Faillite de la Cbt et de la Sitex:Le ministre Serge Ahissou donne les raisons

Publié le vendredi 8 juin 2018 | Le Matinal

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Le ministre Serge Ahissou du commerce

Le ministre de l’Industrie et du commerce était, jeudi 07 juin 2018, à l’Assemblée nationale. Face aux députés, Serge Ahissou a exposé les efforts fournis par le gouvernement pour la réhabiliter la Société des industries textiles du Bénin (Sitex) et de la Compagnie béninoise des textiles (Cbt) qui traversent des moments difficiles. Dans les réponses apportées par le gouvernement aux questions des députés, le ministre Ahissou a donné les raisons qui sous-tendent les difficultés des deux sociétés.
Ce qui justifie la mauvaise organisation du travail à la Sitex ainsi que les mauvaises conditions de vie et de travail des employés.

Le plan de relance de la Sitex adopté en 2005 comporte les trois volets, suivants :
– la reconnexion de la Sitex à son segment de marché après trois ans d’absence, à partir d’un financement de 220.715.041 F Cfa ;
– l’évaluation de la première phase et la réhabilitation des équipements productifs grâce à un appui financier de 250.821.500 F Cfa de l’Etat ;
– le financement du fonds de roulement de l’entreprise.
Si les deux premiers volets du plan ont été conduits à bonnes fins, par les financements visés supra (220.715.041 F Cfa en juin 2007 et 250.821.500 F Cfa en avril 2009), le financement du fonds de roulement peine à se mettre en place.
Ainsi, en l’absence de fonds de roulement, la Sitex survit grâce aux crédits interentreprises (Sbee et autres fournisseurs) et aux rares concours bancaires ponctuels du fait de la structure financière et du statut de l’entreprise qui incitent à la prudence.
Par ailleurs, la vétusté chronique des équipements (92,53 %) et leur obsolescence ainsi que les discontinuités d’exploitation du fait de la situation ci-dessus décrite ne favorisent guère les meilleurs rendements et productivités souhaités pour une bonne compétitivité entrepreneuriale.
Néanmoins, la Sitex, sous l’Administration déléguée a :
– recruté 271 employés et versé plus de 2,3 milliards de Francs Cfa de salaires nets à ce jour ;
– fait l’effort d’améliorer au quotidien ses performances.

Les raisons liées au non versement des prélèvements sur salaires à la Cnss

La situation financière de la Sitex est celle d’une entreprise en faillite avec un taux de paupérisation de 253,38 % et mise en restructuration, fortement endettée et sans fonds de roulement, à équipements vétustes et obsolètes.
Avec les conditions difficiles d’exploitation, la Sitex se trouve obligée d’engager une hiérarchisation des dépenses et de définir des priorités.
Les priorités arrêtées portent sur :
– la régularité et le payement à bonnes dates des salaires ;
– le maintien en activité de l’entreprise à travers l’approvisionnement en matières et fournitures ;
– la régularisation de la situation des agents admis à faire valoir leurs droits à la retraite pour favoriser une retraite paisible.
C’est ce qui explique les difficultés de versements de cotisations à la Cnss.
Néanmoins, la Sitex a, autant que possible, opéré des versements au cours de la période de l’Administration déléguée.
A ce titre, 100.594.713 F Cfa ont été payés dont détail suit :
– 19.571.919 F Cfa versés pour favoriser le départ aisé des travailleurs admis à faire valoir leurs droits à la retraite ;
– 81.022.794 F Cfa de cotisations versées à la Cnss de 2005 à ce jour dont :
Les cotisations ouvrières prélevées sur 2015, 2016, 2017et 2018 ont été, àce jour, entièrement reversées.

Qui sont les responsables des différents cas de vols constatés ausein de la Société et quelles sont les mesures prises pour sanctionner ces derniers ?

Les cas de vols constatés à la Sitex ont été perpétrés par des ouvriers qui ont été ont été régulièrement confiés au Tribunal de première instance de Lokossa, jugés et sanctionnés en fonction des arrêts rendus.
Ils ont également été sanctionnés sur le plan administratif en fonction des fautes commises.

Combien l’Etat a versé à l’Administration Déléguée à ce jour et les résultats obtenus ?

Les appuis financiers de l’Etat en faveur de la Sitex sur la période de l’Administration déléguée s’élèvent à cinq cent quarante-six millions cinq cent trente-six mille cinq cent quarante-et-un (546 536 541) F Cfa.
Les résultats obtenus sont entre autres :
– la réhabilitation du potentiel technique de la Sitex ;
– la reconnexion de l’entreprise avec son segment de marché ;
– le recrutement de 271 travailleurs précédemment licenciés de la Sitex avec paiement sur la période de 2005 à ce jour de plus de 2,26 milliards de Francs Cfa de salaires nets ;
– la contribution au maintien d’un climat social apaisé dans la ville de Lokossa et ses environs ;
– la résorptiondu dédain initial affiché des potentiels repreneurs de l’usine ;
– le paiement de diverses dettes héritées à la fermeture de l’usine en 2004.

Qu’est-ce qui explique les mauvaises gestions administratives, matérielles et financières qui caractérisent la Sitex ?

La gestion de la Sitex est encadrée par un Conseil d’administration et soumise au contrôle de deux (02) Commissaires aux Comptes désignés par l’Etat.
Par ailleurs, de 2005 à ce jour, cinq (05) Commissions de vérifications y ont été dépêchées.
La situation financière de l’entreprise, en l’absence de fonds de roulement, le poids de son endettement hérité à la fermeture, l’utilisation sous dimensionnéede son potentiel qui ne favorisent pas la mobilisation de ressources suffisantes expliquent les difficultés de l’entreprise à honorer à bonnes dates ses engagements commerciaux, financiers et sociaux.

Les mesures prises par le Gouvernement pour restructurer la Sitex et lui redonner vie pour le bonheur du peuple béninois

S’inspirant des dispositions des articles 664 et 665 de l’Ohada, relatives à la faillite des entreprises et, à l’analyse des résultats de la période de l’Administration Déléguée, le Gouvernement a,dans le cadre de la restructuration complète de la Sitex, envisagé deux options complémentaires.
La première option, objet de décision prise en Conseils des ministres (Relevé N° 05/PR/Sgg/Rel du 04 février 2010 et Relevé n°1, Affaire n°04/15 de 29 janvier 2015) porte sur :
– le toilettage des états financiers de l’entreprise ;
– la recapitalisation de la Sitex ;
– le financement de son fonds de roulement et
– le renouvellement progressif de ses équipements productifs.
La deuxième option est relative à la privatisation de l’entreprise, soit à travers une location gérance, soit à travers l’ouverture du capital social, soit par une cession pure et simple.

Le type de régime auquel sont soumis les travailleurs de la Cbt

Les travailleurs de la Compagnie béninoise de textile sont soumis au code du travail en vigueur au Bénin. Les salaires des ouvriers de la Cbt sont cadrés par la convention collective de la Cbt rédigée en conformité avec la Convention Générale en vigueur au Bénin. La Cbt dispose donc d’une grille salariale qui est respectée pour le paiement de ses travailleurs.
Le Smig (40.000 FCfa) n’est payé qu’aux apprentis ouvriers pendant leur première année de formation qui dure en tout deux ans. Cette allocation de subsistance subie une augmentation de 3.600 FCfa pendant la seconde année de formation et devient donc 46.300 FCfa. Après cette période de formation, ils sont engagés comme ouvriers conventionnés de la Cbt et sont classés suivant la grille salariale de la Convention Collective adoptée dont aucun salaire n’est inférieur à 43.000 FCfa.

Ce qui explique la non-représentativité du personnel de la Cbt au sein du Conseil d’administration

Les statuts adoptés par les deux Etats propriétaires de la Cbt prévoient pour le Conseil d’administration, cinq (05) représentants de l’Etat chinois et 4 représentants de l’Etat béninois provenant des Ministères concernés par la coopération. Il n’a été prévu aucune représentation des travailleurs.
Cependant, pour répondre à la préoccupation des travailleurs, le Conseil d’administration accepte la présence d’un de leur représentant en tant qu’observateur pendant une partie des sessions.

1. Eléments de conclusion
La situation sociale à la Sitex et à la Cbt a constitué de tout temps une forte préoccupation pourle Gouvernement. C’est ce qui a motivé la relance de la Sitex en attendant de trouver un repreneur pour sa réhabilitation.
Le Gouvernement veille également à l’amélioration des conditions de travail à la Cbt qui emploie environ 1200 Béninois, à travers l’application du code du travail béninois.

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