Les Cours Constitutionnelles de langue française : Le virage en prière

Publié le vendredi 8 juin 2018 | Matin libre

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Cour constitutionnelle: Les sept nouveaux sages officiellement installés
Mercredi 6 Juin. Les membres de la sixième mandature de la Cour constitutionnelle sont entrés en fonction à la faveur de la traditionnelle cérémonie de prestation de serment qui consacre leur installation officielle.

Au Bénin comme dans la plupart des pays ayant en partage la langue française, la pratique constitutionnelle soulève aussi bien d’admiration que d’inquiétude. Les acteurs politiques contestent de plus en plus le juge constitutionnel. Et pourtant la justice constitutionnelle doit résister à la tentation pour faire de la Cour Constitutionnelle, l’institution repère de la République. A Cotonou comme à Dakar, à Niamey comme à Ouagadougou, à Abidjan comme à Lomé, les Cours constitutionnelles doivent aborder le virage de la maturité en se gardant de l’instrumentalisation de l’argument juridique (1) pour s’ouvrir à un encadrement international du pouvoir de régulation des institutions (2)

1.L’instrumentalisation de l’argument juridique

La Cour Constitutionnelle encore appelée juge constitutionnel, est dans un régime démocratique, l’organe le plus haut, le plus fort , en matière d’examen de conformité à la constitution, la loi des loi. C’est la loi fondamentale qui fonde le vouloir vivre ensemble et le fonctionnement des institutions. C’est Pierre Rosanvallon qui en donne une définition algébrique la plus parfaite de la Cour : « Elle donne du contenu à la souveraineté en veillant quotidiennement à ce que les pouvoirs exécutifs et législatifs s’exercent dans le respect des droits fondamentaux des individus et des collectivités et des valeurs fondatrices de la démocratie ». Dès lors, la Cour est une garantie, une certitude d’espérance, un rempart contre la velléité naturelle du plus fort. Les membres de la Cour par leur serment, deviennent par le devoir d’ingratitude que leur impose la charge, des veilleurs actifs de l’Histoire récente qui a engendré la Constitution qui reste leur boussole. Le juge constitutionnel devient dès l’avocat du peuple contre tout oppresseur. Ces temps-ci, les Etats d’Afrique Francophone ont fait douter certaines Cours Constitutionnelles qui ont abusé de l’argumentation juridique. Elles ont donné du vernis aux élans dictatoriaux à travers des révisions fantaisistes de la constitution pour perpétuer des monarchies dites de développement économique à la recherche illusoire de la croissance à deux chiffres.

2.Un encadrement international du pouvoir de régulation

Il s’agit d’aller puiser dans les conventions internationales, les ressources juridiques nécessaires pour donner force et poids au pouvoir de régulation des institutions. Le droit international est un droit éclaireur des bonnes pratiques. Par les traités et les conventions, les Etats accordent leur souveraineté pour faire progresser l’humanité. C’est ainsi qu’il existe partout des juridictions communautaires. Les Cours Constitutionnelles ne peuvent pas se comporter comme si on ne les regarde pas de l’extérieur. Puissantes à l’intérieur de leurs Etats, elles peuvent être la risée de la société internationale.
Car, on ne doit pas perdre de vue que de plus en plus les citoyens francophones sollicitent de plus en plus les juridictions communautaires en matière de Droits de l’Homme. Ce peut-être une crise de confiance. Le défi majeur c’est de réconcilier le juge constitutionnel avec l’histoire démocratique des peuples. Pour y parvenir, il y a à dire le droit constitutionnel c'est-à-dire casser sans état d’âme les lois dangereuses. Les lois dangereuses, ce sont les lois faites sur mesure pour satisfaire de façon conjoncturelle des problèmes artificiels. Le défi majeur, c’est l’émancipation des Cours francophones. En effet, composées généralement de brillantes personnalités attachées à une certaine idée de l’Etat, les cours francophones ont du mal à se départir du vieux principe de subordination tutélaire des institutions et de l’Administration à l’Etat et à son chef, qui hante encore le présidentialisme francophone africain ; lequel peut réduire de manière drastique le budget de fonctionnement des institutions.

Il ne s’agit pas d’une fatalité. Il s’agit d’un risque gérable si la société civile a la raison en éveil et l’intelligence en alerte.

Herbert de Saint Tauyé HOUNGNIBO
Droit international, Institutions Diplomatiques et Consulaires.

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