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Justice / Coupable de meurtre, coups et blessures volontaires, Moussa Moukaïla condamné à 07 ans de réclusion criminelle

Publié le dimanche 10 juin 2018  |  ABP
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© Autre presse par DR
Le symbole de la justice
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M. Moussa Moukaïla a comparu à la barre de la cour d’assises de Parakou, ce vendredi, au titre de la vingt-troisième affaire inscrite au rôle de la première session 2018 de la cour d’appel de Parakou, dont il est mis en cause.

Le délibéré des membres de la cour a déclaré, le sieur Moussa Moukaïla, coupable de meurtre, coups et blessures volontaires des victimes Amadou Hassan et Amadou Boubé selon les dispositions des articles 295, 304 et 309 alinéa1et 2 du code pénal, et le condamne à la peine de 07 ans de réclusion criminelle.

Selon le résumé des faits, dans la journée du lundi 03 avril 2017, le nommé Hinsa Moussa s’est rendu dans son champ de riz si à Wollo, dans la commune de Malanville accompagné de son neveu Moussa Moukaïla.

Une fois sur les lieux, ils ont surpris un troupeau de bœufs et de moutons en train de brouter les jeunes plants de riz.

Aussitôt, Hinsa Moussa s’est mis alors à les renvoyer du champ quand subitement un bouvier s’est opposé à lui en le menaçant de coupe-coupe.

Pendant ce temps, le second bouvier Amadou Hassan s’en est pris spontanément à Moussa Moukaïla et le blessa avec son coupe-coupe.

Ripostant, Moussa Moukaïla parvient à le désarmer en le dépossédant de son coupe-coupe et avec l’arme récupérer, il lui assena un coup au niveau du cou. Amadou Hassan, s’écroula et rendit l’âme sur-le-champ.

Très choqué par le décès de son compagnon, Amadou Boubé, qui était aux prises avec Hinsa Moussa abandonna son adversaire pour aller s’en prendre à Moussa Moukaïla.

Une lutte farouche s’engagea entre eux (Amadou Boubé et Moussa Moukaïla) à l’issue de laquelle les deux se neutralisèrent à coup de coupe-coupe avant d’être conduits à l’hôpital pour les soins.

A la barre, dans la grande salle d’audience de la cour d’appel de Parakou, l’accusé Moussa Moukaïla a reconnu d’avoir commis le meurtre de la victime Amadou Hassan et porté des coups et blessures volontaires au sieur Amadou Boubé.

Selon ses déclarations, l’inculpé a fait savoir que c’est la victime Amadou Hassan qui lui a porté un coup de coupe-coupe au dos, et dans sa défense, il a réussi à leur neutraliser avant de lui porter également un coup au niveau de son cou. «Je lui ai porté le coup sans avoir l’intention de le tuer », a-t-il clamé aux membres de cour.

Après avoir examiné les faits, les procédures et les éléments constitutifs du dossier, le représentant du ministère public, Me. Bernardin Hounyovi a estimé, dans sa réquisition, qu’il s’agit d’une infraction majeure dans cette affaire.

Pour lui, trois éléments constituent l’infraction commise par le mis en cause. Il s’agit de l’élément légal, dont des articles 295, 296 et 304 du code pénal punissent les faits de l’accusé. L’élément matériel fait appel au coupe-coupe utilisé l’accusé sur les victimes Amadou Hassan et Amadou Boubé. Enfin, l’élément intentionnel montre la volonté manifeste de l’accusé à commettre meurtre de la victime Amadou Hassan, ainsi que les blessures volontaires du sieur Amadou Boubé.

Pour finir, il a demandé aux membres de la cour de déclarer, le sieur Moussa Moukaïla, coupable de l’infraction selon les dispositions des articles 295 et 304 du code pénal, et de le condamner à la peine de 07 ans de réclusion criminelle.

Dans sa plaidoirie, l’avocat-conseil de l’accusé, Me. Samari Moussa Mamadou se dit associer aux réquisitions du ministère public sur faits et les procédures et non au niveau des débats à la barre. « Le ministère public s’est comporté comme une machine dans ce dossier », a-t-il regretté.

Il a expliqué le fait que son client n’est pas allé dans le champ avec son oncle pour commettre le meurtre et les coups et blessures volontaires des victimes, mais plutôt des concours de situations qui l’a emmené à faire irréparable.

Il a plaidé aux membres de la cour, l’excuse de provocation de son client, avant de demander la libération de l’accusé à la hauteur du temps passé en prison.

Le verdict des membres de la cour a déclaré, le sieur Moussa Moukaïla, coupable de meurtre, coups et blessures volontaires des victimes Amadou Hassan et Amadou Boubé selon les dispositions des articles 295, 304 et 309 alinéa1et 2 du code pénal, et le condamne à la peine de 07 ans de réclusion criminelle.

En détention préventive depuis le 10 Avril 2016, le sieur Moussa Moukaïla retourne en prison pour purger sa peine.

La lecture des pièces des accusés a permis de savoir que le bulletin N°1 du casier judiciaire est vierge, au moment des faits. L’enquête de moralité de l’accusé lui est favorable et les rapports d’expertise médico-psychologique et psychiatrique confirment qu’il ne souffre pas de trouble mentale au moment des faits.

Les membres de la cour sont composés, du président Richard Limoan, des assesseurs Marius Houndji et Richard Akodossi , et le greffier François Nougbodohoué à la plume.

A noter que le second accusé, le sieur Hinsa Moussa a été disjoint par les membres de la cour suite à son absence à la barre. A cet effet, son dossier sera jugé à une session ultérieure.
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