L’Assemblée nationale a finalement adopté le nouveau code pénal du Bénin, mardi 5 juin, 17 ans après avoir reçu le texte. Si la peine de mort est abolie, d'autres nouvelles dispositions font débat. Tour d'horizon.
Fort de 1007 articles, le volumineux code pénal a connu de profondes modifications. En premier lieu, la peine de mort est désormais exclues du lot des sanctions pénales, à la grande satisfaction des organisations de défense des droits de l’homme. Amnesty International Bénin avait multiplié, ces dernières années, les campagnes pour l’abolition de la peine capitale.
Le Bénin avait tacitement aboli cette peine en 2012 par son adhésion au 2e protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort. Et le 15 février dernier, le président béninois a commué par décret les peines des derniers condamnés à mort au Bénin – au nombre de 14 – en peine de réclusion criminelle à perpétuité.