Loi contre le blanchiment des capitaux : Le Bénin se dote d’outils modernes contre la criminalité financière

Publié le mercredi 13 juin 2018 | Nord Sud

© Autre presse par DR
billets de banque

Les députés à l’Assemblée nationale, ont adopté à l’unanimité ce lundi 11 juin 2018, la loi uniforme relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans les Etats membres de l’Union économique et monétaire ouest africaine (Uemoa). C’était en présence du Ministre des sports, Oswald Homéky qui a remplacé au cours de la séance plénière, le Ministre de l’économie et des finances, Romuald Wadagni.

La lutte contre le blanchiment des capitaux et le crime financier entre dans une nouvelle phase. Dans un monde en pleine mobilité où le terrorisme et les attentats prennent de l’ampleur, il était de bon ton que des mesures en amont soient prises pour se parer de certaines éventualités. C’est à ce titre que les députés à l’Assemblée nationale ont pensé et conçu cette loi. Il s’agit d’une loi composée de 165 articles répartis en 7 titres. De façon spécifique, avec cette loi, toute personne soupçonnée d’enrichissement illicite devra pouvoir justifier l’origine de sa fortune et de ses biens dans l’espace Uemoa. Mieux, il y aura désormais un contrôle rigoureux des transactions bancaires et autres opérations de paiement par la monnaie électronique. . Le législateur prévoit même en son article 32, par exemple, que tout paiement en espèce ou par titre au porteur d’une somme d’argent effectuée dans des conditions normales et dont le montant total est égal ou supérieur à 50 millions de francs Cfa ; toute opération portant sur une somme supérieure ou égale à 10 millions de francs Cfa effectuée dans des conditions inhabituelles de complexité ou injustifiées ou paraissant ne pas avoir de justification économique ou d’objet licite, doivent faire l’objet d’un examen particulier de la part des institutions financières. Ainsi pour anticiper sur ces probables actes terroristes, cette loi mise sur la prévention sur la base des dispositions maitrisant les transactions financières.

Par ailleurs, la loi 2018-17 renforce la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement en donnant aux juges d’instruction les moyens juridiques leur permettant d’appliquer la plus grande fermeté à l’égard des personnes en lien avec des réseaux terroristes. A ce titre, elle met l’accent sur le volet de la lutte contre le financement de la prolifération des armes de destruction massive. On peut donc affirmer sans risque de se tromper que le Bénin s’adapte à l’évolution de la criminalité et se dote d’outils modernes pour y faire face.

Claudel ZONDJI

Commentaires

Dans le dossier