Assemblée nationale: Le projet de code électoral suscite la polémique

Publié le lundi 18 juin 2018 | L`événement Précis

© aCotonou.com par CODIAS
Siege de l`Assemblée nationale du Benin

Le projet de loi portant code électoral est en pleine discussion actuellement au sein des députés. Depuis le jeudi 14 juin en effet, ce projet est examiné au cours d’un séminaire national portant sur la « Réforme du Code électoral » qui a lieu à Azalaï Hôtel de la Plage à Cotonou. A la suite de ce séminaire, des voix de plus en plus persistantes se font entendre sur certaines dispositions de ce projet de loi. Pour Nourou-Dine Saka Saley, candidat déclaré aux élections législatives de l’année prochaine, « le Code électoral ne favorise pas l’engagement politique des jeunes ». Invité sur le panel de Café politique du 16 juin 2018 pour débattre du « Militantisme politique des jeunes en Afrique : enjeux et stratégies », il souligne : « Primo, pour être candidat aux législatives, il faut avoir 25 ans. Secundo, pour être élu, le projet du Code électoral a mis en place un deuxième niveau de validation des élections. Même si vous avez le nombre de voix qu’il faut pour être élu, il faut que votre liste fasse un pourcentage des suffrages exprimés au plan national ». Il fait ainsi allusion à l’article 249 dudit projet qui dispose : « Nul ne peut être candidat s’il n’est âgé de vingt-cinq (25) ans au moins dans l’année du scrutin si, Béninois de naissance, il n’est domicilié depuis un (01) an au moins en République du Bénin et n’y vit sans interruption; si, étranger naturalisé Béninois, il n’est domicilié au Bénin et n’y vit sans interruption depuis dix (10) ans au moins ». Cet article exclut d’office les Béninois de l’extérieur, ce qui suscite l’indignation de certains activistes de la société civile. Maitre Sadikou Alao, président de Gerdess Afrique, s’attarde sur le critère de résidence. « Les gens ont été un peu aveugles pour ne pas dire myopes », affirme-t-il. Et d’ajouter : « Parce que, à force de vouloir être trop autoritaire et de donner l’impression de combattre ses adversaires qui fuient le pays pour ne pas être embastillés à cause des poursuites dont l’approximation est connue de tout le monde, et les priver de pouvoir se présenter à cause des calculs électoraux futurs, on finit par se tirer une balle dans le pied ». Pour lui, l’article 242 empêche la diaspora de participer à la gestion du pays, alors qu’elle est sollicitée en cas de problème. « Cette loi ne passera pas », affirme l’avocat. Cependant, le code électoral actuellement en vigueur ne permet pas aux Béninois résidant à l’étranger de participer aux élections législatives. Mais Nourou-Dine Saka Saley fait aussi référence à l’article 242 qui souligne que dans chaque circonscription électorale, l’attribution des sièges aux différentes listes en présence s’effectue selon le système du quotient électoral. Le dernier alinéa de cet article précise qu’il faudra un certain pourcentage de suffrages valablement exprimés au plan national, avant qu’une liste ne se voie attribuer des sièges.

Couplage ou pas ?

Le couplage des élections législatives avec les élections communales fait aussi débat. Selon le député Dakpè Sossou, deuxième secrétaire parlementaire, cette éventualité peut être envisagée, mais pas pour les présidentielles. Au cours d’un dîner de presse donné ce samedi 16 juin à Lokossa, il a soutenu qu’« aucun député, aucun projet de loi ne dit encore que les trois élections à savoir, les législatives, les communales, municipales et locales seront couplées avec la présidentielle. » « Nous n’avons jamais parlé de ça en commission. C’est faux, l’Assemblée nationale ne veut pas coupler les trois élections qui vont arriver » a-t-il démenti. « S’il doit y avoir couplage, affirme le député, ça ne peut que concerner deux élections. Mais nous n’en sommes pas encore là. Loin de nous, l’idée de coupler les trois élections ». Pour sa part, le député Aké Natondé, invité hier sur l’émission « 90 minutes pour convaincre » de la Radio nationale, n’a pas laissé l’ombre d’un doute sur la question. « Le couplage des élections législatives avec les communales-locales et l’élection présidentielle évitera au pays d’être en campagne électorale tout le temps », a-t-il dit. Membre, comme Dakpè Sossou, du Bloc de la Majorité Parlementaire (BMP) qui soutient le Chef de l’Etat, cet élu de la 24ème circonscription électorale estime que le couplage de tous ces scrutins pourrait permettre de faire de l’économie au pays. Il ajoute d’ailleurs que les élections au Bénin ont souvent coûté cher.

Impossible désormais d’aller se cacher à l’Assemblée nationale

A bien des égards, les innovations contenues dans le projet de loi sont de nature à empêcher tout Béninois en délicatesse avec le fisc d’être candidat. Car, l’article 249 du projet soumis aux députés, précise que pour être candidat à une élection législative, tout Béninois devra déposer un quitus fiscal. Ce quitus n’est délivré que par la Direction générale des impôts. Il est aussi indiqué que tous ceux qui ont déjà été condamnés pour crimes économiques ou pour corruption électorale ne peuvent être candidats (article 250). Toutefois, ces conditions ne sont pas exigées pour ce qui est de la candidature à l’élection du Président de la République. Ce projet de loi qui comporte 397 articles, s’il est adopté, devrait remplacer la loi n°2013-06 portant Code électoral en République du Bénin.

Olivier ALLOCHEME

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