 | APA

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Assemblée Nationale du Bénin

Les députés béninois ont procédé, ce mardi 5 juin à Cotonou, à l’adoption de la loi 2018-15 portant Code pénal de la République du Bénin, a constaté APA.

Cette loi devra abroger, après promulgation, la loi pénale jusqu’ici en vigueur et héritée du Code applicable en Afrique occidentale française, consacré par un décret du 6 mai 1877.

Le nouveau texte, introduit au Parlement depuis 2001 par le gouvernement de Mathieu Kérékou et dont l’examen a démarré le lundi 28 mai dernier, comporte 1007 articles répartis en quatre livres, avec de nombreuses dispositions nouvelles qui constituent des avancées notables.

Au nombre des innovations introduites dans le nouveau Code pénal, figure l’interdiction et la commercialisation, sous toutes ses formes, de l’essence frelatée communément appelée « kpayo », vendue aux abords des voies. Cette interdiction est clairement martelée à l’article 929 de la loi 2018-15 portant Code pénal en République du Bénin.

Elle dispose que « le commerce des carburants, notamment : essence super, essence tourisme, pétrole, gasoil, mélange deux temps, ainsi que celui des lubrifiants aux abords des rues, dans les agglomérations, et tout endroit autre que dans les dépôts et installations de la Société nationale de commercialisation des produits pétroliers ou des distributeurs agréés sont rigoureusement prohibés ».

Une prohibition assortie de sanctions pénales prévues à l’article 930 du même texte qui vont de la confiscation des produits à des peines d’emprisonnement ferme de trois mois à trois ans.

Outre l’interdiction de ce commerce, le nouveau Code pénal encadre rigoureusement les marches, attroupements et autres manifestations publiques.

Selon les dispositions de l’article 238 du nouveau code, il est interdit sur la voie publique ou dans un lieu public, tout attroupement armé, tout attroupement non armé non autorisé qui pourrait troubler la tranquillité publique.

Les sanctions, à cet effet, vont des peines privatives de liberté de deux mois jusqu’à cinq ans d’emprisonnement ferme avec possibilité d’interdiction de séjour au Bénin.

UB/te/APA

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