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Entrée en fonction des membres de la 6ème mandature de la cour constitutionnelle: Les 7 nouveaux sages prêtent serment devant Talon et le bureau de l’Assemblée

Publié le mercredi 6 juin 2018  |  L`événement Précis
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© aCotonou.com par DR
La Cour constitutionnelle du Benin
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Après cinq ans d’exercice, le Professeur Théodore Holo et les six autres sages de la Cour constitutionnelle vont passer le témoin à une nouvelle équipe. Il s’agit de quatre hommes de charisme désignés par le bureau de l’Assemblée nationale après avis consultatif de la conférence des présidents (Me Joseph DJOGBENOU, Rigobert AZON, Amouda RAZACKY et Fassassi MOUSTAPHA) et de trois autres désignés par le Chef de l’Etat, le Président Patrice Talon (Me Cécile Marie-Josée de Dravo Zinzindohoué, Sylvain Nouatin, André Katari). Les sept membres de la sixième mandature de la haute juridiction prendront officiellement fonction, demain mercredi 06 juin 2018, après la cérémonie de prestation de serment devant le président de la République et les membres du bureau de l’Assemblée nationale, conformément à l’article 7 de la loi n°91-009 du 31 mai 2001 portant loi organique sur la Cour constitutionnelle. Cette installation qui intervient au lendemain des 25 ans de la création de l’institution et placée sous la présidence du chef de l’Etat, sera consacrée par la prestation de serment des sept sages pour jurer « de bien et fidèlement remplir leurs fonctions, de les exercer en toute impartialité dans le respect de la Constitution, de garder le secret des délibérations et des votes, de ne prendre aucune position publique, de ne donner aucune consultation sur les questions relevant de la compétence de la Cour ». Les sept sages procéderont ensuite après leur installation, à l’élection des membres du bureau. Il s’agit du Président de la Cour constitutionnelle (candidat parmi les magistrats et juristes membres de la nouvelle mandature) qui sera élu par ses pairs, aux termes de l’article 3 de la loi organique de l’institution, pour une durée de cinq ans ; et du Vice-président, qui sera élu par ses pairs à la majorité absolue des membres présents et votants. Il faut préciser que cette élection a lieu au scrutin secret et à la majorité absolue des membres présents et votants. Cette élection, apprend de sources concordantes, interviendra le jeudi prochain, au lendemain donc de leur installation, puis suivra le vendredi 08 juin prochain, la cérémonie de passation de charge entre les membres sortants et entrants de la Cour constitutionnelle.

Germin DJIMIDO
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