Cour constitutionnelle 6e mandature : Des réformes pour la célérité et la transparence

Publié le mercredi 13 juin 2018 | Matin libre

© aCotonou.com par Didier Assogba
Joseph Djogbénou, ministre de la justice de la législation et des droits de l`homme.
Les 100 premiers jours du Président Patrice Talon au pouvoir.Causerie débat initié par la fondation Friedrich Ebert. Cotonou, le 13 juillet 2016. Soirée politique sur les 100 premiers jours du Président Patrice Talon au pouvoir

A peine installée, la cour constitutionnelle 6e mandature annonce les couleurs. Les conseillers de la cour dirigée par Joseph Djogbénou se sont réunis en Assemblée générale lundi 11 juin 2018. A l’ordre du jour, d’importantes réformes en vue de mener à bien la nouvelle mandature dans la célérité et la transparence. L’annonce a été faite au cours d’un point de presse animé mardi 12 juin 2018, par le secrétaire général de la cour, Gilles Badet, au siège de l’institution.

Le point de presse visait à rendre compte à l’opinion, des décisions majeures prises lors de la première Assemblée générale en vue de modifier, selon les propos du secrétaire général de la cour constitutionnelle Gilles Badet, « l’image, la crédibilité et la légitimité de la Cour, de même que la qualité, l’efficacité et l’accessibilité de ses décisions. » Ainsi, à en croire ses propos, outre le compte rendu des instances, l’étude et l’adoption des modèles de décision, l’affectation des dossiers, les travaux de réfection des bâtiments de la cour, où des décisions importantes ont été prises, les conseillers ont mis point d’honneur à l’étude et l’adoption du projet de modification du Règlement intérieur. Aux dires du conférencier, le président de la Cour, le professeur Joseph Djogbénou, a proposé à ses collègues conseillers qui l'ont approuvée, une importante modification du Règlement intérieur de la Cour qui vise à régler le problème de la prise en compte, dans le fonctionnement de la Cour, des impératifs de transparence, de contradictoire et de célérité. La transparence est importante pour la Cour, affirme t-il, car cela permet de modifier la perception liée au fait que dans le Règlement intérieur, il était indiqué que la procédure devant la Cour est secrète. Ce qui en rajoutait au mystère qui entoure son office et éloignait une partie importante du public de la compréhension de nombre de décisions. Il a donc ainsi été décidé, de modifier le Règlement intérieur pour préciser dorénavant que la procédure devant la Cour serait, non plus secrète, mais publique. Désormais, la procédure revêt donc un caractère contradictoire avec une célérité dans la reddition des décisions. Ainsi, fait-il savoir, « la procédure devant la cour constitutionnelle est écrite, gratuite et contradictoire. Elle est publique, sauf décision contraire de la cour ».

Pour la célérité et la transparence dans les prises de décision

Il est crée désormais, pour mener à bien les réformes, deux chambres de mise en état. Ainsi, les parties seront convoquées aux audiences devant l'une ou l'autre des Chambres, soit le mardi, soit le vendredi et leurs conseils et le public auront accès aux juges rapporteurs et à ses collègues de la Chambre. La programmation sera affichée et même envoyée aux présidents d'institution. Les parties présenteront oralement leurs prétentions et auront l'occasion de discuter les prétentions de la partie adverse. Ils déposeront les pièces, documents et mémoires. Ce qui permet au juge rapporteur à l'issue de l’audience de disposer de tous les éléments nécessaires pour mettre le dossier en état d'être présenté à l'audience plénière de la Cour, qui elle sera secrète selon le principe de transparence et de délai raisonnable. Le public aura également l'occasion d'assister à ces échanges publics. La première audience de mise en état a lieu le mardi 19 juin 2018.

Thomas AZANMASSO

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