Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme: L’arsenal législatif perfectionné

Publié le mardi 12 juin 2018 | Visages du Benin

© Autre presse par DR
billets de banque

Après le code pénal, les députés de la 7eme législature viennent de voter ce lundi 11 juin 2018, la loi 2018-17 portant lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme en République du Bénin.

Composée de 165 articles répartis en sept titres, la loi qui vient d’être adoptée à l’unanimité des députés présents et représentés, donne aux juges les moyens légaux et législatifs qu’il faut pour réprimer au Bénin le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. L’élaboration et l’adoption de cette loi découlent des faiblesses notées jusqu’ici dans la mise en œuvre des textes en la matière. Ceux-ci ne permettant plus une lutte efficace surtout face aux boucliers désormais mis au point par les réseaux mafieux et terroristes.

Avant son étude et son adoption, le projet de loi introduit au parlement par le chef de l’État le 15 Novembre 2017 a fait l’objet d’un séminaire animé par des experts du domaine de blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme le 24 janvier 2018. Il ressort, à l’époque, des communications et des échanges que les effets mondiaux de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ont pris une importance accrue ces dernières années et particulièrement depuis les attentats du 11 Septembre 2001 aux États-Unis. Au-delà des menaces contre la vie humaine et l’intégrité des personnes, les activités des blanchisseurs détruisent la stabilité et l’intégrité des systèmes financiers portant ainsi sérieusement atteinte au développement des États économiquement fragiles comme le Bénin.

Avec le vote de cette loi, tout individu devra pouvoir justifier de façon claire sa fortune et ses biens. D’autres dispositions de la même loi mettent l’accent sur le contrôle rigoureux des transactions bancaires et des opérations de paiement par la monnaie électronique. Aussi, à travers le vote de cette loi, le Bénin vient de se mettre au même diapason que les sept autres pays de l’espace UEMOA qui ont déjà procédé à la mise en conformité de leur arsenal juridique pour prendre en compte ce fleau. Le Bénin peut donc se targuer d’être aujourd’hui prêt pour l’évaluation mutuelle au niveau de l’UEMOA. Les experts du groupe intergouvernemental d’action contre le blanchiment en Afrique de l’ouest (Giaba) sont attendus en février 2019 au Bénin pour réaliser cette évaluation mutuelle. Une bonne note en perspective pour le Bénin qui pourra se rendre davantage crédible auprès des services financiers internationaux.

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